L’assemblée des Etats Parties au statut de Rome de la cour pénale internationale a ouvert au siège de l’Onu à New York, sa 10e session, qui se tient du 12 au 21 décembre 2011.
Principal administrateur et corps législatif de la CPI, « l’Assemblée » est composée des Etats ayant ratifié le statut de Rome (17 juillet 1998) et des Etats observateurs. Elle se prononce sur l’adoption de texte normatif, le budget, l’élection des juges et du procureur.
Depuis septembre 2003, elle dispose d’un secrétariat permanent. C’est d’ailleurs ce secrétariat qui aurait invité la Côte d’ivoire, pays non encore partie au statut de Rome, à prendre part à cette 10e session de l’assemblée des Etats parties au statut de Rome. Selon une source bien introduite, cette participation serait motivée par une ratification très prochaine du statut de Rome par celle-ci.
Joint au téléphone, Pascal Turlan, du bureau du procureur de la CPI nous révèle : « la délégation ivoirienne est composée du Premier Ministre, du ministre de la justice et du ministre des Droits de l’Homme. Elle est là en tant que pays observateur, aussi parce qu’elle avait exprimé à la Cour sa volonté de ratifier le statut de Rome. Voilà pourquoi le secrétariat des Etats parties a invité la Côte d’ivoire » et d’ajouter « la délégation ivoirienne rencontrera plusieurs personnalités, les procureurs Ocampo et Bensouda, Banki-Moon et fera une communication aujourd’hui jeudi 15 décembre 2011 sur la situation en Côte d’ivoire ».
Enfin nous dit toujours le fonctionnaire de la CPI :« pour ce qui est de la ratification du statut de Rome, cela revient au parlement ivoirien qui dès sa mise en place décidera du vote des textes de loi portant ratification du statut de Rome ».
Voilà qui est clair. La Côte d’ivoire s’apprête à rejoindre les 120 Etats parties au statut de Rome et ce, au nom de la justice internationale.
Nous y reviendrons !
Eventnews (Pkouhon)
