07/04/2011 13:41:36
Le Parlement va-t-il programmer un conflit post-électoral au Cameroun ?
C’est la crainte exprimée par une Plate-forme de la Société civile qui analyse les contradictions dans les projets de loi en examen.Elecam exclu de la proclamation des résultats
Le Messager
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L’exclusivité de la publication des résultats électoraux revient au Conseil constitutionnel. L’organe en charge de l’organisation n’a plus droit de publier les tendances. Les textes déposés par le gouvernement hier prévoient également  l’augmentation du nombre de  membres  du conseil électoral et revoient à la hausse le montant de la caution des candidats à la présidentielle.

Difficile de ne pas trouver au sein de l’opinion publique une seule personne qui ne voit pas dans le toilettage des textes portant création, organisation et fonctionnement d’Elecam  voulu par Paul Biya, les avatars du syndrome ivoirien. Tant les projets de loi soutenus par le ministre de l’administration territorial et de la Décentralisation (Minatd) devant la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale réservent désormais l’exclusivité de la publication des résultats de toutes les élections et référendums au conseil constitutionnel ou l’instance qui en fait office.

Désormais, l’article 6 alinéa 2 au 3e tiret  qui prévoyait qu’Elecam “ rend publiques les tendances enregistrées à l’issue des scrutins pour l’élection présidentielle, les élections législatives et sénatoriales ” est tout simplement supprimé dans l’article 6 nouveau.  Ce paragraphe comporte 7 lignes au lieu 8 comme à la création d’Elecam. Elections Cameroun se contentera donc  de transmettre les procès verbaux des élections au Conseil constitutionnel sans se prononcer sur les résultats collectés.

L’autre gros changement est prévu dans l’article 8 nouveau. Il  prévoit que le Conseil électoral d’Elecam comporte dix-huit membres dont un président et un vice président. Le texte originel de l’organe prévoyait seulement douze places. Lesquelles sont du  reste déjà  tous pourvus depuis décembre 2008. L’on peut donc légitimement s’attendre à ce que le chef de l’Etat nomme dans quelques  temps six autres membres. Bien plus, selon des sources proches de ce dossier, cette reconfiguration du conseil participe d’une réponse aux multiples pressions faites sur le régime de Yaoundé par la communauté internationale et le Social democratic front (Sdf). Ces sources estiment qu’il n’est pas impossible de voir arriver dans le conseil électoral des figures de proue de l’opposition pour répondre aux demandes  de l’opinion nationale et internationale.

Direction générale d’Elecam

Mais dans le camp du Sdf, on estime que le président déshabille Pierre pour habiller Paul. Pour Joseph Mbah Ndam, il ne sert absolument à rien de faire entrer l’opposition au conseil électoral, alors qu’on a pris des dispositions en amont pour l’empêcher de publier les résultats, ne fussent que provisoires. Pour lui, Elecam vient d’être émasculée. Puisqu’elle va désormais s’occuper d’un seul pan des élections : l’organisation matérielle. Le reste sera géré par des magistrats, fonctionnaires de surcroît, qui doivent leur carrière à Paul Biya. Le député Tamaino Ndam Njoya de l’Udc partage en gros cet avis en précisant que dans l’article 22 nouveau, il est redéfini la fonction et la mission de la direction générale d’Elecam qui est quasiment le  détenteur de toutes les prérogatives qui étaient  jadis celles du Minatd.

Elle remarque que c’est le directeur général  qui transmettra les procès verbaux des élections au Conseil électoral. Ce tiret de l’article 22, nouveau confine le Conseil électoral à un rôle de transitaire entre la direction générale qui organise effectivement les élections et le Conseil constitutionnel. Pour ces leaders de l’opposition précités, le Conseil électoral, quoique composé d’opposants, ne pèsera d’aucun poids sur la transparence électorale. Pour protester contre cet état de chose, l’Union démocratique du Cameroun entend d’ailleurs déposer un amendement portant sur la proclamation des résultats par le Conseil électoral. Le conseil constitutionnel n’intervenant que pour les  constater. 

Ce n’est naturellement pas le même son de cloche   du côté du régime de Yaoundé. Pour Marafa Hamidou Yaya qui défend sa position, le fait de réserver l’exclusivité de la proclamation des résultats au Conseil constitutionnel participe de la volonté de se conformer à l’article 48, paragraphe 1 de la Constitution qui “ stipule que le conseil constitutionnel veille à la régularité ” des élections, “ Il en proclame les résultats ”. En outre, Paul Biya estime, comme mentionné dans l’exposé des motifs que ce sont  “ les activités régulières et effectives d’Elections Cameroon ainsi que l’opérationnalisation de ses démembrements territoriaux qui ont permis d’évaluer la pertinence et l’adaptation de certaines dispositions de la loi en vigueur, dans la perspective d’une meilleure fonctionnalité ”. Le chef de l’Etat indique aux députés que ces amendements participent également de la prise en compte “ d’une certaine tendance politique [s’appesantissant] sur la composition du conseil électoral et sa représentativité au plan sociopolitique ”.

Président par intérim

Un argument que Tomaino Ndam Njoya trouve léger. Pour elle, ce  deuxième toilettage des textes fondateurs d’Elecam en l’espace de 13 mois, les multiples procès intentés contre elle avec quelques résultats retentissants comme la signature du décret constatant sa composition, montre bien que les idées qui ont guidé la conception d’Elecam n’étaient pas irriguées par les principes d’équité, de transparence et d’indépendance.

L’autre projet de texte relatif à l’organisation d’élection au Cameroun vise la cohérence avec la Constitution de janvier 1996. Ses nouvelles  articulations saillantes se déclinent en la redéfinition de la fonction de président de la République par intérim. Ce dernier pourra, contrairement au texte de 1992 régissant l’élection présidentielle, modifier la composition du gouvernement. Conformément à la Constitution , la loi révisée prévoit qu’il dispose d’un délai de 20 jours au moins et 120 jours au plus pour l’organisation d’une nouvelle élection. Autre aspect des amendements, les candidats à la présidentielle débourseront désormais 3. 000. 000 de Francs Cfa en guise de caution au lieu du million cinq cent d’antan. Ainsi en a décidé Paul Biya. Les députés, naturellement, disent Amen !

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