01/06/2009 17:40:29
Les millions du pape : Biyiti est-il le seul à blâmer ?
Francis Nana déroule la chaîne de responsabilités
Expert comptable
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A la suite des révélations sur l’affaire des 130 millions FCFA du ministère de la Communication (Mincom), M. Biyiti Bi Essam s’est exprimé publiquement en indiquant qu’il avait voulu sécuriser les fonds en les déposant sur son compte personnel. Dans sa défense l’avocat de M. Biyiti Bi Essam est monté au créneau pour indiquer que le journal Le Jour, en invitant ses lecteurs à s’exprimer sur le sujet violerait une prétendue loi sur les sondages (dont les références ne sont pas citées).

Comme toujours, pour justifier l’inacceptable, l’argument passe partout est ressorti selon lequel M. Biyiti serait victime d’une cabale en ses temps fiévreux où on annonce un énième remaniement ministériel. Il convient à mon sens de poursuivre le débat en permettant au public de s’informer et plus particulièrement aux personnes concernées par cette affaire, d’apprendre et de tirer les leçons de leurs erreurs et cela sans attendre le sort qui pourrait être réservé à M. Biyiti, s’il y avait effectivement remaniement.

Mais aussi d’initier le débat sur pourquoi nombre de ministres et hauts fonctionnaires camerounais aussi intelligent soient-ils se distinguent souvent par des actes qui ne grandissent pas la réputation de ce pays.

J’ai été, comme beaucoup, choqué de voir qu’au Cameroun un ministre peut déposer de l’argent public sur son compte personnel et par la suite défendre ouvertement son acte en invoquant le fait qu’il voulait sécuriser lesdits fonds publics. Ceci est extrêmement grave, même si ledit ministre est capable de démontrer qu’il n’a pas fait usage d’une partie de cette somme pour ses besoins personnels ou ceux d’un tiers. D’autant plus grave que si un tel acte n’est pas sévèrement et largement contesté, cette pratique pourrait se répandre et il suffirait, à titre d’exemple, que le ministre des Finances invoque l’insécurité du fait que le Cameroun est au peloton de tête de la liste de Transparency International ou que l’opération Epervier a envoyé en prison nombre d’ex ministres, pour justifier le transfert de toutes les recettes fiscales du Cameroun sur son compte personnel.

Le Président de la république pourrait aussi invoquer l’insécurité liée au fait qu’on ait tenté de voler sa mallette, que des ministres auraient fait disparaître des tracteurs ou que d’importantes sommes d’argent débloquées des caisses de l’Etat pour qu’on lui achète un avion tout neuf ont disparu sans que l’appareil ait été livré, pour ordonner un virement de toutes les recettes fiscales et pétrolières sur son compte personnel au motif qu’étant le premier des camerounais, et ayant été réélu avec plus de 90% des voix, son compte personnel est l’endroit le plus sécurisé pour conserver des fonds publics.

C’est afin d’éviter que de telles idées puissent germer que je me permets d’apporter ma modeste contribution au débat.

1/- M. Biyiti a-t-il sécurisé les fonds comme il le défend ?
La somme de 130 millions de Fcfa en espèces a été mise en insécurité dès son retrait du compte du Trésor public ouvert à la Beac et son acheminement au Mincom. Le transport et la détention d’une telle somme par des personnes ne bénéficiant pas d’une protection adéquate ou dont le métier n’est pas le transport et/ou la détention sécurisée des fonds a conduit à sa mise en insécurité. Une attaque à main armée aurait pu survenir lors de l’acheminement de cette somme au cabinet de M. Biyiti Bi Essam, pendant sa détention dans son bureau ou pendant son acheminement à la banque pour sa remise en compte, etc.

L’insécurité était d’autant plus grande qu’en cas de sinistre survenu pendant l’acheminement des fonds ou dans les locaux du Mincom, il n’est pas acquis que M. Biyiti Bi Essam ou l’Etat aurait valablement pu faire jouer une police d’assurance applicable à ce genre de risques et permettant la couverture du préjudice subi ou alors démontrer à la compagnie d’assurance, en cas d’existence d’une police d’assurance, d’avoir agi avec diligence.
Ainsi, il est très clair que bien avant le dépôt des 130 millions FCFA sur le compte personnel du ministre, ils étaient déjà en insécurité. Le comportement fautif résultant de la négligence dans la manipulation des espèces n’a pas commencé avec le dépôt sur le compte personnel de Monsieur Biyiti et il y a lieu de se demander pourquoi on en est arrivé à sortir une telle somme en espèces pour régler des dépenses, alors que, depuis des mois, on était au courant de la visite du Pape et de ce qu’il y avait lieu de faire pour assurer le bon déroulement de l’événement.

