05/03/2010 15:42:08
Cameroun: le CODE entame une procédure au CPI
Le code entame une procédure à la cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité au sujet des massacres de février 2008
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Ce mercredi 03 mars 2010, le CODE a fait parvenir au procureur de la Cour Pénale Internationale (la CPI), par l’intermédiaire de son conseil Me Benkhelifa, une communication pour entamer une procédure d’enquête et de qualification des massacres de février 2008 de « crimes contre l’humanité », reprise en annexe de ce communiqué.

Dans le cadre de sa campagne de résistance contre les violations des droits humains au Cameroun, et contre l’impunité qui prévaut au sein du régime dictatorial et sanguinaire de M. Paul Barthélemy Biya, le CODE a décidé de mettre en œuvre une stratégie juridique et médiatique. A ce titre, il a déjà participé en Amérique, par son délégué adjoint M. Simé et aux côtés de Global Democratic Project de M. Bedzigui et du Cameroon Diaspora Conference de M. Njeck, à une pétition adressée au Secrétaire général des Nations Unies dans le même sens.

En Europe, où siège la Cour Pénale Internationale, le CODE a décidé de saisir le procureur de la CPI pour que ce dernier, selon les pouvoirs qui lui sont conférés, initie une enquête pour vérifier la véracité des faits qui lui sont communiqués. C’est ainsi d’ailleurs que le titre du document n’est pas une « plainte », mais une « communication », selon les termes juridiques ad hoc.

Les faits communiqués  à la CPI ne sont pas d’une nature significativement différente de ceux qui se sont produits en Guinée en septembre 2009. Sachant que Mme Bensouda, procureur adjoint à la CPI, a récemment dirigé une commission d’enquête dans ce pays qui lui, a ratifié le statut de Rome, et qu’elle a déclaré le 19 février que ces faits s’apparentent sans aucun doute à un crime contre l’humanité, il sera du devoir du Procureur de la CPI d’au moins procéder à une enquête préliminaire. Naturellement, une telle enquête ne peut se faire, dans un Etat non partie du statut de Rome, qu’avec le consentement du gouvernement concerné.

Le CODE met donc au défi le régime dictatorial d’Etoudi d’accepter qu’une telle enquête internationale ait lieu. Un refus signifiera clairement un aveu de culpabilité. D’ailleurs, cet aveu est implicite, puisque que le Rapporteur spécial pour les Droits de l’Homme des Nations Unies a interpellé le régime camerounais en mars 2009, et que ce dernier n’a toujours pas donné suite à cette interpellation.

Il est temps que la justice tranche, et que cesse l’impunité du régime sanguinaire de M. Paul Biya. Comme pour la pétition adressée au Secrétaire général des Nations Unies, la démarche entreprise par la présente communication au CPI sera menée jusqu’au bout. 

A ce sujet, le CODE appelle toutes les composantes sérieuses de la diaspora à  user de tout leur poids et à s’unir pour mettre la pression sur les différentes institutions internationales et nationales de leurs lieux de résidence, afin que les massacres de février 2008 ne restent pas impunis, et que plus jamais ce régime sanguinaire ne s’avise de verser encore le sang innocent du peuple camerounais. 

Pour le CODE,

Moïse ESSOH, Secrétaire exécutif.

Moïse ESSOH, Secrétaire exécutif

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