14/11/2011 04:08:45
Corruption. Le ministère des Travaux public sur la sellette
Dans le premier rapport produit par la commission nationale anti-corruption (Conac), il est démontré que la connivence entre ce département ministériel et l’entreprise en charge des travaux a fait perdre plus de 14 milliards fcfa à l’Etat.
Le Messager
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Dans le premier rapport produit par la commission nationale anti-corruption (Conac), il est démontré que la connivence entre ce département ministériel et l’entreprise en charge des travaux a fait perdre plus de 14 milliards fcfa à l’Etat.

La Commission nationale anti-corruption (Conac), institution créée en mars 2006 et opérationnelle depuis mars 2007, vient de produire son premier rapport sur l’état de la corruption au Cameroun. Ce rapport a été publiquement présenté jeudi 10 novembre 2011 au Palais des congrès de Yaoundé. C’est un document de 300 pages à travers lequel la Conac examine et évalue l’état des lieux, les politiques mises en œuvre, les actions entreprises, et les acteurs impliqués dans le processus de la lutte contre la corruption. Il ne fait donc pas le bilan de la lutte contre la corruption, précise le président de la Conac, Dieudonné Massi Gams. Quoi qu’il en soit, des faits suffisamment graves et liés à la corruption ou à des tentatives de corruption y sont révélés.

Le rapport de la Conac, épingle sérieusement le ministère des Travaux publics (Mintp) au sujet de la construction de la route Ayos – Abong Mbang – Bonis. Après un contrôle physico-financier, la Conac observe que ce marché a été attribué à une entreprise « peu fiable, qui sait jouer de ses relations dans le monde politique et celui de l’administration ». Elle observe également l’unilatéralisme du ministère des Travaux publics qui a souvent passé outre les compétences des commissions ad hoc, en procédant par la signature des ordres de service en lieu et place des avenants. Au regard de la situation, la mission de la Conac estime que les montants des paiements irréguliers à rétrocéder à l’Etat s’élèvent à  14,694 milliards fcfa. Elle fait aussi le constat selon lequel l’entreprise chargée des travaux tente d’obtenir un marché « complémentaire » de 15,386 milliards Fcfa, sur le lot n°1 (Ayos – Abong Mbang), dont les travaux sont déjà achevés. Et dans le rapport, la Conac dit clairement que dans ses « élans de corruption », l’entreprise est allègrement soutenue par certains agents du maître d’ouvrage, donc le Mintp.

Collusion Mintp – Pantechniki

La construction de la route Ayos – Bonis a été divisée en deux lots. Le lot n°1 couvre la distance Ayos – Abong Mbang, soit 88 kilomètres. Le marché a été attribué à l’entreprise Pantechniki pour un montant global de 17,935 milliards fcfa. Le second lot va d’Abong – Mbang à  Bonis, soit 103 kilomètres. Le marché a été attribué au groupement Pantechniki/Edok Eter pour 21,610 milliards fcfa. Mais, le rapport de la Conac montre de nombreux dysfonctionnements, aussi bien dans l’attribution des marchés que dans la conduite des travaux. « La mission de la Conac a relevé une collusion certaine de l’entreprise avec un certain nombre de responsables et agents du maître d’ouvrage [Mintp, ndlr », lit-on à la page 256 du rapport. Cette collusion mise en évidence a entraîné bien des incongruités. Comme la prolongation infinie des délais contractuels de construction de la route, qui sont passés de 25 mois à 66 mois pour le premier lot, et de 30 mois à 56 mois pour le second, qui par ailleurs n’est pas encore achevé.

Cela a causé des rallonges successives dont le montant global se chiffre à plus de 932 millions fcfa pour les libéralités faites par l’entreprise à certains fonctionnaires du Mintp et à 25,2 milliards fcfa au titre des surfacturations, paiements en trop et paiements erronés au détriment de l’Etat. Ce qui fait en tout 26,1 milliards fcfa. S’agissant des 41 mois cumulés de retard pour les deux lots, « curieusement, jamais l’entreprise n’a été sanctionnée par des pénalités de retard pourtant prévues au marché », relève la Conac. Ce qui a entraîné un préjudice au détriment de l’Etat équivalent à 4,9 milliards fcfa. Un véritable cadeau offert à l’entreprise par l’équipe du ministère chargée du projet, selon la commission. Pour continuer à démontrer la collusion entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage, il y a l’exemple des plus-values de transport « injustement et indûment » payées et chiffrées à 2 milliards Fcfa. La Conac constate aussi que l’entreprise a réussi à faire passer, sans payer la douane, tous les matériels du lot n°2 non exonérés d’une part, et une dissimulation dans ses déclarations d’extraction des matériaux de carrière qui lui a fait bénéficier  au détriment de l’Etat 71,737 millions Fcfa.

