15/12/2011 03:11:29
Me Claude Assira: «L'Opération Epervier est une entreprise mal montée...»
Venu à Douala pour la défense du colonel Etondè au procès Cud finances qui devait avoir lieu lundi 12 décembre 2011, Me Claude Assira a appris avec surprise que celui-ci est reporté sine die. «L’Opération Epervier est une entreprise mal montée afin de mater les tentatives de sédition interne...»
Le Messager
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«L’Opération Epervier est une entreprise mal montée afin de mater les tentatives de sédition interne»

Venu à Douala pour la défense du colonel Etondè au procès Cud finances qui devait avoir lieu lundi 12 décembre 2011, Me Claude Assira a appris avec surprise que celui-ci est reporté sine die. Le Messager en a donc profité pour le soumettre à la question avant la dédicace demain jeudi à l’hôtel Djeuga Palace à Yaoundé, de l’ouvrage collectif  intitulé « l’opération épervier, un devoir d’injustice ? » dont il est l’un des auteurs.
 
En  tant qu’avocat, vous êtes partie prenante de cette opération Epervier présentée à l’opinion comme une campagne de salubrité publique. Vous qui la connaissez et la vivez de l’intérieur, qu’est-ce que vous en pensez ?

Avant d’être avocat, je suis citoyen. A ce titre, je m’étais réjoui qu’on se soucie enfin de la sauvegarde de la fortune publique et de ce qui nous était effectivement présenté comme étant une opération de salubrité publique devant ramener une certaine orthodoxie de gestion au profit du peuple camerounais. Mais, le fait d’être avocat m’a surtout permis de m’approcher professionnellement de la réalité de cette opération et de m’en faire une opinion personnelle totalement différente de ce qu’on a bien voulu nous présenter : il s’agit, au mieux, d’une opération mal montée et au pire, d’un leurre, pour justifier des carences de gouvernement ou mater les tentatives de sédition interne. C’est ce que j’ai essayé de faire partager aux lecteurs, au travers de certains articles que j’ai publiés.
 
Nous avons connu le commandement opérationnel qui était une opération militaro-policière aux accents tragiques. L’opération épervier, qui est une opération judiciaire est-elle mieux lotie ?

Gardons-nous des comparaisons faciles. Ces deux opérations ont certes en commun d’être des opérations concertées et planifiées à un très haut niveau de décision et avec l’utilisation de la puissance d’Etat pour passer par-dessus les lois de la République et avec des dérives à tendance de règlements de comptes personnels, mais l’une a semé la mort physique, l’autre se laisse soupçonner de rechercher l’élimination civique ou politique.
 
La justice est quand même le garant des droits des citoyens. Avez-vous le sentiment qu’elle joue bien son rôle dans cette opération ? Et le pouvoir dans tout cela ?

La justice ne deviendra le vrai garant de la liberté individuelle que lorsqu’elle pourra éviter que ses rapports organiques avec le service public de l’Etat ne se dégradent en dépendance fonctionnelle au service des responsables de l’appareil d’Etat qui peuvent, dès lors, l’instrumentaliser à loisir. Pour cela, l’attitude individuelle de certains membres de l’institution judiciaire devrait elle-même être questionnée. Quant au pouvoir, il ne doit pas oublier que la justice est le ciment de l’unité nationale qu’il proclame à longueur de discours. Il n’y a pas de paix véritable sans une justice libre. Il faut éviter de faire le lit de haines et de rancœurs qui risqueraient d’y trouver un jour, le prétexte de s’exacerber. Cela veut dire que la justice doit être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse ;  cela veut aussi dire que les principes de la bonne justice doivent être respectés à tous les niveaux ; du déclenchement de la procédure à la décision qui ne devrait pas être systématiquement une décision de condamnation.
 
En réalité le titre de votre ouvrage collectif laisse supposer un questionnement intérieur des auteurs, c’est-à-dire un doute profond sur cette opération Epervier. Mais pourquoi cette interpellation ? Pourquoi pourrait-elle être un « devoir d’injustice » ?
 
Le questionnement est délibéré, mais il traduit une certaine humilité. Tout professeur, tout chercheur, tout journaliste, tout avocat, que puissent être les auteurs de cet ouvrage collectif, ils se doivent d’accorder le bénéfice du doute aux promoteurs de l’opération à laquelle vous faites référence.

Mais, vous qui êtes un journaliste avisé et expérimenté, pouvez-vous dire sur quels critères objectifs ceux qui sont poursuivis jusqu’ici le sont ? Pouvez-vous dire pourquoi d’autres, sur qui pèsent au moins les mêmes soupçons ne sont pas inquiétés depuis des années ? Et surtout, pourriez-vous me citer une seule affaire jugée dans le cadre de cette opération où la condamnation prononcée par le Tribunal de Grande Instance ait reposé sur une preuve irréfutable de culpabilité ? On a toujours le sentiment, tout au long de ces procès, que la cause est, quoi qu’il advienne, entendue, avant même d’avoir été débattue. Il y a en cela soupçon d’injustice.
 
En acceptant de participer à la rédaction de cet ouvrage collectif, en tant qu’avocat, exprimez-vous un cri du cœur ? une indignation ? avez-vous l’impression qu’une conspiration a été mise en place visant à avilir des personnalités de premier plan ?

