22/10/2010 00:15:02
Ottawa dévoile sa nouvelle loi sur l'immigration
Les vacances s'achèvent pour les passeurs de clandestins et pour ceux qui utilisent abusivement le système d’immigration canadien, alors qu’Ottawa a déposé un projet de loi, jeudi, qui vise à serrer la vis aux immigrants illégaux et aux demandeurs d’asile qui abusent de la générosité canadienne.
QMI
TEXTE  TAILLE
Augmenter la taille
Diminuer la taille

Debout à côté du navire qui a transporté sur les rives canadiennes 76 demandeurs d'asile tamouls en octobre dernier, les ministres de l’Immigration Jason Kenney et de la Sécurité publique, Vic Toews, ont dévoilé les détails du projet de loi qui vise à lutter contre les passeurs de clandestins et les fraudeurs du statut de réfugié.

Le projet de loi permettrait au gouvernement de désigner l’arrivée au Canada d’un groupe de personnes comme une «arrivée irrégulière». Les gens qui recevraient cette désignation pourraient être maintenus en détention pendant un maximum d’un an. Leur demande serait traitée différemment de celle des réfugiés qui arrivent au pays par des moyens normaux.

«Le projet de loi que nous avons déposé aujourd'hui, a dit le ministre Kenney, aidera à prévenir les abus du système d’immigration par les passeurs de clandestins, tout en nous permettant de continuer à offrir une protection aux plus vulnérables au monde.»

Le projet de loi prévoit que ceux qui obtiendront le statut de réfugié ou de personne protégée feront l’objet d’une nouvelle évaluation dans un délai de cinq ans, pour déterminer s’ils ont toujours besoin d’une protection ou s’ils peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine.

Les personnes qui entrent illégalement au Canada grâce à des opérations de passage de clandestins ne recevront pas des soins de santé supérieurs à ceux offerts aux Canadiens.

De plus, les réfugiés ou les demandeurs d'asile entrés illégalement au Canada n’auraient pas le droit de revenir au pays s’ils sont entre-temps retournés dans leur pays d’origine (en vacances, par exemple) ou s’ils ont démontré qu’ils n’avaient pas vraiment besoin de la protection du Canada.

En vertu du projet de loi, les poursuites contre les passeurs clandestins seraient plus faciles et ces derniers se verraient imposer une peine minimale obligatoire de prison s'ils étaient reconnus coupables.

«Ces mesures sont-elles dures? Oui, sans doute, parce qu’elles doivent l’être pour faire réfléchir à deux fois les fraudeurs et les passeurs de clandestins, a dit le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews. Mais ces mesures sont également justes pour ceux qui attendent ou qui ont attendu légitimement pour avoir une meilleure vie au Canada.»

Les néo-démocrates ont été les premiers à critiquer le projet de loi en disant qu’il allait trop loin. Le critique néo-démocrate en matière de sécurité publique Don Davies, s’est inquiété que des groupes religieux et des organisations qui aident les réfugiés puissent faire face à des poursuites judiciaires en vertu de certaines dispositions de la loi.

M. Davies a également accusé le gouvernement Harper de concentrer trop de pouvoirs entre les mains du ministre de l’Immigration, en lui donnant le pouvoir de désigner l’arrivée d’un groupe de personnes au pays comme étant une «arrivée irrégulière».

«Ils veulent concentrer un vaste pouvoir discrétionnaire entre les mains du cabinet du ministre, qui n’a pas de comptes à rendre devant les tribunaux et devant la population», a dénoncé le député Davies.

La critique du NPD en matière d’immigration, Olivia Chow, a déclaré que le gouvernement Harper se servait de la loi pour s’en prendre aux immigrants.

La députée Chow a déclaré à l'Agence QMI qu’elle tenterait de travailler avec le gouvernement et les partis d’opposition pour améliorer la législation, mais elle doute que le projet de loi puisse être adopté dans sa forme actuelle.

Publicité
Publicité

comments powered by Disqus
Publicité
Autres actualités
Plus populaires

PUBLICITE