21/07/2011 05:01:37
Présidentielle 2011: Débat sur le report du scrutin à l'Ouest
Des observateurs de la scène politique de la région évoquent une cacophonie juridico-politique liée à la loi n° 2011/002 du 06 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°92/010 du 17 septembre 1992. Fixant les conditions d’élection et de suppléance à la présidence de la République.
Le Messager
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Des observateurs de la scène politique de la région évoquent une cacophonie juridico-politique liée à la loi n° 2011/002 du 06 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°92/010 du 17 septembre 1992. Fixant les conditions d’élection et de suppléance à la présidence de la République.

Constitutionnellement, l’élection présidentielle 2011 se tiendra en octobre prochain. Cependant, selon nombre d’observateurs de la scène politique, impliqués dans les partis politiques et la société civile, une lecture incisive de la loi n° 2011/002 du 06 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 92/010 du 17 septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à la présidence de la République , laisse à voir tout le contraire. C’est dire qu’elle ne pourra se tenir avant fin décembre 2011.

A bonnes sources, de par les dispositions des articles 37 alinéa 1 ; 40 alinéa 1 et 2 ; 41 alinéa 1 et 2 de la loi précitée, les listes électorales officielles seront disponibles le 30 décembre 2011. L’article 51 en son alinéa 2, dispose : « l’intervalle entre la publication du décret convoquant le corps électoral et la date fixée pour le scrutin est de 40 jours au moins ». Ainsi, étant donné que la présidentielle 2004 s’est tenue le 11 octobre de la dite année, pour que celle de 2011 se tienne à la même date, le corps électoral devrait être convoqué le 2 septembre prochain.

Quand on sait par ailleurs que l’article 37 de la même loi prescrit l’achèvement des inscriptions au 31 août. «Il y a tout lieu de se demander si toutes les opérations prévues aux articles 40, 41 et 42 (nouveaux) et devant couvrir les mois de septembre, octobre, novembre et décembre, seront court-circuitées en deux jours pour permettre la convocation du corps électorale au 2 septembre 2011. Bien qu’un savant adage de chez nous prétende qu’impossible n’est pas camerounais, il y a tout lieu de constater d’un œil d’observateur avisé de la vie politico-républicaine, caractérisée couramment par une espèce de laxisme érigé en tradition et les violations constantes de la loi, il y a de fortes raisons de douter que le pari de l’échéance 2011 puisse tenir », confie Etienne Sonkin, ex-maire de la commune urbaine de Dschang et ministre du « shadow cabinet » du Sdf. Il conclut «les élections ne pouvant donc se tenir en octobre conformément à la loi en vigueur et la constitution n’ayant pas prévu une possible prorogation de mandat du président en exercice, seules les dispositions sur la vacance s’imposeront.»

Selon le professeur Ndongo, militant du Rdpc, le décret du président de la République signé, nommant les six membres manquants du conseil électoral d’Elecam, conforte les uns et les autres à douter de la tenue de la présidentielle de 2011 en octobre prochain. Tout le monde le sait, au niveau des missions diplomatiques du Cameroun à l’extérieur, il faudrait que cet important organe chargé de moderniser le processus électoral puisse installer ses démembrements.

Quand est-ce que cela aura lieu, personne ne peut savoir. Et même si cela se passait assez rapidement, il faudra aussi beaucoup du temps pour faire enregistrer les gens sur les listes électorales, leur distribuer les cartes d’électeurs pour qu’ils prennent part à l’élection. « A ce moment-là, je crois que trois mois pour faire ce travail c’est difficile, dans nos missions diplomatiques. Cela dit, on peut toujours leur donner la possibilité de ne pas voter cette fois-ci mais de le faire lors du prochain référendum et scrutin présidentiel. Puisque les Camerounais de la diaspora ont la possibilité de prendre part aujourd’hui aux élections présidentielles et référendaires. Ce qui veut dire que, soit on maintient le mois d’octobre comme celui de l’élection présidentielle et alors Elecam se met sur pied progressivement pour les futures consultations électorales. Ou on lui donne le temps de s’installer et surtout aux Camerounais de la diaspora de prendre part à la prochaine élection présidentielle. Et à ce moment-là, on va certainement vers le report du scrutin.»

Focal. Ce que prévoit  la loi

Art. 37 (nouveau) alinéa 1 : la révision annuelle des listes électorales commence le 1er janvier et s’achève le 31 août de chaque année. Art. 40  (nouveau) alinéa 1 : au plus tard le 5 septembre, le président de la commission de révision des listes électorales adresse le procès verbal des travaux de la dite commission au démembrement départemental d’Elecam.

Sont annexés à ce procès, les documents relatifs aux radiations et modifications. Alinéa 2 : après la saisie, les vérifications techniques et l’établissement du fichier électoral provisoire du département, le responsable du démembrement départemental d’Elecam, transmet les listes électorales provisoires correspondantes aux démembrements communaux concernés pour affichage au plus tard le 20 octobre.

Art. 41 (nouveau) alinéa 1 : la commission de révision de liste électorale adresse au démembrement départemental d’Elecam le procès verbal des opérations rectificatives opérées le cas échéant sur les listes électorales provisoires, au plus tard le 10 novembre. Alinéa 2 : à la suite de l’établissement du fichier électoral révisé du département, le démembrement départemental d’Elecam transmet le dit fichier au directeur général des élections par l’intermédiaire du démembrement régional au plus tard le 10 décembre. Art. 42 (nouveau) à l’issue des opérations de révision et au vu des documents et données communiqués par les démembrements régionaux d’Elecam, le directeur général des élections établit et rend publique la liste électorale nationale au plus tard le 30 décembre.

 

Azap Ndongo

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