13/03/2012 14:39:40
Soro à l'assemblée. Toutes les preuves d'une gigantesque imposture
Une junte militaro-civile qui cache mal son visage derrière le masque d’institutions sans fondement constitutionnel sérieux. C’est le visage qu’a montré hier la Côte d’Ivoire à la faveur du couronnement parlementaire ambigu de Guillaume Soro. L’homme pressé de la classe politique ivoirienne devient donc président de l’Assemblée nationale...
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Soro et Ouattara

Le régime Ouattara poursuit son rattrapage ethnique

Le chef de l’ex-rébellion, Guillaume Kigbafory Soro, est depuis hier officiellement le président de l’assemblée nationale, version Ouattara. Encore une fois, la politique du rattrapage, chère au chef de l’Etat a prévalu dans le choix du président et du premier vice-président de cette institution.


Apeine a-t-il lâché prise à la primature que le voilà parachuté à la tête de l’Assemblée nationale, faisant de ce fait de lui le dauphin constitutionnel. Guillaume Soro a été élu – mais bien plus nommé qu’élu – hier à Yamoussoukro, avec 94,77 % des voix (236 voix sur 249 voix), un score à la soviétique qui rappelle fort bien les résultats engrangés par le Rdr lors du premier tour de la présidentielle de 2010. Les députés ont donc fait allégeance hier à Soro qui dépose définitivement ses bagages à l’hémicycle.

L’ex-leader estudiantin ayant endossé la rébellion de septembre 2002 est aujourd’hui à moins de 40 ans révolus président du parlement. Si son atterrissage au perchoir ne relève guère d’un fait nouveau sous le soleil ivoirien, c’est le «parachutage» de Sarra Fadika épouse Sako, député de Touba souspréfecture en tant que première vice-présidente de l’Assemblée nationale qui surprend et intrigue à la fois. