25/06/2009 12:26:57
Lapiro De Mbanga: La condamnation du Tgi confirmée en appel
La Cour d’appel du Littoral a rendu son verdict final dans le procès de Lambo Sandjo Pierre Roger. La défense évoque une grave erreur judiciaire.
Le Messager
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Comme il fallait s’y attendre, l’audience d’hier, mercredi 24 juin 2009, à la Cour d’appel du Littoral statuant en matière criminelle, est allée jusqu’au vidé de la procédure : 3 ans d’emprisonnement ferme et 200 millions Fcfa en dommages et intérêts à payer à la Société des plantations de Mbanga (Spm) et 80 millions Fcfa au ministère des Finances (Minfi). Cette sentence prononcée contre Lapiro de Mbanga (poursuivi pour les délits de “complicité de pillage en bande, destruction de biens, attroupement sur la voie publique”) confirme le jugement du tribunal de grande instance du Moungo.

Le président de la collégialité, après avoir pris une heure pour lire le factum, a déclaré Lapiro de Mbanga coupable des chefs d’accusation pour lesquels il avait fait appel, faisant grief au premier juge de manquer des éléments consécutifs de sa condamnation. Parallèlement, le ministère public avait fait appel parce qu’il estimait que la peine était complaisante et les dommages insuffisants pour réparer les préjudices subis. Dans ses réquisitions, le ministère public avait demandé la peine maximale, entre 10 et 20 ans de prison ferme. Le Minfi, partie non appelante, dans ses plaidoiries, avait sollicité une augmentation de ses dommages et intérêts de 80 à 140 millions Fcfa.

“ Erreur judiciaire ”

Revenant à la charge, les avocats de la défense dans leur plaidoirie, avaient développé des arguments invoquant les circonstances atténuantes, non sans exprimer leur déception quant aux motivations faites par la collégialité pour confirmer la décision du premier juge. Sentant la cour s’acheminer vers une peine lourde, les avocats ont tiré la sonnette d’alarme. “La cour s’achemine vers une grave erreur judiciaire ”, fera remarquer Me Manfo Réné avant de relever les contradictions du ministère public. “Le ministère public avait demandé dans ses réquisitions préalables de confirmer la peine et change pour demander la peine maximale comme si mon client avait commis entre temps un autre crime.” Et de rappeler que Lapiro est inculpé de complicité, non avérée, mais que les auteurs même de ces émeutes ont été jugés en flagrant délit au Tgi de Mbanga où ils ont écopé d’une peine maximale de 18 mois de prison ferme avant de bénéficier d’une grâce du président de la République deux mois et demi plus tard.

Sur les intérêts civils, les avocats de la défense avaient soutenu que le fait pour la Société des plantations de Mbanga (Spm) de ne pas comparaître ni conclure en appel est la preuve qu’elle n’avait pas d’éléments à faire valoir. Comme le recommande l’article 37 du code de procédure pénale : “La charge de la preuve incombe à la partie qui a mis en mouvement l’action publique.” La défense précise à cet effet que La Spm n’a jamais porté plainte contre Lapiro Mbanga qu’elle a contacté pour mettre en valeur sa popularité afin de sauver son patrimoine. Ce qu’a soutenu le chef service technique qui a comparu comme témoin. Par conséquent, la défense a demandé de revoir à la baisse le montant des dommages réclamés par le Minfi, qui ne s’appuient sur aucune facture comme l’exige la loi. Et a insisté sur la non-recevabilité de la constitution du Minfi comme partie conformément aux articles 365 alinéa 4 et 455 du Cpp. “La victime de l’infraction ne peut se constituer partie civile pour la première fois en cause d’appel.” Ce qui est portant le cas du Minfi qui n’a comparu en instance qu’au moment de réclamer des dommages.

Mathieu NathanaŽl NJOG

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