20/08/2010 02:57:02
Cameroun : amélioration du climat des affaires tributaire des blocages administratifs
l'amélioration du climat des affaires tributaire de blocages administratifs et des objectifs budgétaires fiscaux (REPORTAGE)  
Xinhua
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"Bonjour Monsieur. De quoi avez- vous besoin ?", s'enquiert l'agent. D'un usager à l'autre, l' accueil au Centre de formalités de création d'entreprises (CFCE) ou guichet unique de Yaoundé est pratiquement le même : courtois. Les trois personnels commis à cette tâche s'en acquittent avec un dévouement rassurant même pour le visiteur anonyme.

Inauguré le 15 avril comme unité pilote par le ministre des Petites et moyennes entreprises, de l'Economie sociale et de l' Artisanat, Laurent Serge Etoundi Ngoa, cette structure, avec une autre mise en place une semaine plus tard à Douala, la métropole économique du Cameroun, répond à la préoccupation d' améliorer le climat des affaires de ce pays reconnu comme étant peu incitatif.

"Nous recevons une moyenne pondérée de 30 personnes par jour. Toutes ces personnes ne viennent pas pour créer directement des entreprises. Certaines viennent demander l'information", assure à Xinhua un des agents d'accueil qui, en l'absence de la coordinatrice du centre, requiert l'anonymat, malgré sa disponibilité à fournir les informations.

En quatre mois, le centre enregistre, apprend-on, une quarantaine d'entreprises créées, en majorité des établissements de prestation de services, appartenant à des jeunes Camerounais de 25 à 45 ans. Parmi les dossiers traités, figurent des demandes d' agrément d'expatriés chinois, français et même portugais pour des activités d'hôtellerie, de restauration et de BTP (bâtiments et travaux publics).

Avec le guichet unique de Douala, le total porte sur "près d' une centaine d'entreprises créées depuis avril", a annoncé le ministre des PME loirs d'une conférence de presse jeudi à Yaoundé.

Point de départ d'un processus prévu de s'étendre à d'autres régions camerounaises à la suite de phase pilote fixée du 1er juin au 31 décembre, la mise en place de ces deux unités vise à corriger une tare qui a fait acquérir au Cameroun la réputation de pays à risque pour son environnement économique miné par la corruption, la mal-gouvernance et les lenteurs administratives.

Ce pays d'Afrique centrale a été classé en 2009 au 164e rang mondial sur 175 pays par le rapport Doeing Business de la Société financière internationale (SFI) de la Banque mondiale, contre 152e l'année antérieure. C'est la même position sur 181 pays dans un autre classement en 2007 le citant comme une des économies les plus complexes pour le paiement des impôts.

Le constat établi par la SFI a identifié une série de facteurs défavorables à la création des entreprises : nombre élevé de procédures (13 au total impliquant au moins 5 administrations), dispersion urbaine des lieux de formalités, coût élevé du processus, délais de création estimée à 37 jours contre moins d' une semaine dans les 20 premiers pays du classement.

Les guichets uniques de Yaoundé et Douala cherchent à remédier à ces obstacles en regroupant les administrations concernées par ce processus fixé à un délai d'exécution de 72 heures. Mis à part le service d'accueil, orientation et liaison, ils comportent chacun en son sein un service des greffes, un service des impôts, un service du trésor et un service d'immatriculation sociale.

"La création d'une entreprise peut parfois se faire en moins de 72 heures, lorsque les informations fournies par l'usager sont exactes. Mais, nous faisons face à des difficultés de plusieurs ordres : méconnaissance du centre par le grand public, ignorance des procédures faisant en sorte que certains usagers continuent de s'orienter vers l'ancien circuit", a affirmé notre source au CFCE de Yaoundé.

"Nous recevons beaucoup de dossiers déjà entamés. En outre, certaines pièces présentées ont le défaut de ne pas avoir été signées par les autorités compétentes", a-t-elle poursuivi, évoquant des rejets de dossiers ne raison de ces anomalies.

Auparavant, pour obtenir un agrément pour la mise sur pied d' une entreprise, "il fallait 34 jours au minimum, pour ceux qui avaient la chance. Aujourd'hui, nous avons deux problèmes", a avoué jeudi le ministre des PME citant en premier l' absence de matériel de travail non prévu dans les dépenses du budget de l' Etat de cette année adopté avant la mise en place des guichets uniques.

Parlant d'un fonctionnement à "saute-mouton", Laurent Serge Etoundi Ngoa a par ailleurs évoqué le problème d'assiduité parmi les personnels, notamment concernant le CFCE de Douala, d'où la nécessité de "former chacune des administrations à l'obligation des résultats".

A en croire les personnels du CFCE de Yaoundé sis à côté des locaux de l'office de radio et télévision public, Cameroon Radio and Television (CRTV), à Nlongkak près du centre-ville de la capitale camerounaise, la réforme engagée bute par ailleurs aux comportements des notaires qui, "à cause des enjeux financiers, refusent ou tardent à se conformer".

Le système judiciaire et le fisc sont aussi indexés, car, certains tribunaux de la zone de compétence du guichet unique continuent d'établir les registres de commerce tandis que les services des impôts de leur côté persistent dans l'enregistrement du bail qui implique des frais non négligeables.

Ce sont des pratiques au détriment des usagers qui, automatiquement, sont exposés au rejet de leurs dossiers une fois déposés au Centre de formalités de création des entreprises où est mis à disposition un prospectus sur la composition des dossiers avec des précisions des coûts officiels des prestations.

"De manière générale, l'environnement des affaires au Cameroun reste à améliorer. Il y a encore beaucoup d'obstacles pour faciliter la création des entreprises, leur développement, leur encadrement, etc. Néanmoins, il faut reconnaître aussi qu'il a quelques avancées positives qui ont été enregistrées au cours des 12 derniers mois, notamment la loi sur la promotion des PME", a commenté à Xinhua le président des entrepreneurs camerounais ( MECAM), Daniel Claude Abate.

"Maintenant, il y a le document stratégique du gouvernement pour la croissance et l'emploi qui clarifie l'horizon économique. Il y a des initiatives comme le guichet unique de création des entreprises qui a été inauguré par le ministre des PME. Mais, ces avancées restent assez timides au regard des difficultés que cet environnement continue de présenter, qui ne sont pas des moindres", a-t-il ajouté.

Selon lui, "les administrations de la douane et des impôts restent prisonnières de la politique globale économique du gouvernement en matière de développement des entreprises dans notre pays. La politique fiscale de l'Etat est encore beaucoup influencée par l'atteinte des objectifs budgétaires. La loi des finances pousse ces administrations-là à aller vers les opérateurs économiques de manière brutale, parce qu'il s'agit d'atteindre des objectifs chiffrés".

Rappelant que cette politique budgétaire est la résultante de 22 ans d'ajustement structurel dicté par le Fonds monétaire international (FMI), M. Abate a estimé "très urgent, au regard de la nouvelle loi sur la promotion des PME, qu'on aboutisse à une fiscalité incitative et adaptée justement aux différents types d' entreprises. De telle manière que chaque type d'entreprise puisse trouver au niveau fiscal un environnement favorable au développement qui lui permet d'agir".

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