24/08/2014 01:27:29
Citoyenneté canadienne : une loi plus dure, des délais moins longs

C’est le 20 Juin 2015 qu’entrera officiellement en vigueur la nouvelle Loi sur la Citoyenneté Canadienne. Elle rendra le processus d’obtention du passeport canadien bien plus difficile qu’il ne l’est aujourd’hui.

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C’est le 20 Juin 2015 qu’entrera officiellement en vigueur la nouvelle Loi sur la Citoyenneté Canadienne. Elle rendra le processus d’obtention du passeport canadien bien plus difficile qu’il ne l’est aujourd’hui.

Avant et après Juin 2015

Selon la loi actuellement en vigueur, pour espérer devenir canadien, il faut avoir respecté l’obligation de résidence dans le pays (qui est de 1095 jours) à l’intérieur d’une période de quatre ans.  Chaque jour passé au Canada avant d’obtenir le statut de résident permanent compte pour une demi-journée de présence sur le territoire.

Dans un peu moins d’un an, pour être éligible à demander la citoyenneté canadienne, il faudra avoir été présent physiquement au Canada au moins quatre ans (soit un total de 1460 jours) au cours des dernières six années. Par ailleurs, les demandeurs devront effectivement démontrer qu’ils ont vécu au Canada 183 jours par année pendant au moins quatre ans au cours des six dernières années. Les jours passés au Canada en tant que non-résident permanent ne seront plus comptabilisés. En outre, une obligation d’avoir l’intention de résider au Canada sera également établie. Enfin, la réforme annulera l’attribution automatique de la nationalité canadienne aux enfants nés en territoire canadien.  

Une gestion plus rapide des demandes

Selon le Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada, Chris Alexander, les récents changements qui ont durement resserré la Loi sur la Citoyenneté Canadienne sont en train de porter leurs fruits : le nombre de dossiers en attente est à son niveau le plus bas depuis plus de deux ans. Malgré les fortes controverses au sujet des nouveaux règlements et lois permettant de faire une demande de citoyenneté canadienne, les dossiers des candidats en attente d’une réponse sont au moins traités plus rapidement et de façon plus efficace.   

Les révisions de la Loi sur la Citoyenneté Canadienne ont permis de réduire de trois étapes à une seule étape unique le processus décisionnel d’attribution de la nationalité, notamment grâce à une augmentation du personnel affecté au traitement des demandes.

Le passeport canadien est très réputé à travers le monde et le gouvernement tient à s’assurer que les candidats ayant rempli tous les critères menant à l’octroi de ce statut pourront devenir canadiens plus rapidement, dans l’intérêt du Canada et de la société canadienne.

D’ici 2015-2016, il est prévu que l’arriéré actuel du nombre de dossiers soit réduit de plus de 80% pour permettre un traitement des demandes ne dépassant pas un an.

En cas d’éligibilité, n’attendez pas !

Le Canada est le pays ayant le plus haut taux de naturalisation au monde. Environ 85% des résidents permanents deviennent des citoyens canadiens. Depuis 2006, le Canada a fièrement accueilli plus de 1 300 000 nouveaux citoyens. En 2013, Citoyenneté et Immigration Canada comptabilisait 333 860 demandes de citoyenneté, soit le nombre le plus élevé qu’il n’est jamais reçu.

L’année 2015-2016 marquera le début de critères draconiens pour pouvoir un jour devenir canadien. Alors si vous pensez être éligible pour envoyer votre demande de citoyenneté, ne tardez plus ! Si un doute subsiste, tournez-vous vers un professionnel en immigration canadienne (Consultant en Immigration ou Avocat) qui sera en mesure de vous aider à déterminer votre admissibilité. 

Sources : www.cic.gc.ca

*Le genre masculin est utilisé dans cet article sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte. 

Le 22 Août  2014

Danielle ELLEOUET – Rédactrice-

Consultante Réglementée en Immigration Canadienne

Immigrer au Canada: www.step-in-canada.com

Email: info@step-in-canada.com

Skype: step-in-canada

 

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