14/04/2011 02:16:21
Modification d'Elecam: Vers une absence de contentieux post-électoral
Les amendements survenus dans les textes fondateurs d’Elecam font un black-out sur les revendications d’après scrutins. Des observateurs y voient une porte  ouverte  à une grave crise sociopolitique.
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“ Il est encore temps pour prévenir le pire avant la promulgation des lois adoptées par l’Assemblée nationale sur Elecam. Ou, pourquoi pas, remettre le sujet en selle au cours de la session de juin”,  se plaint catastrophé Gérard Amougou,  chercheur en sciences politiques. Il fait noter que le sujet de ses inquiétudes réside dans les modifications apportées aux textes d’Elections Cameroon (Elecam) lui retirant la prérogative de publier des résultats provisoires ou même de simples tendances. Car,  comme le prévoit l’article 6 (nouveau) son  alinéa 2,  3e tiret stipulant qu’Elecam “ rend publique les tendances enregistrées à l’issue des scrutins pour l’élection présidentielle, les élections législatives et sénatoriales ” est tout simplement supprimé. Pour Gérard Amougou, cela empêche  désormais les partis politiques ou les candidats concourant au scrutin d’une part,  de protester contre les résultats auprès de la Cour suprême dans les délais légaux et d’autre part, s’il le faisait dans les délais, de monter un dossier techniquement acceptable. 

“Puisque, précise -t- il, les plaintes se focaliseront désormais uniquement sur des prétendus  actes de fraudes sans toucher la question essentielle que sont les résultats  compulsés par Elecam et transmis au Conseil constitutionnel. Or, poursuit – il, dès que la Cour suprême, siégeant comme Conseil constitutionnel aura pris un arrêt, il sera naturellement inattaquable ”. Pour ce politiste comme pour certains autres, cet oubli ou cette subtilité (selon les bords) va empêcher d’évacuer sans frustration, le contentieux électoral en général et post électoral spécifiquement,  lesquels sont du reste, prévisibles dans le contexte social et politique du Cameroun.  Pour eux, il n’est pas exclu que faute de pouvoir saisir des instances compétentes pour protester, contre les résultats comme cela est courant depuis le retour  du pluralisme, les entrepreneurs politiques fassent recours à des lobbies mafieux ou à la rue pour s’exprimer.

 
Procès verbaux

Autre chose stigmatisée par Armand Amougou, rejoint cette fois-là par Hilaire Kamga, expert des questions électorales, ce sont les nouvelles prérogatives des commissions  mixtes locales qui interviennent verticalement dans le “  process ” aboutissant  à la publication des résultats. Là, les spécialistes des questions électorales épinglent les changements survenus dans les textes de 1992, régissant l’organisation d’élection et de suppléance à la présidence de la République. Il accuse le flou  entretenu dans la gestion des procès-verbaux. En cause, indiquent - ils,  la désormais toute puissance du président des commissions locales qui ne sont pas issus des partis politiques. Pis, seule la  signature  dudit président est prépondérante au niveau des commissions départementales. Celles des autres membres n’étant que facultatives. Du moins celles de deux d’entre eux  suffiraient. Puisque,  l’article 28 nouveau stipule que le président signe les procès verbaux avec “ des ” membres. Et donc, non plus avec “ tous les membres ”.

Enfin, certains membres n’auront droit au procès-verbaux de résultat que s’ils les ont signés. Il serait alors difficile pour les états-majors des partis politiques de contester des documents que leurs représentants ont pourtant paraphés. Face à ce verrouillage qui s’annonce, des personnes avisées estiment qu’il ne soit pas impossible que le seul recours soit la rue.

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