23/05/2009 22:24:21
Pourquoi et comment rapatrier les fonds détournés ?
L’Etat du Cameroun et les citoyens camerounais subissent les conséquences destructrices et corrosives de l’industrie de la criminalité économique, sociale, culturelle et politique
Ingénieur Financier ChairmanetCEO, Prescriptor
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L’Etat du Cameroun et les citoyens camerounais subissent les conséquences destructrices et corrosives de l’industrie de la criminalité économique, sociale, culturelle et politique qui se traduisent notamment par une ponction substantielle sans contrepartie des fonds publics qui auraient servi à relever le niveau de vie et le bien-être individuels et collectifs.

Pour des raisons de sécurisation et de normalisation apparente et superficielle (blanchiment des produits criminels), une bonne partie de ces fonds publics volés prend la route des pays étrangers dont certains sont réputés être des paradis juridiques, bancaires et fiscaux. Dans cette optique, la question de la détection, de la répression  et du recouvrement des fonds publics volés et placés à l’étranger se pose avec acuité et insistance tout comme ceux placés localement. C’est une question de sécurité nationale.

1 - Pourquoi rapatrier les fonds publics détournés ou volés ?

 
Les fonds publics détournés ou volés découlent des activités économiques, sociales et politiques criminelles mises en œuvre par les agents et dirigeants publics et privés nationaux et étrangers. Cette industrie de la criminalité recouvre des pratiques telles que la corruption, la fraude fiscale, la distraction et le détournement délibérés des fonds, les trafics illicites (drogue, êtres humains, etc.), la contrebande, la contrefaçon, la piraterie et le blanchiment d’argent se traduisant in fine par l’enrichissement illicite des criminels en contrepartie de l’appauvrissement et l’affaiblissement de l’Etat, pourtant garant de l’intérêt général et du bien public.     

Sur le principe, les fonds détournés des caisses du Trésor Public camerounais doivent être identifiés, détectés et recouvrés ou restitués pour qu’ils servent à ce qu’ils auraient dû servir. Que les fonds détournés soient placés ou investis au Cameroun ou à l’étranger, ils doivent revenir à son propriétaire légitime qui est l’Etat du Cameroun. L’ampleur et le volume des fonds rendent encore l’exigence de recouvrement plus catégorique.

D’après les estimations crédibles et conservatrices, les finances publiques camerounaises subissent annuellement une ponction criminelle des avoirs de l’ordre de 40% du budget de l’Etat soit environ 900 milliards de Fcfa pour l’exercice 2007. De plus, du fait de cette criminalité, l’Etat perd des recettes fiscales de l’ordre de 5% du PIB par an soit 495 milliards de FCFA en 2007. Dans une dynamique économique plus large, l’Union Africaine estime la perte annuelle de création de richesses, d’emplois et de distribution de revenus du fait de la corruption à 25% du PIB soit un montant de 2 550 milliards de FCFA en 2007 pour le Cameroun.   

Par une autre pratique criminelle qui est le blanchiment d’argent sale, une partie du produit de cette industrie criminelle se retrouve planquée en biens et avoirs dans les pays étrangers réputés pour l’extrême protection offerte aux criminels de par leurs pratiques bancaires, juridiques et fiscales.

2 - Où sont placés les fonds publics volés ou détournés ?
  
Les biens et avoirs camerounais à l’étranger recouvrent plusieurs formes. L’on peut citer les biens immobiliers, les biens mobiliers et les avoirs financiers tels que les titres de participation dans les sociétés (actions, parts sociales, etc.), les titres de créances (obligations, prêts, etc.) et les dépôts dans les banques (comptes d’épargne, comptes à vue, comptes à terme, etc.). Ces biens et avoirs découlent non seulement des activités normales et licites mais aussi des activités criminelles et illicites. Toute la difficulté de la démarche de recouvrement et de rapatriement réside dans l’identification et la détection préalables et adéquates des biens et avoirs résultant du vol ou du détournement des fonds publics. 

