09/08/2011 03:57:24
Vote de la diaspora: Les Sans papiers exclus du jeu
Il en ressort que ce sont les chancelleries qui seront au centre de l’organisation des opérations électorales. Par ailleurs, seuls les compatriotes en règle avec les lois du pays d’accueil pourront voter...
Le Messager
TEXTE  TAILLE
Augmenter la taille
Diminuer la taille

Paul Biya a signé ce 8 Août 2011, le texte fixant les conditions de participation des Camerounais de la diaspora à l’élection présidentielle et au référendum. Il en ressort que ce sont les chancelleries qui seront au centre de l’organisation des opérations électorales. Par ailleurs, seuls les compatriotes en règle avec les lois du pays d’accueil pourront voter...

Le casse-tête des Camerounais résidents ou établis à l’étranger désirant participer au scrutin annoncé pour octobre prochain sera ces jours-ci, l’impérieuse nécessité de se faire établir une carte consulaire par l’autorité compétente pour leurs villes de résidence. Ce, en moins de 20 jours ! C’est l’une des rares nouveautés du texte réglementaire de 30 articles venant en appoint de la loi du 13 juillet 2011 autorisant le vote des Camerounais de la diaspora. Mais, comme le prévoit l’article 6 de ce décret,  pour bénéficier de cette carte consulaire, préalable à toute inscription sur les listes électorales, les camerounais de l’étranger devront présenter les titres de séjour ou tout autre document attestant  de la régularité de leur séjour dans le pays qui les accueille.

En dehors de cette nouvelle donnée, les autres dispositions  de la loi n° 2011/013 portant modalités du vote des Camerounais de l'étranger pour l'élection présidentielle et les référendums pris hier, 08 août 2011 vont dans le sillage de la loi du 13 juillet 2011 adopté par l’Assemblée nationale. En ceci ce qu’elle réserve la part belle de l’organisation des scrutins à l’étranger aux fonctionnaires en poste dans les ambassades et les consulats. La tâche essentielle qui consiste à mettre en œuvre le  processus qui part  des inscriptions sur les listes électorales, jusqu’à la publication des résultats leur étant confiée.

Par ailleurs, le décret d’hier stipule que les commissions mixtes seront constituées de trois membres, dont un désigné par Elecam. Les deux autres seront les représentants de l’administration (les chancelleries) et des partis politiques. Cependant, le même décret prescrit que ces derniers sont pris en charge par les partis politiques. Comme pour étayer l’article 1, alinéa 3, de la loi du 13 juillet dernier, le décret  du chef de l’Etat précise que les bureaux de vote seront créés dans les postes consulaires par une décision du gouvernement.

En rappel, ces textes du président de la République arrivent au moment où une mission d’Elecam sillonne 24 pays à travers le monde pour opérationnaliser la participation de la diaspora. Plusieurs semaines avant, certains juristes, comme Alain Didier Olinga, s’étaient déjà dressés contre son opportunité. Car, ils estimaient qu’en concédant que des textes réglementaires précisent les modalités de l’organisation du vote de la diaspora,  le législateur avait abdiqué. Ces juristes sont allés jusqu’à soupçonner le décret finalement tombé hier d’être anticonstitutionnel. Et pour cause, comme le prévoit la loi fondamentale, « les textes régissant l’organisation des élections sont du ressort de la loi et non  des règlements ».

Publicité

comments powered by Disqus
Publicité
Autres actualités
Plus populaires

PUBLICITE