Je ne me suis pas exprimé comme militant. Je me trouve être également enseignant et chercheur et, à ce titre, je ne veux pas voir mon propos réduit à l’expression de l’émotionnel ou du compassionnel. Un juriste se doit de garder la tête froide et de ne s’en tenir qu’aux faits. Or, les faits en présence ne permettent pas d’avoir une saine lecture ni des motivations qui justifient le déclenchement des poursuites dans l’Epervier, ni des condamnations subséquentes.
 
A quel moment l’opération Epervier a-t-elle péché ? au moment des arrestations parfois spectaculaires, avec caméras à l’appui,  des auteurs présumés de détournements de fonds publics ?  Dans la nature même de l’instruction et de la mise en accusation ou durant les procès interminables qui accompagnent ces drames judiciaires et humains ?
 
L’opération Epervier est une entreprise d’élimination ciblée. Si certains peuvent ergoter sur « élimination », en revanche, il n’y a plus de doute sur le « ciblage » et c’est déjà problématique. Le dessein principal de l’Opération Epervier semble être de supprimer, d’incarcérer et d’humilier. Rien ne doit contrarier ce dessein. On peut interpeller sans caméra ; on peut instruire et juger sans incarcérer, surtout sur le fondement d’accusations qui s’avèrent par la suite imaginaires ; si on juge, on doit tout mettre en œuvre pour juger vite et si on condamne, on doit le faire sur la base d’éléments irréfutables.

Avant ce livre qui sera dédicacé demain jeudi,  vous avez commis, entre autres, un ouvrage critique intitulé  « Procédure pénale et pratiques des juridictions camerounaises depuis le Code de janvier 2007 ». Y a-t-il encore selon vous un fossé entre le  nouveau code de procédure pénale et les droits de la défense tels que pratiqués sur le terrain ? En quelque sorte, voyez-vous le magistrat comme un inquisiteur qui foule au pied l’esprit et la lettre du nouveau code ?
 
« Procédure Pénale et Pratiques des Juridictions Camerounaises depuis le Code de 2007 » s’est voulu d’abord un ouvrage de présentation et de vulgarisation de la procédure pénale camerounaise ; C’est vrai, il aboutit, en filigrane, à la conclusion, qu’il n’était pas besoin de prendre un code de procédure pénale en 2007 pour que les choses restent aussi statiques sur le terrain des garanties individuelles. Il y a de bons magistrats qui ont fait l’effort de s’approprier le Cpp et qui l’appliquent dans les procès ordinaires. Mais dans les procès Epervier, aucune des dispositions protectrices n’a cours devant les tribunaux. Ce qui conduit à reposer la question de l’indépendance et de l’impartialité des membres du corps judiciaire. Quelle que soit la poésie et l’emphase des lois votées, si on n’a pas de bons magistrats pour les appliquer, elles ne serviront à rien. Etre un bon magistrat est une vertu qui révèle une équation strictement personnelle. On l’a ou on ne l’a pas.   
 
Me Assira, l’opération Epervier vient de prendre une brusque accélération avec la création d’un tribunal spécial. Qu’en pensez-vous ? Simple replâtrage sans réelle signification ou désir du pouvoir de se débarrasser sans perdre la face de ses prisonniers encombrants, qui pour certains, n’auraient pas dû être là ?
 
Toutes ces hypothèses sont envisageables et je comprends que beaucoup les envisagent : le système de poursuite et de répression n’a pas brillé par sa transparence et sa clarté jusqu’ici ; ce qui peut laisser la porte ouverte à toutes sortes de supputations. De plus, un certain nombre de dispositions concernant ce futur tribunal font peur. Pour moi, deux questions sont essentielles :

- Le respect des principes directeurs qui garantissent un procès équitable et notamment le plein jeu des voies de recours

-  Et le maintien des procès en cours devant les juridictions d’origine.
 
Pour le reste, j’attendrai de voir ce tribunal à l’œuvre, pour m’en faire une opinion.

Entre fautes de gestion possibles et détournements supposés, ne pensez-vous pas qu’il y a eu un tel amalgame qu’on  perd son latin dans cette opération Epervier ?
 
Je ne vous le fais pas dire. Encore que la perte du latin ne soit pas aussi grave que celle de la liberté et de la dignité pour certains justiciables…
 
Beaucoup de procès sont dans l’impasse. Des inspecteurs d’Etat et experts judiciaires ont été confondus et sanctionnés dans  certains procès sans que cela ait une incidence positive pour les accusés, des avocats constitués par le ministère des finances et autres officines sont payés à prix d’or pour faire du dilatoire et en profitent pour faire durer à leur avantage des procès qui auraient déjà connu des dénouements, brefs des accusés ne savent plus à quel saint se vouer. Avez-vous des propositions pour décanter cet embrouillamini politico-judiciaire ?
 
Vous oubliez de mentionner que les avocats (qu’ils soient de la défense ou de la partie civile) ont aussi oublié de s’indigner. On doit pouvoir réapprendre à s’indigner. Toutes les avancées partent de cette capacité d’indignation, comme vient de le rappeler l’opuscule à succès de Stéphane Hessel
 

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