30/03/2010 12:27:32
254 témoins pour la défense de Polycarpe Abah Abah
Le Messager
TEXTE  TAILLE
Augmenter la taille
Diminuer la taille

Les débats au fond de l’affaire qui oppose l’Etat du Cameroun à Polycarpe Abah Abah s’annoncent houleux. Et ceci à plusieurs titres. D’abord sur la responsabilité de l’accusé, sur les faits qui lui sont reprochés. Ensuite sur les intentions réelles ou supposées attribuées par l’opinion à l’accusation qui laisse croire qu’il s’agit d’une espèce de règlement de comptes dans cette affaire. La Justice, elle, lui reproche sa gestion de la direction générale des Impôts au cours de la période 1999-2004. Période au cours de laquelle il aurait retenu ou obtenu frauduleusement près de 5 milliards FCfa, représentant les contributions du Crédit foncier du Cameroun et non reversés. Rien que le libellé de ce chef d’accusation fait problème aux yeux de la défense. « On parle d’une somme collectée non transférée. Est-ce suffisant pour qu’on parle de détournement ? Jusqu’à présent, on ne parle pas de rétention ou d’obtention. En matière de recouvrement, ce sont les agents qui s’en occupaient et non Polycarpe Abah Abah. Nous attendons voir ce que l’accusation va lui reprocher. Nous sommes sereins et souhaitons tout simplement que la Justice ne soit pas instrumentalisée dans cette affaire », souligne Me Jean Calvin Bilong, avocat de l’accusé. Et pour démontrer que le dossier ne reflète pas ce qui est perçu par l’opinion, 254 témoins ont été cités par la défense, afin de « disposer d’un large éventail dans le choix des témoins devant passer à la barre le moment venu ». Tous ne comparaîtront pas certes. Mais les personnes désignées se recrutent entre autres parmi les anciens ministres des Finances. On note parmi ces témoins, l’ancien Premier ministre Inoni Ephraïm, ou encore des anciens directeurs et directeurs généraux des sociétés publiques et para publiques. Des personnalités qui pourraient comparaître si la notification leur est faite.

Pour le ministère public, la somme qu’on reproche à Abah Abah d’avoir « refusé » de transférer, représente les taxes qui auraient dû être retournées au Crédit foncier du Cameroun. A cela, on ajoute la somme de plus d’un milliard FCfa « obtenue ou retenue frauduleusement » et représentant les frais d’assiette fiscale et de recouvrement des impôts. Pour la défense, cet autre chef d’accusation ne « représente rien. Cet argent est le fruit des 10% que la direction générale des Impôts prélevait et qui permettait d’assurer son fonctionnement. Cela était prévu par le Code général des Impôts. C’est cet argent logé dans un compte au Crédit foncier du Cameroun qui lui permettait de tirer des chèques et de les remettre aux comptables matières, billeteurs et autres pour que la caisse de la direction générale des Impôts soit liquide ». C’est d’ailleurs les différents encaissements de ces chèques tirés de ce compte du Crédit foncier du Cameroun qui font de Mme Mballa, Mme Evina, toutes deux comptables, Mme Thérèse Iloumba, comptable à la CRTV, et bien d’autres, des coaccusés impliqués dans cette affaire de détournement en coaction. « Ce sont ces comptables, à l’exception de Mme Thérèse Iloumba, qui allaient pour encaisser les chèques tirés par le directeur des Impôts pour l’approvisionnement de la caisse interne de la structure. Concernant le cas précis de Mme Iloumba, c’est elle qui a permis à la direction générale des Impôts de recouvrer des taxes qui étaient jusque-là injustement retenues par une certaine structure. Le directeur a décidé de lui accorder une récompense de 15 millions de FCfa », explique un avocat de la défense.

Contradictions et renvoi

« Nous allons ce jour plaider pour la postérité et l’histoire, et je peux vous rassurer que les débats seront houleux », avertit Me Bilong. Dans tous les cas, le procès sera renvoyé non seulement parce que le délai de communication de la liste des témoins n’a pas été respecté par le ministère public et la partie civile (elle n’est pas encore signifiée à la défense), mais également parce qu’il faudrait que le tribunal s’accorde sur les montants avancés par les trois expertises réalisées. Ces expertises, judiciaire, financière, la contre-expertise et la déclaration de l’administration fiscale, relèvent des écarts différents. Peut-être que le tribunal va ordonner une autre expertise pour pouvoir entrer dans les débats au fond. Toujours est-il que pour la défense, la période mentionnée n’est pas correcte, un texte du Premier ministre ayant mis un terme au processus de gestion des sommes collectées.

En effet, l’arrêté n°124/cab/Pm du 20 décembre 2003 fixant les conditions d’ouverture des comptes du Trésor public auprès des banques commerciales et autres établissements de crédit au profit des administrations publiques clarifie un certain nombre de choses. En son article 4, il est dit que « les comptes actuellement ouverts auprès des banques commerciales et autres établissements de crédit par les administrations publiques et présentant à ce jour un solde créditeur, sont transformés en compte de trésor public soumis au régime de gestion à double signature dans les conditions arrêtées par le ministre en charge des Finances. Les mouvements en débit ou en crédit et toute opération sur lesdits comptes sont suspendus jusqu’à la désignation des signataires par le ministre chargé des Finances ». D’où, pour la défense, s’il y a un problème de transfert des contributions pour le Crédit foncier, c’est pendant la période 2003-2004 uniquement. « Or, pendant cette période, il y avait déjà le principe de l’unicité des caisses au trésor public. Le directeur des Impôts ne pouvait plus transférer les contributions au Crédit foncier », souligne la défense.

Publicité
Publicité

comments powered by Disqus
Publicité
Autres actualités
Plus populaires

PUBLICITE