04/08/2011 18:42:04
FMI: Lagarde, démission!
Lagarde, démission !... Ce qui est advenu est tellement consternant, et surtout, c'était tellement prévisible ; entrée en fonction mardi 5 juillet, la nouvelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, n'a déjà plus, quelques semaines plus tard, les qualités pour occuper cette éminente fonction
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Lagarde, démission !... Ce qui est advenu est tellement consternant, et surtout, c'était tellement prévisible ; entrée en fonction mardi 5 juillet, la nouvelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, n'a déjà plus, quelques semaines plus tard, les qualités pour occuper cette éminente fonction. Puisque la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) a décidé ce jeudi 4 août d'ouvrir sur elle une enquête pour  «complicité de faux et de détournement de fonds publics» que l'on savait depuis plusieurs semaines quasi inéluctable, qu'elle démissionne du FMI !

Le 4-Août ! Il y a là comme un formidable symbole. Pensant profiter d'un passe-droit du fait de sa proximité avec l'Elysée, Christine Lagarde, qui a toujours exécuté avec l'empressement d'une courtisane ce que Nicolas Sarkozy lui demandait, espérait échapper à la justice. En ce jour anniversaire de l'abolition des privilèges, la voilà redevenue simple justiciable, pressée de rendre compte de ce qu'elle a fait du temps où elle était ministre des finances. Le 4-Août de Christine Lagarde...

Oui, tout cela était écrit d'avance. Il suffit de lire le rapport de la Cour des comptes sur l'affaire Tapie (il est ici; et son annexe, tout aussi sévère, est là) que Mediapart a révélé le 21 mai dernier (lire Affaire Tapie : le rapport secret qui accable Christine Lagarde et Tapie - Lagarde: une cascade d'irrégularités budgétaires). Il suffit de se plonger dans la requête (elle est là) que le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a adressée à la Cour de justice de la République, en vue de l'ouverture de cette enquête pour «complicité de faux et de détournement de fonds publics» sur Christine Lagarde: tout y figurait. Par avance, tout était dit, consigné. Il suffit aussi de prendre connaissance des très nombreuses enquêtes conduites par Mediapart, et notamment de la dernière en date, sur les étranges protections dont a profité l'arbitre Pierre Estoup (lire Affaire Tapie: la récusation qui éclabousse Christine Lagarde), qui avait caché ses liens avec l'avocat de Bernard Tapie mais que la ministre a refusé de récuser, préférant garder l'affaire secrète. Et, du même coup, la candidature de Christine Lagarde au poste de patronne du FMI apparaissait sidérante, incompréhensible. Comme apparaissait choquant le fait que l'Elysée, après quelques hésitations, la soutienne.

Car les griefs formulés dans ces deux documents de la Cour des comptes et du Procureur général contre Christine Lagarde étaient graves. Ils présageaient donc, sans trop de doute – même si la justice, par les temps présents, est bien malmenée, et son indépendance sans cesse menacée –, que celle qui n'était alors que la ministre française des finances ferait l'objet, forcément, de l'enquête souhaitée par le procureur Nadal.

Comment aurait-on pu en douter ? C'est écrit noir sur blanc dans ces documents. Même si c'est sur instruction de Nicolas Sarkozy, qui est un ami de longue date de Bernard Tapie, Christine Lagarde a pris sur elle de suspendre le cours d'une procédure judiciaire, qui tournait pourtant à l'avantage de l'Etat, et a donné des instructions écrites pour que des juges privés soient saisis d'un litige commercial opposant ledit Bernard Tapie au Consortium de réalisation (CDR), la structure publique de défaisance dans laquelle ont été cantonnés depuis 1995 les actifs douteux du Crédit lyonnais. En clair, elle a usé d'une procédure sans doute illégale, celle de l'arbitrage, ce qui a permis à Bernard Tapie de récupérer 403 millions d'euros publics.

Si on lit bien ces documents, on a tôt fait de comprendre que c'est même pire que cela. Après avoir lancé cet arbitrage contraire à la loi, Christine Lagarde a donné une seconde fois des instructions écrites aux hauts fonctionnaires concernés, un an plus tard, après que la sentence a été rendue, avec à la clef ces 403 millions d'euros offerts à Bernard Tapie, pour qu'aucun recours ne soit introduit contre cette décision de juridiction privée, alors même que plusieurs conseils consultés par l'Etat recommandaient vivement un tel recours contre cette sentence. Il est même établi qu'en cours d'arbitrage, la ministre des finances a été informée que l'un des trois arbitres n'avait pas honoré ses engagements de « révélations étendues » et qu'il avait caché avoir travaillé comme arbitre dans le passé, au moins en 1999, en 2001 et 2002, à la demande de Me Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie. La ministre disposait donc d'un motif immédiat de récusation de l'arbitre, ce qui lui aurait permis de mettre un terme à l'arbitrage, et de sauver ces 403 millions d'euros publics. Mais au lieu de cela, elle a caché ce motif de récusation, et elle ne l'a pas fait jouer. Alors que dans une affaire strictement similaire, comme l'a révélé Mediapart, le même arbitre a été immédiatement récusé.

