12/07/2010 20:04:48
Paul Biya et son droit l'image
Le Ministre de la Communication, Issa Tchiroma Bakary, va traquer les promoteurs d’entreprises et associations utilisant de façon abusive l’image du président Paul Biya du Cameroun. Il s’appuie sur certaines dispositions du code civil camerounais, traitant du droit à l’image, pour exhorter les régisseurs de publicité non agréés à respecter scrupuleusement ce droit.
Crtv
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La publicité ne doit pas contenir, sans autorisation, l’image ou le nom d’un individu identifiable. C’est une mise en garde du Ministre de la communication dans un communiqué rendu public il y a quelques jours.

Issa Tchiroma portait ainsi, à la connaissance de l’opinion publique qu’il lui a été donné de constater, à travers des affiches publiques effectuées dans certains cas par des régisseurs non agréés, ou des communications diffusées sur un support Internet faussement désigné « Site Web de la Présidence de la République du Cameroun palais de l’Unité ».

Il a également constaté, qu’un certain nombre d’entreprises et associations de droit Camerounais et étranger, exploitent sans aucune autorisation l’effigie et le patronyme du chef de l’Etat à des fins promotionnelles.

A l’endroit de ces contrevenants le Ministre de la Communication prévient que de telles pratiques sont formellement proscrites par les dispositions du code civil relatives au respect du droit à l’image des personnes, et aux prescriptions de l’article 37 de la loi du 29 décembre 2006. Cet article qui régit, en effet, les activités publicitaires au Cameroun, mentionne que «la publicité ne doit pas contenir sans l’autorisation des intéressés ou de leurs ayants droit, des références émanant d’une personne ou d’une institut déterminées, ni comporter sans autorisation de la personne habilité, l’image, le nom, le surnom ou le pseudonyme d’un individu indentifiable».

Le Ministre de la communication invite par ailleurs, les promoteurs des entreprises et associations concernées à bien vouloir retirer sans délai les affiches et messages en cause, sous peines des poursuites appropriées.

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