08/07/2009 16:04:31
Épervier : Etame Massoma demande l'arrestation d'Ambassa Zang
L’ex-ministre des Travaux publics et actuel député Rdpc de la Mefou et Afamba est actuellement au centre d’une procédure judiciaire controversée initiée par le ministre délégué à la présidence chargée du Contrôle supérieur de l’Etat. Enquête.
Le Messager
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“ Ne t’en fais pas Dieudonné. Nous sommes avec toi. Reste tout simplement courageux. Ce qu’ils veulent te faire là, ne passera pas par nous. Nous sommes avec toi...” La scène se déroule dans la salle des banquets de l’Assemblée nationale. En cette fin du mois de juin 2009, l’honorable Dieudonné Ambassa Zang apprécie ces mots de réconfort d’un de ses collègues députés du Rdpc. C’est que, pendant la dernière session parlementaire, une forte rumeur relative la levée de son immunité parlementaire avait parcouru les couloirs du Palais de verre de Ngoa Ekelle. Dans l’entourage de Dieudonné Ambassa Zang dit “ Daz ” (abréviation de son nom), beaucoup avait fini par craindre que cet acte lourd de signification soit effectivement initié.

Selon des sources proches du parquet d’instance du Palais de justice de Yaoundé-Centre administratif, le ministre délégué à la présidence de la République chargé du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe) y a en effet récemment déposé un rapport qui met en cause la gestion de Dieudonné Ambassa Zang, du temps où il était ministre des Travaux publics.

Missions de contrôle

Ledit rapport qui, entre autres, recommande son interpellation et inculpation à en croire de sources crédibles, reste toujours pendant au cabinet du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mfoundi. “ N’eut été le statut de député de Dieudonné Ambassa Zang, peut-être l’aurait-on déjà mis aux arrêts ”. En fait, le rapport du Consupe que le ministre Etame Massoma a personnellement fait tenir au procureur de la République, met à la charge d’Ambassa Zang, un préjudice de plusieurs milliards de Fcfa dans la conduite des travaux de réhabilitation des ponts du Wouri et d’Ebebda.

On se souvient que les inspecteurs du Consupe avaient mené deux missions au ministère des Travaux publics 2006. La première, une mission d’enquête sur les travaux du pont sur le Wouri a eu lieu de mars à juin 2006. Alors que la seconde, une mission de contrôle de la gestion des exercices 2003, 2004, 2005 et 2006 qui intègre les travaux sur le pont d’Ebebda, a duré 12 mois, à compter de juin 2006. S’agissant du pont d’Ebebda, les vérificateurs du Consupe relevent dans leur rapport que l’ex-ministre a fait payer à la société Udecto, déjà selon eux défaillante dans l’exécution des travaux de réhabilitation du pont sur le Wouri, diverses avances et des sommes pour des travaux supposés être réalisés pour un montant de 1 092 713 096 Fcfa.

Défense

Concernant cet aspect précis, le préjudice imputé à Ambassa Zang par les mêmes vérificateurs du Consupe se chiffre à 7 128 751 291Fcfa, décomposé comme suit : 3,068 milliards Fcfa découlant de la différence entre l’estimation confidentielle des travaux et de l’offre de Udecto ; 559 millions Fcfa représentant l’engagement entre l’offre de base de Udecto (10,086 milliards Fcfa) et le montant conclu après négociations (10,646 milliards Fcfa) ; 500 millions Fcfa représentant les charges de gestion et celles liées au contentieux entre Udecto et l’Etat du Cameroun à la chambre d’arbitrage à Paris 5, France) ; 1,5 milliard Fcfa découlant de l’insuffisance des études, et enfin, 1,5 milliard Fcfa pour le surcroît des prestations de la maîtresse d’œuvre du fait de la prorogation des délais. Le ministre Etame Massoma et ses collaborateurs ont donc saisi le procureur de la République pour qu’une procédure judiciaire concernant l’ex-ministre des Travaux publics soit engagée.Dans l’entourage du député de la Mefou et Afamba ainsi qu’au ministère des Travaux publics, on s’étonne de la démarche du Consupe. “ Comment expliquer que le Consupe ait choisi de saisir directement le procureur de la République , sans tenir compte du principe de la contradiction qui guide les missions de contrôle, mais aussi sans passer par l’étape du Conseil de discipline budgétaire et financier, où le concerné aurait pu apporter les éclaircissements nécessaires sur sa gestion aujourd’hui querellée ? ” s’interroge un haut cadre du Mintp, ancien collaborateur d’Ambassa Zang. “ Il y a quelque chose qui ne va pas ”, tranche-t-il. En tout cas, dans une correspondance confidentielle envoyée à la haute hiérarchie du pays, des cadres du Mintp proches de “ Daz ” déploient les arguments de défense face aux accusations des collaborateurs du ministre Etame Massoma.

Concurrence à la place du gré à gré

S’agissant par exemple des 3,068 milliards Fcfa découlant de la différence entre l’estimation confidentielle des travaux et l’offre de la société Udecto, un cadre du Mintp explique : “ L’estimation confidentielle est fonction de la qualité des études techniques, et dans le cas d’espèce, le bureau d’études avait fait des études insuffisantes. Ce d’autant plus que le pont sur le Wouri, vieux de 50 ans et long de 1 kilomètre n’avait fait jusque-là l’objet d’aucun entretien depuis sa construction. En conséquence, mener des auscultations dans la perspective d’une réhabilitation était un pari hors d’atteinte à moins d’un équipement de pointe malheureusement pas disponible. Et puis, faut-il le rappeler, la réglementation des marchés publics n’a jamais prescrit que le marché soit attribué par rapport à l’estimation confidentielle qui du reste n’a d’importance que relativement aux ressources financières à mobiliser. ”

Le même cadre du Mintp précise que bien que le Premier ministre en date du 16 janvier 2003, ait donné au ministre Ambassa Zang l’accord de conclure un marché de gré à gré avec l’entreprise Udecto pour les travaux de réhabilitation du pont sur le Wouri, “ la concurrence aura joué car deux offres ont été soumises à l’examen, à savoir celle du groupement Sogea/Satom/Dodin/Freyssinet et celle du groupement Udecto/Etic. Après analyse, les membres de la commission au sein de laquelle on retrouvait, à côté des hauts cadres du Mintp, un ingénieur divisionnaire du ministère français de l’équipement, les experts de l’Agence française de développement et de Sct Cameroun/Ecta Btp (maître d’œuvre) ont conclu que, au plan technique, l’offre du groupement Udecto/Etic reste conforme. Au plan économique, cette offre de Udecto/Etic a été déclarée mieux disante tant techniquement que financièrement ”. Et de terminer en indiquant que “ toutes les opérations d’attribution de ce marché se sont déroulées sous le contrôle de l’Agence de régulation des marchés publics (Armp) qui se trouve aujourd’hui non seulement désavouée mais aussi interpellée avec la manière dont la justice a été saisie ”.

Pour l’instant, contactés dans le cadre de cette enquête, la plupart des inspecteurs d’Etat du Consupe, qui ont réalisé les missions ayant abouti sur ce rapport querellé, n’ont pas souhaité réagir. Mais déjà, au sein du sérail politique camerounais, singulièrement dans les rangs du Rdpc, le parti au pouvoir, l’affaire est diversement appréciée. En attendant, face aux différentes rumeurs, c’est le suspens et l’angoisse dans l’entourage du député de la Mefou et Afamba. 

Jean François CHANNON

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