08/12/2011 03:16:06
Cameroun: Le colonel Etonde et ses co-accusés de nouveau à la barre
Le 28 novembre dernier reprenaient les audiences interrompues il y a 8 mois pour des raisons nébuleuses, de l’affaire qui oppose le ministère public à Cud finances, une structure d’ingénierie financière mise sur pied à la communauté urbaine du temps du colonel Etondè Ekoto.
Le Messager
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Le 28 novembre dernier reprenaient les audiences interrompues il y a 8 mois pour des raisons nébuleuses, de l’affaire qui oppose le ministère public à Cud finances, une structure d’ingénierie financière mise sur pied à la communauté urbaine du temps du colonel Etondè Ekoto.

Hier mercredi 7 décembre 2011, a eu lieu une nouvelle audience avec la suite de la cross-examination du témoin de l’accusation en l’occurrence responsable de la commission des marchés financiers (Cmf) qui, cette fois-ci, est passée aux mains de la défense. Le contre interrogatoire est mené principalement par Lamine Mbassa, l’un des accusés, ancien responsable des affaires économiques et financières et par ailleurs directeur de Cud finances S.a., sous l’œil vigilant de Me Jeanne Ebonguè, conseil du détenu. Au banc des accusés, il y a toujours les autres protagonistes de l’affaire, notamment Jean Djem, ex-receveur municipal de la Cud, et surtout le colonel Etondè, ancien  délégué du gouvernement. Lors de cette série de cross-examination qui en est à ses débuts, tout tourne autour de l’emprunt obligataire réalisé par la Cud sur le marché financier de la Douala Stock Exchange, la bourse mobilière de Douala. Et la gestion des sommes mobilisées.

Selon un observateur averti, c’est « pour sauver un financement négocié auprès de la Société financière internationale (Sfi), filiale de la Banque mondiale, d’un montant de 42 milliards Fcfa destinés à la réfection de certains axes principaux du réseau routier de la ville de Douala alors en piteux état.» La Communauté urbaine de Douala (Cud) avait en effet émis un emprunt obligataire sur le marché financier au début de l’année 2005. Cet argent devrait servir aux besoins financiers de la ville, notamment de fonds de contrepartie (dont deux échéances avaient déjà loupé), c'est-à-dire la contribution de la partie camerounaise au financement des investissements projetés. Une contribution sans laquelle le crédit de la Sfi était mort-né. «Vue l’urgence de la situation, cette initiative innovante avait reçu l’aval autant du conseil de la communauté urbaine de Douala, du ministère chargé des Finances et du ministère de l’Administration territoriale ».

En fait, la cud avait grand besoin d’argent frais en cette période de récession économique. Elle attendait du Trésor public 10,386 milliards Fcfa, une somme arrêtée dans le cadre d’une Convention de traitement de dettes croisées avec l’Etat depuis le 3 décembre 2003. Le Trésor public devait s’acquitter de cette dette en trois tranches réparties sur trois ans. Et la première, d’un montant de 3,938 milliards Fcfa, inscrite au budget de la cud pour l’année 2004, n’avait été payée qu’à hauteur de 35%, perturbant le programme d’entretien routier dont s’était dotée la ville. « Au vu des risques de voir ces perturbations s’inscrire dans la durée, la cud décidait de monétiser la fameuse convention de dettes croisées signée avec l’Etat en recourant à l’emprunt obligataire. Et cette convention servait de garantie aux investisseurs de la place boursière ».

La cud créa alors une société anonyme pour  avoir accès au marché financier avec pour rôle de lever les fonds par l’emprunt, les transférer dans les comptes de la Cud et procéder au remboursement de l’emprunt. La cud Finance Sa vit le jour le 15 novembre 2004 avec un capital social de 100 millions Fcfa dont à 95% portées par la cud et le reste des parts restantes étant réservé es qualité au Délégué du gouvernement, au receveur municipal, au directeur de cud Finance, et à deux représentants des investisseurs à hauteur de 1% chacun. Et le rôle de cud Finance Sa, la nouvelle entreprise, « Vue la conjoncture économique difficile, le délégué du gouvernement, à l’époque Nathanaël Edouard Etondè Ekoto, Pca de Cud Finance Sa, avait offert une avance personnelle de 25 millions Fcfa (un chèque tiré sur son compte personnel) qui servit à la mise en place rapide de Cud Finance ».

Mais tout cela n’était pas suffisant pour lancer l’emprunt obligataire, alors que la cud devrait rapidement faire face au paiement d’une traite de 1,5 milliard Fcfa au titre des fonds de contrepartie attendus par la Sfi au plus tard le 31 mars 2005. «Les procédures sur le marché financier ne garantissaient pas la disponibilité à temps des fonds recherchés, pour sauver le crédit obtenu auprès de la Sfi. La commission des marchés financiers (Cmf), qui veille à la régularité des opérations sur le marché boursier, a d’abord reproché à Cud Finance Sa d’avoir transgressé les lois du marché financier. Elle accusait François Ekam Dick de la société Iroko (qui a accompagné la cud dans le montage du dossier de l’emprunt obligataire) d’avoir illégalement joué le rôle de Prestataire des services d’investissement (Psi), réservé aux banques agréées, dans la campagne de communication ayant précédé l’émission des titres sur la place boursière ». C’est donc cette affaire à laquelle se sont arrimés d’autres affaires satellites,  qui est l’objet des audiences à répétitions. Plusieurs autres  témoins de l’accusation vont être appelés à comparaître dans les prochains jours...

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