08/07/2010 23:01:10
GB: soulagement pour deux demandeurs d'asile homosexuel
C'est une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence en Grande-Bretagne : les deux demandeurs d'asile homosexuel, un Camerounais et un Iranien, ont obtenu mercredi un changement des règles.
BBC
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Ce jugement de la Cour suprême est une défaite pour les services du ministère britannique de l’Intérieur.

Dans un arrêt de plus de 50 pages, rendu mercredi, la cour juge recevable l'appel de deux homosexuels, un Camerounais et un Iranien, à qui l'asile a été refusé en Grande-Bretagne - au motif qu'ils pouvaient tout à fait rentrer dans leur pays sans risque d'être persécutés, à condition de garder leur sexualité secrète.

La plus haute juridiction britannique juge inacceptable ce qu'on appelle "le test de discrétion" appliqué aux divers dossiers par les agents de l'immigration et les tribunaux depuis 2006.
Selon la Cour suprême, cette pratique est contraire aux conventions internationales sur les réfugiés.

Pour elle, demander à un demandeur d'asile homosexuel ou lesbienne de mentir sur sa sexualité pour garantir sa sécurité une fois rentré au pays, revient à lui refuser une liberté fondamentale - celle d'être lui-même ou elle-même.

La ministre de l'Intérieur, Theresa May, s'est félicitée de ce jugement - qui est en accord avec la position du gouvernement sorti des urnes en mai ; elle ajoute que tous les dossiers similaires seront réexaminés.

Risque de persécutions

HT et HJ, les deux plaignants camerounais et iranien identifiés seulement par leurs initiales, verront donc leur dossiers de demande d'asile soumis à nouveau aux tribunaux chargés des questions d'immigration. Avec mission pour les juges de décider si le risque de persécutions est réel - ce qui est le critère appliqué aux demandes d'asile fondées sur des raisons politiques ou religieuses.

Les actes homosexuels sont passibles de trois ans de prison au Cameroun et de la peine de mort en Iran.

Dans une interview accordé à la BBC, le ministre camerounais de la communication a nié que les homosexuels étaient persécutés au Cameroun.

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