Projet de détournement de 15 milliards Fcfa

S’agissant du marché complémentaire, pour la Conac, il n’y a point de doute qu’il s’agit d’un projet pour détourner des deniers publics. Pour l’établissement d’un marché « complémentaire », l’article 13.2 du marché de l’entreprise indique que « la révision des prix est arrêtée lorsque le montant cumulé de cette révision atteint les 20% du montant de base du marché. Si pour des raisons quelconques le taux de cette révision dépassait les 20%, les conditions initiales du marché seraient revues ». Le cumul des révisions tel que le montre le décompte de l’entreprise en janvier 2010 est de 2,391 milliards fcfa. Cela représente 13,91% du montant du marché de base. Ce pourcentage étant inférieur à ce que stipule le contrat, l’entreprise ne peut donc pas valablement prétendre à un marché complémentaire sur le lot n°1.

Cela dit, la Conac semble même aller jusqu’à supplier le gouvernement de ne pas accorder ce marché à l’entreprise Pantchniki. « Le coût de la route Ayos – Abong Mbang sera multiplié presque par trois si la tentative de détournement des 15,4 milliards Fcfa devenait effective », prévient le rapport. Qui suggère que si l’on venait à bout des pratiques de corruption actuellement en cours au ministère des Travaux publics, les ressources budgétaires que l’Etat investit dans la construction des routes seraient suffisantes pour construire trois fois plus de routes de mêmes longueurs et de mêmes consistances.

 
Réaction. Bernard Messengue Avom gronde 

Sur instruction du Premier ministre, le ministre des Travaux publics, dans un communiqué de presse, estime que le rapport de la Conac ne relate pas les faits réels.

Le rapport de la Commission nationale anti-corruption (Conac), rendu public jeudi 10 novembre, a provoqué un séisme dans la République. Le ministre des Travaux publics ne s’est pas fait prier. Vendredi 11 novembre 2011, Bernard Messengue Avom a fait une sortie dans un communiqué. Selon le ministre des Travaux publics, son ministère « n’a jamais eu ni connaissance de ce rapport, ni n’a été amené à s’expliquer sur les faits observés par cette mission, en violation du principe du contradictoire en pareille circonstance ». M. Messengue Avom estime donc que l’inobservation de ce principe entraîne la nullité de toutes les procédures. Cette sortie du ministre, qui a été instruite par le Premier ministre, Philémon Yang, tente ainsi de dédouaner les responsables de ce département ministériel implicitement indexés par la Conac.

Un cadre du ministère des Travaux publics nous a remis un document pour soutenir la réaction de Bernard Messengue Avom. C’est un rapport contradictoire qui avait été adressé à la présidence de la République quelques temps après celui de la Conac. Sur la forme, le Mintp conteste la légalité du rapport suite à « des renseignements en [sa] possession qui font état de ce que les véritables missionnaires de cet audit auraient refusé de signer le rapport ». Le  Mintp estime en plus que cette mission d’audit s’est effectuée sans aucune concertation avec ses services, sans réunion technique, ni descente sur le terrain. Par ailleurs, les réponses aux demandes d’explications adressées à des responsables du ministère n’auraient pas été prises en compte. Enfin, le Mintp gronde sur « le caractère essentiellement injurieux, diffamatoire et provocateur des termes utilisés dans ledit rapport ».

Des chiffres mensongers

Le rapport du Mintp parle de chiffres mensongers. S’agissant par exemple des coûts supplémentaires du projet, ce serait « une pure invention de la mission », car ne se rapportant à rien en ce qui concerne le lot n°1. C’est le lot n°1, Ayos – Abong Mbang qui est spécialement concerné. Selon le rapport de la Conac, il coûtera au finish 36 milliards fcfa. Le Mintp révèle pour sa part que ce sera plutôt 25,338 milliards fcfa. Le marché de base ayant été attribué à un peu plus de 13 milliards Fcfa, cela fait quand même 12 milliards Fcfa de plus. Plusieurs rallonges, trois au total, ont donc été effectuées par le Mintp à l’entreprise Pantechniki. Tout ceci avec l’accord de l’Agence de régulation des marchés publics (Armp), si l’on s’en tient aux correspondances entre le Mintp et le directeur général de cette agence.