Prenons l’exemple de la catégorie d’avoirs la plus en vue à savoir les dépôts dans les banques étrangères. Au 30 septembre 2008, les agents économiques camerounais non bancaires détenaient en dépôts dans les banques de 41 pays participant au système des statistiques financières internationales de la Banque des Règlements Internationaux, un montant total de 1 023 millions de $US soit environ 512 milliards de FCFA avec 1$ = 500 FCFA.

Les 41 pays sont : l’Australie, l’Allemagne, le Mexique, l’Autriche,  la Grèce, les Pays-Bas, le Bahamas,  Guernesey, les Antilles Néerlandaises, Bahreïn, Hong-Kong,  la Norvège, la Belgique, l’Inde, Panama, Bermuda, l’Irlande, le Portugal, le Brésil, l’Ile de Man, Singapour, le Canada, l’Italie, l’Espagne, les Iles Cayman,  le Japon, la Suède, le Chili, Jersey, la Suisse, la Chine Taipei,  la Corée, la Turquie, le Danemark, le Luxembourg, le Royaume Uni, la Finlande, Macao, les Etats-Unis, la France et la Malaisie. Plusieurs de ces Etats figurent dans la liste des paradis fiscaux publié récemment par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) à la suite de la réunion du G20 le 2 avril 2009 à Londres. Il s’agit en particulier de : l’Autriche, le Bahamas, les Antilles Néerlandaises, Bahreïn, la Belgique, le Panama, Bermuda, Singapour, les Iles Cayman,  le Chili, la Suisse, le Luxembourg, la Malaisie.

A ce niveau d’information statistique globale, il n’est pas possible de savoir quels sont les camerounais concernés (identification des déposants), de quels types de dépôts il s’agit et quelle en est l’origine des fonds. Quelle est la proportion des fonds détournés ou volés dans ces dépôts ? Cette question ne peut avoir de réponse à ce stade. Il y a par contre une seule certitude : une partie importante de ces fonds découle des produits de l’industrie de la criminalité économique, sociale et politique et constitue des fonds publics volés.

En se fondant sur une approche plus exhaustive, les dépôts bancaires à l’étranger sont plus importants si l’on considère l’ensemble des pays dans le monde.  En plus des dépôts bancaires, il faut ajouter les fonds publics volés déjà investis à l’étranger dans l’immobilier, le mobilier et les autres actifs physiques et financiers.

Comment rapatrier les fonds détournés ?

La formulation et la mise en œuvre d’une stratégie pertinente et efficace de détection, de répression et de recouvrement des fonds publics issus de la criminalité et placés à l’étranger devraient s’articuler en combinant de manière optimale les quatre variables essentielles suivantes : (i) la volonté politique ; (ii) les instruments juridiques ; (iii) la coopération internationale et (iv) l’expertise et le savoir-faire.

(i) La volonté politique. Une volonté politique robuste et sans faille est indispensable pour la formulation et la mise en œuvre d’une stratégie efficace de détection, de répression et de recouvrement des fonds volés. Cette volonté politique affirmée est le déterminant critique sans lequel les instruments juridiques, la coopération internationale et l’expertise et le savoir-faire ne peuvent être adéquatement mobilisés et appliqués. Or, au Cameroun comme dans beaucoup de pays africains, les dirigeants de premier plan de l’Etat sont précisément responsables et/ou bénéficiaires des opérations criminelles de corruption et de détournement des fonds publics.

Dans ce contexte, la volonté politique devient forcément timorée et molle, se traduisant par une stratégie de complaisance, d’irresponsabilité, d’apparat ou d’affichage sans réelle portée opérationnelle. La manifestation la plus retentissante de cette prétention d’irresponsabilité et d’enrichissement illicite institutionnalisée des plus hauts dirigeants de l’Etat du Cameroun a été l’adoption et la promulgation de l’article 53 (nouveau) alinéa 3 de la loi n°2008-1 du 14 avril 2008 portant révision de la constitution camerounaise qui stipule : «Les actes accomplis par le président de la République en application des articles 5, 8, 9 et 10 ci-dessus, sont couverts par l’immunité et ne sauraient engager sa responsabilité à l’issue de son mandat». Pourtant, c’est cette volonté politique qui permet d’adapter les instruments juridiques nationaux en cohérence avec les possibilités offertes par les instruments juridiques internationaux en particulier la convention des Nations Unies contre la corruption et le modèle de convention fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune.