La clef de la fuite vers Washington

Oui, pis que cela! Il est même établi que le compromis d'arbitrage, tel qu'il a été signé par le président du CDR, n'était pas conforme au texte qui a été soumis aux administrateurs du CDR, seuls habilités légalement à voter le texte.

Et la liste des irrégularités va tellement au-delà qu'on ne peut pas la dresser ici de manière exhaustive. Dans sa requête, le procureur Nadal trouve donc une formule qui résume les charges qu'il recense contre l'ex-ministre des finances et certains de ses collaborateurs: d'elle, il dit que, du début jusqu'à la fin de la procédure, elle a « fait obstacle à la loi ». Lourde accusation!

Depuis, Christine Lagarde a beau s'époumoner en prétendant que le dossier est vide, et qu'il n'a en particulier « aucune substance pénale », elle n'est plus audible ni crédible. Parce que le délit de «complicité de faux et de détournement de fonds publics» qu'elle aurait pu commettre – c'est ce que l'enquête devra établir – est évidemment un délit pénal. En dehors de la corruption, quel plus grave délit un homme public peut-il d'ailleurs commettre que celui de faire « obstacle à la loi » ?

Cette présomption de délit n'est d'ailleurs pas la seule. Comme l'a révélé Mediapart, neuf autres procédures sont en cours dans le cadre de cette affaire Tapie qui, toutes, à des degrés divers, impliquent la même Christine Lagarde (lire Les dix procédures de l'affaire Lagarde/Tapie). Le procureur général près la Cour des comptes a ainsi dénoncé au Parquet de Paris, comme la loi lui en faisait obligation, des faits pouvant être constitutifs du délit d'abus de pouvoir sociaux. Et si l'enquête préliminaire qui a été aussitôt ouverte confirme les faits, il s'agirait une nouvelle fois d'un délit pénal. Dans l'immédiat, il n'y a donc que le Conseil d'Etat qui ait rejeté un recours pour excès de pouvoir visant Christine Lagarde dans la même affaire. Encore faut-il dire que la juridiction administrative, engluée dans une scandaleuse jurisprudence vieille de plus d'un siècle, n'a pas daigné jugé l'affaire sur le fond, et a seulement jugé que les requérants n'avaient pas d'intérêt à agir (lire Affaire Lagarde - Tapie: le déni de justice).

Faisant le tour du monde pour sa campagne d'investiture au FMI, Christine Lagarde a donc menti en prétendant que le dossier était vide et qu'il n'avait pas de « substance pénale ». A l'inverse, et c'est ce qu'établissent en creux ces deux documents, le scandale Tapie / Lagarde est, avec l'affaire Wildenstein, l'affaire Bettencourt, l'affaire Karachi et plus récemment l'affaire Takieddine, l'un des plus graves qui aient secoué la Ve République au cours de la période récente.

Il n'est d'ailleurs pas besoin d'être grand clerc pour percer la clef du mystère : c'est pour fuir ce scandale, c'est pour s'éloigner de Paris que Christine Lagarde a commencé au printemps à caresser le projet de faire acte de candidature au FMI, pensant que, intronisée directrice générale du FMI, patronne d'une puissante institution financière internationale, elle serait alors hors de portée de la justice française. Comment de petits magistrats français, pourtant si souvent à la botte, pourraient-ils oser faire l'affront à la patronne d'une si puissante institution de la poursuivre de sa vindicte?

Pauvres calculs ! Dans la sombre tradition française, celle de la monarchie républicaine, on se croirait d'un seul coup revenu à l'époque du Second empire où la justice était si bien tenue, sous la férule autoritaire du procureur Pinard – « mon petit Pinard », disait affectueusement Napoléon le Petit –, que rien ne pouvait arriver aux puissants.

Et pourtant, dans cette fuite vers Washington – même si, de par le monde, beaucoup de capitales, peu instruites des sphères parfois poisseuses de la politique française, ne l'ont pas compris –, il y avait donc une part de peur ou d'inquiétude. Nicolas Sarkozy le sait bien, qui, dans un premier élan, a refusé que sa ministre se lance dans l'aventure. Il l'a refusé pour la raison que l'on sait. Comment prendre un risque aussi inconsidéré, alors que la justice pouvait très rapidement rattraper la ministre ? Impensable ! L'Elysée a bien compris le bouleversement qu'une telle affaire provoquerait si peu de temps après le séisme mondial provoqué par l'affaire DSK.

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LAURENT MAUDUIT

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