Au sujet des avenants, le premier avait pour objectifs : la prise en compte de la compensation financière de l’entreprise et son changement de domiciliation bancaire. La compensation financière, fixée le 27 janvier 2005 à 450 millions fcfa, devait « dédommager » l’entreprise pour réparer le préjudice causé par l’augmentation de la caution définitive (de 5 à 7,5%) et l’avance de démarrage des travaux, passée de 20 à 15%. Pour l’avenant n°2, souscrit le 2 janvier 2008, il faisait suite à la finalisation des études d’exécution topographique, géotechnique, routière et du pont sur le Nyong à Ayos. Trois objectifs le sous-tendaient : la prise en compte de l’augmentation des quantités des travaux ; la validation des prix nouveaux ; et la prolongation du délai d’exécution des travaux de 10,5 mois. Le troisième avenant quant à lui était motivé par la finalisation des études d’exécution des ouvrages d’assainissement, de la signalisation et des équipements.

Marché complémentaire

S’agissant maintenant du marché complémentaire sur le tronçon Ayos – Abong Mbang, qui serait une tentative de détournement de deniers publics selon la Conac, le Mintp affirme ne pas être d’accord. Ajoutant dans son rapport que « à l’issue des deux réunions sur le sujet les 12 et 14 août 2009, les deux positions sont restées inconciliables ». La position de l’administration, nous fait-on savoir, est que les conditions initiales du marché ne peuvent être revues que si le montant cumulé de la révision des prix dépasse les 20%, le taux dont il est question étant le rapport entre le montant cumulé de la révision des prix et le montant du marché initial. Selon l’entreprise, le montant cumulé de ladite actualisation des prix du marché dépasse déjà 30%. Les conditions sont donc, selon Pantechniki, remplies pour appliquer directement les nouveaux prix accordés. Le 25 août 2009, l’Armp est requis par une correspondance. Sa réponse, le 14 septembre 2009, indique que les conditions d’application des nouveaux prix sont déjà réunies. Ce qui fait dire au Mintp qu’il n’y a pas tentative de détournement de deniers publics.

Alain NOAH AWANA
 
Dénoncer moins, sanctionner plus

Cinq ans après sa création, la Commission nationale anticorruption (Conac) un des instruments publics de lutte contre les détournements de fonds, vient de publier un volumineux rapport de 300 pages, où elle dénonce la mal gouvernance et son corollaire de corruption dans une dizaine d’administrations, réputée être le terreau des criminels en col blanc qui croquent à belles dents la fortune publique. Sur la base des enquêtes menées au sein des entités indexées, sur la base des dénonciations enregistrées, la Conac a pu dresser un état des lieux parcellaire de la situation du cancer social qu’est la corruption.

Un tableau de bord ! C’est alors que du 2 janvier 2008 au 31 décembre 2010, la Commission nationale anti-corruption a reçu 723 requêtes et dénonciations. Ainsi, le rapport de la Conac, publié à grand renfort de ramdam, loin d’être un trophée de guerre, interpelle les autres structures en charge de réprimer, de sanctionner des fonctionnaires indélicats qui se sont donnés des libertés avec la fortune publique. Si une certaine opinion a applaudi des deux mains la production de la Conac, il n’en demeure pas moins que s’agissant du « projet maïs », logé au ministère de l’Agriculture et du Développement rural (Minader), la Conac n’apporte rien de nouveau sous le soleil de la dénonciation enclenchée par l’Association citoyenne de défense des intérêts collectifs (Acdic) de Bernard Njonga qui avait, en 2008 « épinglé» 48 fonctionnaires du Minader présumés coupables de détournement des deniers publics. Quid des autres programmes, une trentaine, logée au sein du Minader ? La Conac est muette et semble n’être pas allée au-delà du travail de déblayage amorcé par l’Acdic.

La Conac, incapable d’ester en Justice a-t-elle effectué un travail pour rien ? Beaucoup de Camerounais répondraient par l’affirmative, eu égard au fait qu’elle ne dispose pas d’un arsenal répressif de nature à passer de la dénonciation à la sanction. C’est pour cela que les corrompus et corrupteurs continuent leur sale besogne sans être inquiétés. Le régime de l’impunité qui semble avoir pris racine au Cameroun n’est pas pour traquer les détourneurs des fonds publics et asseoir la morale publique. Même s’il existe une opération dite Epervier, à tête chercheuse, qui s’attaque plutôt à tous ceux qui lorgnent le fauteuil du prince et non les pilleurs des biens de l’Etat. La lutte contre la corruption est davantage perceptible dans les discours des officiels que dans les faits. Lors de la campagne présidentielle, le champion du Rdpc qui rempile pour un autre mandat de sept ans, a indiqué que la lutte contre le phénomène va se poursuivre de plus belle. En attendant le temps de la justice, les caisses de l’Etat trinquent.

Alain NJIPOU

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