De nombreux gestionnaires publics ayant montré une grande indélicatesse dans la manipulation des espèces, il n’est pas surprenant que le Mincom subisse la foudre d’un public qui ne croit plus à la bonne foi des dirigeants camerounais, fussent-ils ministres, notamment lorsqu’ils usent et abusent des opérations effectuées en urgence et en espèces pour lesquelles il n’y a le plus souvent ni transparence, ni contrôle à posteriori.

M. Biyiti bi Essam soutient qu’en effectuant un dépôt sur son compte, il a voulu par ce moyen sécuriser les fonds, car la banque n’offrait pas de services de coffre-fort. Tous les Camerounais titulaires d’un compte bancaire savent bien que le solde créditeur d’un compte représente un actif financier dont le propriétaire du compte est l’unique bénéficiaire.

Si M. Biyiti bi Essam avait été victime d’une crise cardiaque fatale (ce que personne ne lui souhaite) 5 minutes après avoir effectué le dépôt des 130 millions sur son compte, ou même une remise en coffre-fort en son nom, le compte aurait été gelé par la banque en attendant que les questions relatives à sa succession soient réglées. L’Etat du Cameroun n’aurait eu d’autre choix que de se déclarer créancier auprès de la succession Biyiti Bi Essam pour la somme de 130 millions Fcfa et attendre peut-être des années de procédures judiciaires pour espérer récupérer son dû.

Il est donc clair que contrairement à la thèse qu’il défend, M. Biyiti bi Essam n’a absolument pas sécurisé les fonds en les déposants sur son compte personnel. Il a tout simplement changé la nature du risque et déplacé le lieu de l’insécurité desdits fonds de son domicile, ou de son bureau, vers son compte bancaire.

M. Biyiti bi Essam a eu raison de ne pas garder les fonds chez lui, mais il n’a rien réglé s’agissant de la sécurité des fonds en les déposants sur son compte à la banque. Le ministre de la Communication pourrait éclairer le public et probablement renforcer sa défense en indiquant ce qu’il a fait pour éviter de se retrouver dans l’urgence et d’avoir à solliciter des espèces à quelques jours de la venue du Pape ? S’il s’avérait que M. Biyiti bi Essam a attendu intentionnellement la dernière minute en vue de présenter au ministère des Finances une demande urgente que ce dernier ne pouvait satisfaire que par la remise de fonds en espèces, il y a lieu de douter de la bonne foi de M. le ministre de la Commission, s’agissant de la destination qu’il comptait donner à cette somme.
Cette technique étant assez courante au sein de l’administration camerounaise, il ne serait ni le premier, ni le dernier à avoir agi de la sorte en vue de manipuler des fonds publics sans traçabilité, sans transparence et sans contrôle. A moins de me tromper, il me semble que M. Biyiti bi Essam n’est pas la seule personne physique ou morale à avoir reçu de fortes sommes en espèces dans le cadre de la visite du Pape.

Le fait d’avoir indiqué sur le bordereau de remise d’espèces qu’il s’agissait de fonds destinés à la visite du Pape est une preuve de transparence lors de l’opération de remise de fonds mais cette indication sur le bordereau n’a aucune conséquence juridique s’agissant de la sécurisation des fonds et il n’est pas du ressort de la banque de s’ingérer dans la gestion des fonds de cette visite.

On ne peut pas par une mention sur le bordereau de remise faire de l’Etat un ayant droit supplémentaire sur le compte. Dans la relation contractuelle entre la banque et son client, il est de droit que toute somme déposée sur le compte est la propriété du titulaire du compte et lorsque le solde du compte est positif il s’agit de la somme due par la banque à son client. Si M. Biyiti avait décidé d’effectuer un retrait sur son compte afin d’aller jouer au casino la banque n’aurait eu aucun moyen de l’en empêcher. De même si le compte de M. Biyiti est un compte joint la banque n’aurait eu aucun moyen de refuser de payer un chèque qu’aurait tiré Mme Biyiti en vue de régler une commande auprès d’un bijoutier de la place Vendôme à Paris.

