08/09/2010 13:47:02
Ces textes irréguliers signés par Paul Biya
Le Messager
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Samedi 11 septembre 2004. D'un séjour interminable en Europe, Paul Biya c onvoque le corps électoral pour l'élection présidentielle de la même année. Le peuple camerounais ne sait pas où se trouve le président qui vient de prendre cet acte lu sur les antennes de la CRTV. Juste , sait-il que le chef de l'Etat honorant une invitation de Jacques Chirac, président français d'antan, avait quitté Yaoundé un mois avant, le 14 août précisément. Il devait alors assister à une cérémonie d'hommages aux anciens soldats africains engagés aux côtés de la France lors de la deuxième guerre mondiale. Sans doute coincé par le calendrier qui lui donnait jusqu'au 14 octobre 2004  pour convoquer le corps électoral, le Président de la République prenait un décret dans ce sens. Seulement il était signé « Yaoundé le 11 septembre 2004, le Président de la République , Paul Biya ».

Toute chose qui le rendait irrégulier. Ce d'autant plus que, parmi les critères d'authenticité d'un acte juridique, il y a des éléments comme la date, le lieu et la signature qui attestent de la sincérité du document. Si ceux-ci sont tronqués, cela induit un vice de forme et entraîne la nullité relative des effets de droits recherchés par l'acte. « Le Président de la République , où qu'il se trouve, peut prendre des décisions sans qu'il y ait vice de fond. Mais, s'il et démontré qu'il les a signés à un endroit précis alors que le document lui, est signé ailleurs, cet acte est un acte irrégulier et donc attaquable sans toute fois être illégal », pense Richard Makon, doctorant en droit public. Comme lui, de nombreux spécialistes en la matière estiment que Paul Biya peut, s'il le veut, tout simplement prendre ses actes en « reconnaissant qu'il les fait à Paris, Genève ou La baule sans aucune incidence sur le fond, puisqu'il a avec lui, la souveraineté nationale en tout temps et tout lieu ».

Flagrance

Mais, pourquoi le chef de l'Etat ne reconnaît-il pas officiellement qu'il signe  le décret, l'arrêté, la décision ou même le message de l'étranger ? A cette question, Jérôme Mbella, chercheur en sciences politiques pense que c'est un choix politique qu'il fait pour éviter peut-être la flagrance et la dénonciation de l'opinion nationale. « Léon Mba, premier président du Gabon le faisait déjà. Mais, cela choquait son peuple qui voyait en cela une forme d'aliénation. Peut-être que Paul les évite uniquement », indique-t-il.

Comme ce décret de 2004, de multiples autres cas peuvent être évoqués. Pour en attester, le 25 juillet 2010  le cabinet civil de la présidence de la République annonçait  « les félicitations du chef de l'Etat » à ses homologues : Ellen Johnson-Sirleaf et Alan Garcia, présidents des Républiques du Libéria et du Pérou. Lesdits textes sont tous signés de Yaoundé alors qu'un communiqué officiel annonce le président Biya en séjour à l'étranger. Ces textes comme celui relatif aux  condoléances à l'adresse de Joseph Beti Assomo, gouverneur de la région de l'Extrême-Nord, suites aux graves inondations qui ont touché l'arrondissement de Maga sont publiés dans les colonnes du quotidien gouvernemental Cameroon Tribune. Ses lecteurs peuvent voir qu'ils sont signés à Yaoundé. Et pourtant...

Illégalité

L'autre forme d'irrégularité  désormais récurrente dans les actes pris par Paul Biya porte sur les nominations aux fonctions civiles. La 30 août dernier, il nommait un directeur général délégué au Chantier naval et industrielsp;; alors que les textes créant la structure et ses statuts ne prévoient pas cette fonction. Paul Biya aurait tout simplement pu les faire toiletter ou prendre un décret abrogeant toute disposition préalable. Cela n'a pas été fait. Le jour d'après, il nommait non plus uniquement dans l'irrégularité, mais  dans l'illégalité, un secrétaire général à la Chambre de commerce, des industries et des mines  et de l'artisanat  (CCIMA). Cette fois-là, ce vice de fond est remarqué par le journal  Mutations qui notait avec justesse que  le décret portant réorganisation  de cette chambre consulaire, signé par Paul Biya lui-même, prévoit que « Sous l'autorité du président de la Chambre , les services administratifs sont placés sous la coordination d'un secrétaire général nommé en Assemblée plénière sur proposition du Bureau Exécutif ».

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