C’est aussi cette volonté politique qui permet de rendre crédible ou non toute démarche de coopération internationale avec les autres Etats et leurs dirigeants. En matière de recouvrement des fonds publics volés, les dirigeants publics responsables de leurs actes dans un Etat ne peuvent pas véritablement coopérer avec les dirigeants légalement irresponsables d’un autre Etat. Sans volonté politique robuste, affirmée et sans faille, il ne peut y avoir de stratégie pertinente et efficace de détection, de répression et de recouvrement des fonds publics volés.

(ii) Les instruments juridiques. Comme les autres Etats dans le monde, sous la condition de l’existence d’une volonté politique affirmée et proactive, trois instruments juridiques sont à la portée de l’Etat du Cameroun : la procédure fiscale pour la fraude fiscale, la procédure pénale et la procédure non pénale ou civile pour les autres crimes économiques portant atteinte à la fortune publique. Du fait de la compétence transversale en matière de connaissance des revenus et du patrimoine d’un contribuable en vue de déterminer les impôts et taxes dus, la procédure fiscale nous semble être l’instrument le plus à même de conduire à des résultats substantiels en couplage lorsque nécessaire avec les deux autres instruments juridiques. Cette primauté en efficacité de la procédure fiscale a été récemment soutenue à juste titre par Alaka Alaka dans Mutation n° 2362 du 16 mars 2009 (page 11).

C’est pour cette raison que la question critique de la levée du secret bancaire dans les Etats qualifiés de paradis fiscaux vise principalement à permettre l’échange de renseignements entre les administrations notamment fiscales et judiciaires en conformité avec l’article 26 du modèle de convention fiscale de l’OCDE. L’expérience des procédures de recouvrement des fonds volés avec notamment les cas du Nigeria avec Sani Abacha (5 ans pour recouvrer 505 millions $US en Suisse), des Philippines avec Ferdinand Marcos (18 ans pour recouvrer 624 millions $US en Suisse), du Pérou avec Vladimiro Montesinos s (3 ans pour recouvrer 180 millions de $US en Suisse, au Iles Cayman  et aux Etats-Uni), montre que la durée a souvent été très longue pour avoir des résultats notables mais la procédure fiscale n’a pas souvent été privilégiée. Au plan pratique, nous ignorons l’existence au Cameroun d’une unité organisationnelle et opérationnelle de l’administration de l’Etat ainsi que du Gouvernement visant explicitement le recouvrement des avoirs publics volés. Les quelques cas de détection et de répression du détournement des fonds publics notamment dans le cadre de « l’opération épervier » révèlent des insuffisances procédurales notoires en particulier en termes d’investigation exhaustive des avoirs volés ou des recettes fiscales détournées et planqués à l’étranger.      

(iii) La coopération internationale. Sous la condition de l’existence d’une volonté politique affirmée et proactive, la coopération internationale est indispensable pour obtenir des résultats satisfaisants en matière de recouvrement des fonds publics volés. A l’heure actuelle, trois instruments peuvent être mobilisés. Premièrement, la convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC). Cet instrument juridique international a été adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 31 octobre 2003. Le Cameroun l’a ratifié par décret n° 2004-124 du 18 mai 2004. En 2007, plus de 80 pays l’avaient déjà ratifié. Mais au Cameroun, la loi de transposition en droit national de la convention reste encore attendue du fait de la défaillance de la volonté politique.

Pourtant, le recouvrement d’avoirs a été consacré comme un principe fondamental de la CNUCC.  Deuxièmement, le modèle de convention fiscale de l’OCDE. C’est un instrument de promotion de la coopération fiscale internationale. En leur qualité de pays industrialisés, les membres de l’OCDE ont compris le rôle clé de la fiscalité et de la coopération fiscale dans la lutte contre la fraude fiscale et les autres crimes économiques. Le Gouvernement camerounais ne semble pas le comprendre. L’on dénombre actuellement dans le monde plus de 3 500 conventions fiscales bilatérales basées sur le modèle de l’OCDE. Or, le Cameroun n’a que trois (3) conventions fiscales bilatérales en vigueur avec la France, le Canada et la Tunisie. Pourtant, c’est l’article 26 du modèle de convention fiscale de l’OCDE qui constitue la norme internationale généralement admise en matière d’échange de renseignements. C’est cet article qui prévaut dans la classification des pays en paradis fiscal coopératif ou non. Ici encore, c’est le déficit de volonté politique qui en est la principale cause.

Troisièmement, l’initiative STAR (Stolen Assets Recovery). Le 17 septembre 2007, l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) qui a une forte expérience en matière de criminalité internationale et la Banque Mondiale ont lancé l’initiative STAR pour apporter de l’assistance (notamment le développement de la capacité opérationnelle de formuler et de déposer les demandes de recouvrement des avoirs volés, à répondre et à déposer les demandes d’assistance juridique mutuelle internationale, l’adoption et la mise en œuvre des mesures efficaces de saisie et de confiscation, y compris la législation concernant la confiscation civile, etc.) aux pays en développement notamment africains dans le recouvrement des avoirs publics volés. De plus, le Basel Institute on Governance a mis en place l’International Centre for Asset Recovery (ICAR) avec pour mission de participer à la formation, au suivi et à l’assistance pratique des pays en développement au recouvrement des avoirs volés.  Ici encore, c’est la volonté politique qui détermine le recours ou non à ces types de mécanismes de coopération.    

(iv) L’expertise et le savoir-faire. Le préalable d’efficacité aux procédures de recouvrement est la qualité des phases en amont c’est-à-dire les procédures fiscales, pénales et civiles de détection et la répression locale des crimes. Les criminelles s’investissent généralement à placer les fonds publics volés dans les juridictions et places financières où les techniques sont assez évoluées avec une législation et une réglementation en matière bancaire et fiscale très développées et surtout très restrictives. Les procédures de recouvrement et les règles de preuves sont très strictes et complexes. Ainsi, les procédures fiscales, juridiques et financières internationales ou transfrontalières de recouvrement des avoirs publics volés sont très complexes et requièrent généralement une expertise et un savoir-faire qui ne sont pas souvent établis dans les pays victimes.

Ces procédures exigent de disposer des enquêteurs fiscaux et financiers spécialisés pour identifier, détecter et reconstituer les traces des avoirs, les experts fiscaux et comptables judiciaires expérimentés, les avocats spécialisés dans le contentieux fiscal et financier international. Il y a souvent une nécessité pratique et d’efficacité de faire recours à des cabinets privés d’avocats, d’intelligence économique, d’expertise fiscale, comptable et financière qui coûtent en général entre 600 et 1200 $US par heure de travail/homme. En conséquence, il est indispensable pour les Etats victimes ayant la volonté politique requise de s’investir dans l’acquisition et l’accumulation de l’expertise et du savoir-faire indispensables pour rendre efficace les stratégies de détection, de répression et de recouvrement des fonds publics volés. Plusieurs institutions internationales (Office des nations Unies contre la Drogue et le Crime, ICAR, l’initiative STAR, etc.) offrent des programmes d’appui dans ce sens.
       
En conclusion, nous pouvons affirmer sans risque de défaillance qu’une volonté politique forte, proactive et sans équivoque n’existe pas en ce moment au Cameroun pour pouvoir enclencher et s’investir substantiellement à la restauration et à la préservation de la fortune publique du Pays. Mais la question se pose de plus en plus de manière lancinante et incontournable.

Babissakana

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