27/07/2009 14:52:34
Barreau du Cameroun : Un projet de loi pour museler les avocats
Justice : Les avocats accusent. Les auxilliaires de justice reprochent à la Chancellerie de vouloir réduire leur champ d’action.
Le Jour
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Les avocats font encore entendre leur voix. Pas par une grève comme en juin dernier, mais par la condamnation de ce que certains parmi eux appellent «une entreprise ardue ». Cette entreprise c’est l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°90/059 du 19 décembre 1990 portant organisation de la profession d’avocat. Avant-projet conçu par le ministère en charge de la Justice. Le draft de cet avant-projet de loi qui devrait être porté à l’attention du vice-premier ministre, ministre en charge de la Justice, Amadou Ali, par la Chancellerie initiateur de ce texte, a circulé entre les mains des avocats réunis le 25 juillet 2009 à Yaoundé pour leur assemblée générale extraordinaire.

« Nous ne pouvons pas accepter cela. Il n’appartient pas au ministère en charge de la Justice de définir les règles du jeu qui gouvernent notre profession », s’insurge le président de l’Assemblée générale des avocats au barreau du Cameroun. Pour Me Tiakouang Meli Hippolyte, il y a une machination du pouvoir en place pour réduire le champ d’action des avocats et compromettre leur indépendance. « Des avocats sont en train de travailler depuis longtemps pour la réforme de cette loi. Nous sommes les principaux concernés. Personne ne va nous respecter si ce sont des gens qui ne sont pas de la profession qui l’organisent », affirme-t-il. Plus encore, ajoute-t-il, les innovations que comporte cet avant-projet de loi ne plaisent pas aux avocats. « Quand il y a innovation, ce sont les propositions de modification que l’Ordre des avocats au barreau du Cameroun avait faites depuis le 27 juillet 2002. Or, certaines propositions sont déjà désuètes et de nouveaux problèmes ont vu le jour », souligne-t-il. Me Tiakouang Meli Hippolyte veut bien que les avocats soient associés à la confection de cet avant-projet de loi.

Rassurant

Au ministère en charge de la Justice, l’on est plutôt confiant. A la question de savoir quand cet avant-projet de loi sera transmis au barreau du Cameroun pour discussion avec les principaux concernés, le directeur de la Législation au Minjustice se veut rassurant. « Aucune décision n’a encore été prise. Cet avant-projet de loi a été conçu sur la base des propositions faites par l’Ordre des avocats du Cameroun entre 2004 et 2005 », affirme Zibi Nsoué, joint hier au téléphone. « Il faudrait d’abord que la commission mixte chancellerie – barreau siège et examine ces propositions. C’est à la lumière des suggestions de cette commission, qui va se réunir dans deux semaines, que cet avant-projet sera soumis à la hiérarchie », rassure le directeur de la Législation.

Cette nouvelle incompréhension entre les avocats et le Minjustice intervient dans un contexte de remous et de mutations au sein de la profession d’avocat. Au lendemain de la grève des avocats au mois de juin dernier, une commission mixte chancellerie – barreau avait été mise sur pied le 13 juillet 2009 avec pour mission d’examiner et de proposer au Garde des sceaux des solutions concrètes aux revendications de l’Ordre des avocats. Ils protestaient contre l'incar¬cé¬ra¬tion à 15 ans de prison de leur confrère Etienne Abos¬so¬lo, et contre la circulaire d’Amadou Ali instruisant les ministres à négocier dorénavant les montants des honoraires des avocats professionnels et de les faire valider par le ministre en charge de la Justice avant constitution définitive de leurs services.

Beaugas-Orain Djoyum

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