04/03/2011 02:48:07
Contentieux préélectoral: Le Rdmc traîne Elecam à la Cour suprême
Le parti de Mila Assouté a obtenu du juge des référés des tribunaux de Yaoundé, la radiation de la procédure intentée contre Elecam. Les avocats de ce parti politique entendent la réintroduire à la Chambre administrative.
Le Messager
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Coup de tonnerre. Alors que l’assistance de la salle no 3 du tribunal de première instance du Mfoundi – Centre administratif s’attendait hier, 03 mars 2011,   aux débats dans le fond pour l’affaire opposant le Rassemblement démocratique pour la modernité du Cameroun (Rdmc) à Elections Cameroon (Elecam), c’est l’avocat de  la défense, Me Chief Nguté Abia qui formule une demande de radiation de procédure. Le juge accède à cette requête qui implique que le Rdmc qui poursuit Elecam depuis le mois février 2011, casse elle-même l’action au niveau de cette instance.

L’on apprendra de la bouche de son avocat, quelques minutes après l’audience, qu’il s’agit d’une stratégie pour pallier les manquements techniques que contient le dossier. “ Cette demande de radiation nous évite d’être condamné au dépens. Et nous permet de saisir la chambre administrative de la Cour suprême qui est compétente  pour ce type de procédure ”, précise chief Nguté Abia. Sur le calendrier de cette nouvelle bataille juridique, l’avocat est moins disert. Il se contente de confier que le dossier n’avait pas été monté dans les règles de l’art.

Du côté de son client, c’est la thèse du contournement des multiples reports qui prospère. Pour Bonono Bakota, patron du Rdmc dans la région du Centre, le dernier renvoi intervenu le 17 février a suffi pour convaincre l’appareil de sa formation politique que l’on pourrait multiplier des reports qui lui seraient préjudiciables. D’où cette demande de radiation  qui n’est pas assimilable à un abandon des poursuites. Mieux, corrobore – t – il, elle  va se muer en une saisine de la Chambre administrative de la Cour suprême.

Diaspora

Pour rappel, le 08 février 2011, le Rdmc avait assigné Elecam et notamment le directeur général de Elections devant le juge des référés  pour les faits d’absence de prise de mesure pour l’élargissement du fichier électoral aux Camerounais résidant à l’étranger et   la création des bureaux de vote à l’étranger alors que la loi ne l’interdit pas. Le parti des modernistes assimilait cette attitude de l’organe en charge de l’organisation de toutes les consultations électorales et référendaires au Cameroun à des voies de faits contre les Camerounais vivant à l’étranger, puisque depuis le mois d’août 2010 que les inscriptions sur les listes électorales ont débuté, les Camerounais de la diaspora ne peuvent se soumettre à ce devoir citoyen comme ceux vivant sur la triangle national.

Aussi, le parti de Mila Assouté demandait-il au juge des référés (celui qui statue dans les situations d’urgence) “ d’ordonner qu’il soit procédé par Monsieur le directeur général des élections, sous le contrôle et la supervision du conseil électoral, à l’inscription sur les listes électorales des militants membres du Rdmc ou tout autre Camerounais vivant à l’étranger défendant son droit fondamental de vote auprès des consulats et ou représentations diplomatiques du Cameroun ” puisque ni la constitution, ni aucune loi en vigueur au Cameroun ne le proscrivent.

Au cours de la première audience survenue le 17 février dernier, le représentant du dg d’Elecam avait sollicité un report pour prendre connaissance du dossier. Il aura plus de temps puisque le calendrier du passage devant le juge des référés de la  chambre administrative  qui a 60 jours pour livrer son arrêt n’est pas encore connu.

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