2/- La banque est-elle exempte de tout reproche ?
Le débat actuel est aussi intéressant dans la mesure où les difficultés rencontrées par M. Biyiti bi Essam rassurent sur le respect par les banques camerounaises de certaines prescriptions légales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent. Cependant, il y a lieu de s’inquiéter que face à la pression du ministre, la banque ait finalement succombé en s’exposant elle-même aux conséquences du non respect de la loi qu’elle avait jusqu’alors scrupuleusement appliquée en refusant de recevoir cette somme. La banque ayant été préalablement informée que la somme de 130 millions n’était pas la propriété du ministre, elle ne devait pas en accepter la remise sur le compte personnel du ministre, quel que soit le motif invoqué et la pression effectuée par le déposant afin de ne pas se faire un complice potentiel en cas d’appropriation indue.

Il serait utile pour le débat qui a été ouvert, que M. Biyiti bi Essam ainsi que la banque soient plus explicites sur les moyens ou arguments ayant conduit la banque à changer d’avis apparemment sans motif valable et nouveau. Ayant accepté le dépôt, la banque ne pouvait sans mandat de son client s’auto designer comme le surveillant et le garant de la bonne utilisation de cette somme pour les besoins de la visite du Pape.

Et même si le ministre en avait fait la demande, la banque ne pouvait accepter une mission qui ne relève pas de sa compétence. Par contre si la banque reçoit des fonds publics sur le compte personnel d’un client et que ceux-ci n’appartiennent pas audit client, elle se met dans la position inconfortable de devoir par la suite faire comme le prescrit la loi, une déclaration de soupçon à l’Anif, au préjudice du titulaire du compte.

Il aurait mieux valu que la banque s’en tienne à son refus initial de réceptionner une telle somme que de commettre une faute potentielle et probablement essayer par la suite de la réparer en dénonçant le client.
La banque n’a pas voulu à juste titre recevoir les fonds mais le ministre ayant insisté elle a finalement accepté mais à tort. En acceptant le dépôt, la banque n’a ainsi rendu service ni au ministre à qui elle n’a permis que de déplacer le lieu de l’insécurité, ni à sa propre situation qu’elle a insécurisé avec le risque potentiel de complicité dans le cas où une ou plusieurs infractions pénales auraient été commises. Elle aura d’autant moins rendu service à M. Biyiti bi Essam s’il s’avérait qu’elle a fait une déclaration de soupçon à l’Anif.

Il me paraît très important que se pose clairement et sérieusement au Cameroun le problème de la rémunération des fonctionnaires afin d’éviter que leur intelligence ne soit principalement tournée vers la recherche d’astuces et de moyens de s’approprier illégalement des fonds en vue de faire face aux difficultés de la vie quotidienne et cela au détriment de la qualité de leur travail.

Dans le cas d’un événement d’une telle importance les personnes en charge, quel que soit leur niveau d’implication, ne doivent pas avoir de doute qu’elles recevront une rémunération équitable, correspondant à leur contribution réelle, et à la hauteur des moyens dont dispose le Cameroun pour l’événement.

Nul ne doit passer ses nuits à cogiter pour savoir comment il fera pour tirer son épingle du jeu face à une occasion qui pourrait ne plus se présenter. Les finances publiques camerounaises ont les moyens de bien rémunérer les fonctionnaires et les gouvernants ont l’obligation de mettre les agents et hauts fonctionnaires à l’abri du besoin et de la peur de l’avenir. Cela éviterait que ce pays se fasse en permanence remarquer par les actes continus de prévarications de la fortune publique de la part de ses fonctionnaires. Les recommandations du Fmi derrière lesquelles se cachent les gouvernants, par ignorance ou calcul politique, pour justifier le statu quo sont totalement contre productives et il est temps de faire preuve de responsabilité en les ignorant pour effectivement commencer la lutte contre la pauvreté.



Francis Nana

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