02/02/2010 15:32:10
Cameroun: Amity Bank au c?ur d'une nouvelle polémique
Le ministère des finances semble ne pas vouloir se conformer à la décision de la juridiction sous régionale
Le Journal du Cameroun
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Une assemblée tenue clandestinement?
Vendredi 29 janvier dernier, un message porté du gouverneur de la région du Littoral et envoyé au président du GICAM le tient informé de « l’illégalité » d’une réunion que ses structures s’apprêtaient à abriter. Sur instruction du ministre des Finances, interdiction de la tenue de l’assemblée générale de Amity Bank Cameroon convoquée le 30 janvier 2010 à 9h dans la salle des conférences du GICAM. Urgence et importance hautement signalées, pouvait-on lire dans le message. La décision faisait suite à une action de Victor Ndzana Nduga, le mandataire de la commission Bancaire d’Afrique Centrale (COBAC) auprès d’Amity Bank Cameroon Plc, qui avait fait diffuser des communiqués dans certains journaux locaux, dénonçant l’illégalité de l’assemblée générale convoquée par le collectif des actionnaires de la banque. Selon certaines sources, les actionnaires de cet établissement bancaire se sont néanmoins réunis en assemblée générale dans un lieu tenu secret, le samedi 30 janvier.

La procédure encore en cours
Pour motiver sa décision, le ministère des finances aussi en charge de l’autorité financière au Cameroun, avance que le Conseil d’administration d’Amity Bank Cameroon a été dessaisi par la décision de la COBAC du 26 mai 2007 qui à ses yeux est encore en vigueur. En novembre dernier, la Cour de Justice de la Communauté des Etats d’Afrique Centrale (CJ/CEMAC), par une décision annulait la décision de la COBAC validant le protocole d’accord conclu entre la Commission et le groupe Banque Atlantique le 10 janvier 2008 et remettait les choses à la situation antérieure. Y faisant face, le mandataire de la COBAC a précisé que l’arrêt rendu par la CJ/CEMAC n’était pas exécutoire et faisait l’objet de recours appropriés. C’est sur cette base que le mandataire se considère comme la seule autorité compétente pour représenter cette société.

Non-respect du droit communautaire

La position de Victor Ndzana Nduga, le mandataire du Ministère des Finances (MINFI) ne manque pas d’étonner de nombreux experts du droit communautaire de la sous-région Afrique Centrale. La Convention régissant la cour de justice de la CEMAC entrée en vigueur le 5 juillet 1996 et signée par tous les Etats membres dont le Cameroun est assez claire sur le sujet. A l’article 4 de cette convention, il est clairement disposé que dans son rôle juridictionnel, la Cour de justice (...) est juge en appel et en dernier ressort des litiges opposant la commission bancaire d’Afrique centrale aux établissements de crédit assujettis. Dans l’article 5 qui suit, la convention précise que les décisions rendues par la Cour ont l’autorité de la chose jugée et ont force exécutoire, ce qui en droit signifie qu’elle s’applique sans autre forme de procès. 

Une impression de machination
Christophe Sielenou, le chef du groupe d’actionnaires se battant contre la reprise d’Amity Bank par Atlantique Financial Group, se dit convaincu que leur entreprise est la victime d’une machination. Au moment où la Banque Atlantique prenait le contrôle, elle a obtenu d’une part 5,5 milliards de FCFA au cours d’une rencontre spéciale entre la maison mère et des privés camerounais, dont l’identité reste inconnue. D’autre part, elle a bénéficié du concours de l'Etat camerounais d'une enveloppe de 9,25 milliards de FCFA, mais surtout devait bénéficier de crédits d'impôts, autant d’opérations qui se sont faites avec l’approbation du ministère camerounais des Finances (Minfi) et de la Commission bancaire d'Afrique centrale (COBAC). Pourtant assure Sielenou, Ce concours avait été sollicité en son temps auprès du gouvernement par les actionnaires d’Amity Bank qui avaient saisi le ministre des Finances à cet effet en janvier 2008. Le gouvernement a choisi de donner cette manne, prélevée sur l'argent des contribuables à la Banque Atlantique qui logiquement ne pouvait souffrir de difficultés de bas de bilan. Essimi Menye, avait motivé cet apport de l'Etat du Cameroun à la nouvelle équipe par l'incapacité des actionnaires de Amity à recapitaliser l'entreprise, et aussi par la confusion constatée dans l'actionnariat. Un argument que de nombreux experts trouvent inapproprié, autant que son insistance à ne pas se conformer à la décision de la juridiction communautaire.

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