05/02/2018 20:42:36
Jérusalem: la municipalité taxe désormais les Eglises et l'ONU

L'Eglise catholique en Terre Sainte dément les informations publiées par la presse israélienne le 2 février 2018 selon lesquelles la municipalité israélienne de Jérusalem a commencé à percevoir des impôts sur les propriétés de l'Eglise et celles de l'ONU dans la partie occupée de Jérusalem.

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La basilique du Saint-Sépulcre de Jérusalem (Photo: wikimedia commons Berthold Werner CC BY-SA 3.0)

L'Eglise catholique en Terre Sainte dément les informations publiées par la presse israélienne le 2 février 2018 selon lesquelles la municipalité israélienne de Jérusalem a commencé à percevoir des impôts sur les propriétés de l'Eglise et celles de l'ONU dans la partie occupée de Jérusalem.

La presse israélienne confirme cependant le 5 février que ces mesures ont bel et bien été prises.

Vendredi 2 février, le quotidien israélien Israel Hayom (Israël aujourd'hui) affirmait que la municipalité de Jérusalem avait bloqué les comptes de l'Eglise anglicane, de l'Eglise apostolique arménienne, de l'Eglise orthodoxe grecque, du Patriarcat latin de Jérusalem et d'autres institutions catholiques.

Millions de dollars à la clef

Ce journal gratuit a été lancé par le milliardaire américain Sheldon Adelson, soutien financier de Benyamin Netanyahou et de Donald Trump. Cet ardent partisan de l'annexion des territoires palestiniens occupés aurait également persuadé le président américain de reconnaître Jérusalem comme capitale d'Israël.

La municipalité de Jérusalem a infligé des amendes totalisant des millions de dollars à des propriétés appartenant à l'ONU et aux Eglises, citant un nouvel avis juridique selon lequel les propriétés ne sont pas juridiquement définies comme des lieux de culte et n'ont donc pas droit à des exonérations de taxes foncières, écrit pour sa part le 5 février 2018 le journal en ligne Times of Israel.

887 biens de l'Eglise et de l'ONU taxés

Selon Times of Israel, l'équipe municipale a déclaré dans un communiqué, le 4 février, qu'elle avait commencé à collecter plus de 650 millions de shekels (175 millions de francs suisses) sur quelque 887 biens à Jérusalem appartenant à diverses Eglises et agences des Nations Unies, après avoir informé le bureau du Premier ministre ainsi que les ministères des Finances, de l'Intérieur et des Affaires étrangères de sa décision il y a environ deux semaines.

"La semaine dernière, la municipalité a condamné l'Eglise catholique à des amendes de près de 12 millions de shekels, l'Eglise anglicane à plus de 7 millions de shekels, l'Eglise arménienne à 2 millions de shekels et l'Eglise orthodoxe grecque à environ 500'000 shekels. La mairie a pris les sommes en plaçant un privilège sur les comptes bancaires des Eglises, et a dit que ce n'était que la première étape, et que d'autres allaient suivre", écrit le journal.

Atteinte au "Statu quo"

Pendant des années, l'Etat d'Israël a empêché la municipalité de percevoir l'impôt foncier sur les biens, à la suite d'un accord avec les Eglises qui les exemptaient d'impôts. En septembre dernier, les patriarches et chefs des Eglises chrétiennes de Jérusalem avaient accusé Israël de vouloir "affaiblir la présence chrétienne en Terre sainte". Ils reprochent à l'Etat hébreu de chercher à limiter les droits des Eglises sur leurs propriétés, notamment en s'en prenant au "Statu quo" qui régit le partage des Lieux Saints depuis le XIXe siècle et qui devait demeurer valable malgré l'occupation israélienne de la partie arabe de la Ville Sainte.

Promesses non tenues

Depuis la normalisation des relations entre le Saint-Siège et Israël, qui ont abouti en 1993 à la signature de l'Accord fondamental entre les deux Etats, la question des propriétés ecclésiastiques, des exonérations fiscales sur le revenu des activités commerciales des communautés chrétiennes et du statut juridique de l'Eglise catholique n'a jamais été réglée. Les négociations à ce sujet ont commencé en 1999 et, malgré les promesses d'Israël, l'Eglise catholique ne bénéficie toujours pas d'une sécurité juridique et fiscale qui lui permette de mener à bien sa mission.

L'objet de ces âpres négociations depuis près de deux décennies porte notamment sur la re-confirmation des exonérations fiscales historiques dont l'Eglise catholique jouissait au moment de la naissance de l'Etat d'Israël et que l'Etat hébreu avait garanties.  (cath.ch/timesifisralel/be)

Jacques Berset

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