21/10/2011 02:03:33
Côte D'Ivoire: Voici la juge qui dit non au complot de la CPI
La crédibilité de la Cour pénale internationale est déjà remise en cause par les observateurs au fait de ses pratiques peu orthodoxes. Une juge de l’institution vient renforcer ce sentiment en dénonçant la procédure en ce qui concerne les enquêtes en terre ivoirienne.
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La crédibilité de la Cour pénale internationale est déjà remise en cause par les observateurs au fait de ses pratiques peu orthodoxes. Une juge de l’institution vient renforcer ce sentiment en dénonçant la procédure en ce qui concerne les enquêtes en terre ivoirienne.

Une habile campagne médiatique tend à faire croire que la Cour pénale internationale (CPI), unie comme un seul homme, est prête à fondre sur le président Gbagbo et ses proches, au nom d’une «justice des vainqueurs» absolument en phase avec celle que pratique le régime d’Abidjan. S’il est vrai qu’un puissant lobby international mené par le gouvernement français est pressé d’envoyer Gbagbo à La Haye pour empêcher toute réversibilité de la situation politique en Côte d’Ivoire, les choses ne sont pas aussi aisées que les médias voudraient le faire croire.

En interne, les juges de la Cour pénale internationale sont divisés sur le dossier ivoirien. Ce qui témoigne de ce malaise, c’est un document produit par la juge Silvia Fernandez de Gurmendi, Argentine comme le très controversé procureur Louis Moreno-Ocampo. Un document qui s’assume comme une «opinion individuelle et partiellement dissidente », et qui est diffusé sur le site internet de la Cour.

Que conteste la juge Fernandez de Gurmendi ?


Elle est, premièrement, en désaccord «avec l’approche globale de la majorité quant au rôle de la Chambre [préliminaire, ndlr]». Une Chambre préliminaire à qui l’on doit l’autorisation d’enquêter donnée au procureur Ocampo. Selon la juge Fernandez, l’approche qui a mené à cette autorisation «n’a aucun fondement dans le cadre juridique de la Cour». Si on en croit cette juge, la Chambre préliminaire est allée au-delà de son rôle de supervision et a empiété sur la nécessaire enquête des services du Procureur qui aurait dû précéder l’autorisation d’enquêter.

Tout cela a l’air bien complexe, mais il transparaît clairement que la Cour est allée vite en besogne. L’on est en droit de penser que certains lobbies sont trop pressés parce qu’ils se soumettent à l’agenda d’Alassane Ouattara dont la priorité des priorités est de neutraliser à jamais Laurent Gbagbo.

Une limitation de compétence suspecte

La juge Fernandez de Gurmendi est, plus profondément, en désaccord avec le choix de la Cour sur «la portée temporelle de l’enquête autorisée». Elle écrit : «Je regrette que la majorité a décidé de restreindre l'autorisation à des crimes commis depuis le 28 Novembre 2010. Je crois que la majorité aurait pu faire reculer la date de départ pour englober, comme suggéré par le procureur, les crimes présumés commis depuis 2002, au lieu de lui ordonner de revenir avec des informations supplémentaires sur ces crimes».

Elle regrette également la limitation de la compétence de la Cour pour poursuivre les crimes à venir, qui «peut restreindre indûment la capacité du Procureur de mener des enquêtes sur les crimes futurs découlant de la même situation de crise continue en Côte d’Ivoire». Une limitation qui, à l’en croire, n’a aucun fondement légal. On sort du textevérité de la juge Fernandez de Gurmendi avec une certitude. Certains réseaux puissants veulent instrumentaliser la Cour pénale internationale pour «en finir» avec leur ennemi ivoirien – Laurent Gbagbo – tout en la bridant et en l’orientant assez pour qu’elle ne finisse pas par s’en prendre à un allié dont les troupes ont et pourraient avoir à l’avenir – vu leurs pratiques récurrentes de «gouvernance par la violence», pour reprendre l’expression du chercheur Michel Galy – beaucoup de sang ivoirien sur les mains.

Benjamin Silué

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