21/09/2011 02:10:30
La cour suprême repêche Ekane Anicet et Soh Sone. Le cas Mila Assouté
L’audience d’hier a vu le rejet de la quasi totalité des requêtes déposées par les candidats recalés par Elecam. Jusqu’au moment où nous allions sous presse...
Le Messager
TEXTE  TAILLE
Augmenter la taille
Diminuer la taille

L’audience d’hier a vu le rejet de la quasi totalité des requêtes déposées par les candidats recalés par Elecam. Jusqu’au moment où nous allions sous presse...
 
« Je pense que la justice et le bon sens ont prévalu. Je suis heureux que les juges de la Cour suprême aient pris la bonne décision ». En quittant le palais de justice hier, très exactement à 16h 28 minutes, Ekane Anicet Georges, l’auteur de ces propos avait l’air content. Le candidat désigné du Manidem à l’élection présidentielle du 9 octobre prochain venait en fait de voir la Cour suprême du Cameroun siégeant en lieu et place du Conseil constitutionnel, ordonner à Elecam qui l’avait disqualifié quelques semaines avant, de l’établir dans la liste des candidats autorisés à compétir.

L’affaire qui l’opposait à Elecam, était inscrite au n°10 du rôle de cette audience spéciale de la Cour suprême siégeant en Conseil constitutionnel sur le contentieux préélectoral. Elections Cameroon avait rejeté sa candidature sur le motif qu’Ekane Anicet n’avait pas produit un certificat d’imposition. En réalité, le candidat du Manidem avait plutôt produit dans son dossier de candidature un certificat de non imposition, se fondant sur le fait que n’exerçant pas d’activités lucratives, il ne pouvait pas être imposé par l’administration fiscale.

Suite au rejet de sa candidature par Elecam, Le Conseil constitutionnel qu’il avait immédiatement saisie a jugé recevable sa requête, et l’a déclaré justifiée. Dans le rapport des délibérations de la haute juridiction qui a été lu par le magistrat hors hiérarchie Atangana Clément, il a été clairement expliqué que autant la loi exige des candidats qu’ils produisent un certificat d’imposition, autant elle n’interdit pas à ceux qui n’ont pas d’activité et qui sont candidats à l’élection présidentielle de ne pas produire de certificat de non imposition. Ekane Anicet Georges sera donc bien candidat à l’élection présidentielle du 9 octobre 2011.

Rejets constants

Un privilège que n’aura pas Augustin Frédéric Kodock. L’ancien ministre d’Etat a vu la confirmation de la disqualification de la candidature par le Conseil constitutionnel. La haute juridiction a estimé, comme l’avait déjà fait Elecam, que son dossier a été déposé sans certificat de cautionnement. Son conseil a pourtant expliqué les raisons pour lesquels ce certificat de cautionnement avait été déposé plutôt le 5 septembre que la veille, c'est-à-dire le 4 septembre 2011, la date du délai légal. Il paraîtrait que, selon le témoignage du conseil du secrétaire général de l’Upc, l’administration du trésor aurait manigancé par diverses manœuvres pour que le candidat Kodock ne puisse pas payer à temps son cautionnement et avoir le certificat adéquat. Ces explications n’ont pas suffi à convaincre les membres Conseil constitutionnel.

Tout comme celles de Vincent Sosthène Fouda Essomba, le candidat désigné du Mouvement camerounais pour la sociale démocratie (Mcsd) à qui Elecam reprochait déjà de n’avoir pas produit un certificat de domiciliation au Cameroun, et d’avoir aussi produit hors délai son certificat de cautionnement. Vincent Sosthène Fouda Essomba a fait venir à la barre, ses deux enfants, expliqué qu’il est établi au Cameroun depuis mai 2010, et que depuis, il s’occupe de sa famille à Akono son village, et qu’en fin, les bureaux du trésor étaient fermés dans l’après-midi du 4 septembre 2011 quant il a voulu payer son cautionnement ; raison pour laquelle il l’a plutôt fait le lendemain avant d’aller compléter son dossier à Elecam avec le certificat de cautionnement.Les membres du Conseil constitutionnel sont restés inflexibles et ont rejeté sa requête. Cet ancien religieux qui voulait changer le Cameroun au cas où il était élu président de la République devra attendre une prochaine fois.

Le cas Mila Assouté

Louis Tobie Mbida, du Parti des démocrates camerounais (Pdc), ne sera pas candidat à l’élection présidentielle du 9 octobre 2011. Sa requête a été rejetée pour signature non légalisée sur la déclaration de candidature. Requêtes rejetées aussi pour Mbeng Jean Delors, du parti Egalité social démocratique du Cameroun, Engono Valentin de l’Union camerounaise pour la démocratie et l’innovation, Tchana Lamartine de la Dynamique conquérante libérale des indomptables du Cameroun, Ndjapa Charly, du Parti socialiste des écologistes du Cameroun, Assagana Tsimi Moïse Fabien du Mouvement républicain, Mouafo Justin du Pnc-Bush ou encore Teuabo André du Parti populaire socialiste ne participeront pas à l’élection présidentielle du 9 octobre prochain. Le Conseil constitutionnel a rejeté leurs requêtes soit pour défaut de pièces requises, ou alors pour dépôt hors des dossiers.

Mais la requête qui aura le plus soulevée un débat juridique houleux est celle de Chief Mila Assouté. Le présent du rassemblement démocratique pour la modernité du Cameroun (Rdmc) avait vu son de candidature rejeté par le Conseil électoral d’Elecam, pour non production du certificat de domiciliation au Cameroun les douze derniers mois précédant la date de la  convocation du corps électoral. La requête de Mila Assouté était défendue par quatre avocats dont un, Me Armant Telesse, est venu de Strasbourg en France.

Tous ont expliqué aux membres de la Cour que du fait qu’il est réfugié politique en France, donc interdit de séjour au Cameroun, une disposition de la Convention de Genève sur les réfugiés qui est une loi internationale, lui donne elles mêmes droits dans son pays que tous les citoyens qui y vivent. Donc, de ce point selon ses conseils, sa candidature est valable. Le premier président de la Cour suprême qui conduit les débats de cette audience spéciale du contentieux pré électoral, a par la suite demandé que soit produit un certificat de domiciliation. Les avocats de Mila Assouté ont estimé que ce n’état pas nécessaire compte tenu du statut de réfugié qui est celui de leur client.

On a ainsi passé presque deux heures à traiter du cas Mila Assouté. Au point où au moment nous quittions momentanément le Plais de justice de Yaoundé Centre Administratif le délibéré a été remis en fin d’audience. Il n’était toujours pas vidé au moment où nous allions sous presses. Par contre, à ce moment-là, Soh Sone du Parti socialiste unifié était fixé sur son sort. Comme Anicet Ekane, il a été remis en selle par la Cour suprême.

Jean François CHANNON     

Publicité
Publicité

comments powered by Disqus
Publicité
Autres actualités
Plus populaires

PUBLICITE