13/04/2010 05:00:15
La justice donne raison à Hannibal Kadhafi
JUGEMENT | Le fils du président Kadhafi a subi une atteinte à l’honneur par la publication, dans nos colonnes, des photos d’identité judiciaires.
Tribune de Génève
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Lente la justice? Pas toujours. Trois semaines après l’ouverture du procès, le Tribunal de première instance (TPI) vient de trancher dans le conflit civil opposant Hannibal Kadhafi à l’Etat et à la Tribune de Genève (lire nos éditions du 19 mars). Le fils du président libyen avait porté plainte pour atteinte à la sphère privée à la fin de l’an dernier. Il vient d’obtenir gain de cause hier.Cette procédure faisait suite à la publication dans nos colonnes, le 4 septembre 2009, des photos d’identité judiciaire d’Hannibal après son arrestation en 2008 à Genève. Hannibal Kadhafi, qui était suspecté d’avoir maltraité deux domestiques, avait été interpellé par une vingtaine de policiers à l’hôtel Président. Par la suite, les deux employés ont retiré leur plainte, ce qui a conduit la justice à classer ce volet. Mais peu après l’arrestation musclée d’Hannibal Kadhafi, deux hommes d’affaires suisses ont été pris en otage par la Libye. L’un d’eux a été libéré en février dernier. Le second, Max Göldi, reste, lui, détenu dans une prison à Tripoli.

Dans son jugement émis hier, le juge civil conclut que le fils du président libyen a subi une atteinte à l’honneur: «La publication de ces photos, qui n’apportait aucun élément nouveau au lecteur, était propre à causer des souffrances importantes, au vu du caractère humiliant de telles photos.» Comme le relève l’avocat de la Tribune Me Marc Hassberger, le TPI admet toutefois que le journal avait une intention d’information et non un souci de nuire. Il se montre plus sévère à l’encontre du fonctionnaire qui aurait transmis ces photos: «Cela est particulièrement grave. Il s’agit d’une violation du secret de fonction. La responsabilité de l’Etat de Genève est engagée.»En revanche, Hannibal Kadhafi n’obtient pas les 100 000 francs de tort moral qu’il exigeait. Cette somme est jugée largement excessive au regard des standards en Suisse où le tort moral, résultant par exemple de la mort d’un époux, oscille entre 30 000 et 40 000 francs.

Les frais de publication du jugement dans notre journal, sur notre site et celui de l’Etat sont pris en charge aux trois quarts par le canton – qui avait lui estimé que la Tribune avait une responsabilité prépondérante. Le dernier quart doit être payé par le journal. «Nous n’avons pas encore décidé si nous allions faire recours», précise Me Hassberger.

Me Charles Poncet, avocat d’Hannibal Kadhafi juge que «le comportement du journal a été totalement irresponsable. Personne n’a été condamné dans ce qu’il est convenu d’appeler «l’affaire Kadhafi» depuis l’été 2008, sauf la Tribune de Genève. Ce n’est que justice.» Du côté de l’Etat, défendu par Me David Lachat, le discours ne change pas. Le gouvernement réaffirme qu’il n’entend pas commenter l’affaire aussi longtemps que le second ressortissant suisse ne sera pas rentré au pays.

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