26/06/2009 14:43:05
Loi des finances 2010 : Le secteur privé soumet plus de 40 propositions Baguega Assobo
Le directeur général des impôts (Dgi) était en consultation hier, au siège du Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam).
La Nouvelle Expression
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Parmi cette batterie de propositions, quatorze émanent du bureau Gicam. Ces dernières sont regroupées autour d’un ensemble comprenant quatre idées maîtresses.

A savoir, la réalisation des projets structurants, l’allègement des procédures et le coût de création des entreprises, la nécessité de rendre effective les incitations fiscales et la promotion et le soutien des Pme. En exposant sur les préoccupations du patronat, Guy Honoré Tchuenté, le président de la sous commission fiscalité du groupement, a déroulé les mesures à prendre dans chaque item susdit. Il s’agit de la multiplication des guichets uniques de création d’entreprises, la suppression des droits d’enregistrement sur la constitution du capital, la défiscalisation des bas salaires, etc. Concernant ce dernier point, le patronat pense que la suppression des impôts sur les bas salaires va favoriser la consommation. «Comment les employés peuvent continuer à payer les impôts quand les salaires sont bas ? », s’est exclamé Honoré Tchuenté, par ailleurs membre de l’Ordre national des conseils fiscaux (Oncfc). Après le Gicam, c’est le Syndicat des industriels du Cameroun (Syndustricam) qui prend le relais. Le premier niveau de desiderata, d’après, le trésorier dudit syndicat, s’articule en cinq points. Entre autres, la suppression de la règle de décalage d’un mois en matière de déduction de la Tva sur les investissements, la formalisation de l’application de la réduction à 5% des droits de droits de douanes sur les biens destinés à l’investissement, l’institution de la facture normalisée. L’Association des sociétés d’assurances du Cameroun (Asac), quant à elle, insiste sur quatre points. A savoir, la défiscalisation des transferts faits pour la réassurance, le problème d’application de la taxe spéciale sur les revenus (Tsr), les indemnités de fin de carrière et la défiscalisation des mandataires non salariés.

Grille de l’impôt libératoire

Les autres propositions proviennent du Groupement professionnel de pétrole (Gpp) et de l’Oncfc. Dix sept au total. Elles portent, entre autres, sur l’égalité des marqueteurs devant l’impôt, le paiement du crédit Tva, l’application de la loi sur les précomptes appliqués aux gérants propriétaires de produits vendus, le suivi des contrôles fiscaux, la refonte des régimes d’imposition, la modification profonde de la grille de l’impôt libératoire. Toutes ces propositions sont recueillies par le Dgi qui, malheureusement, avoue ne pas pouvoir y apporter une réponse immédiate. «Je suis venu vous écouter, écouter les membres de toutes les corporations. Nous n’aurons pas forcément des réponses ce jour. Après cette rencontre, nous allons organiser d’autres séances moins élargies pour faire le point », indique-t-il en substance. Pour le reste, rien d’important. En dehors des réactions épisodiques sur des questions d’ordre général soulevées par certains opérateurs économiques à la phase des échanges qui, finalement s’est avérée à sens unique. C’est donc avec une valise remplie de propositions que le Dgi a pris congés des membres du secteur privé, en promettant de transférer toutes ces doléances à la « hiérarchie ». Ces propositions, au cas où elles passent, seront contenues dans la prochaine Loi des Finances. Pour le Gicam, il est urgent d’agir vite. «Avec la crise économique, actuelle, il est urgent de trouver des objectifs de réforme, les problèmes d’administration fiscale et les mesures de contrôle », suggère Olivier Behle, le président du Gicam.

Herv B. Endong

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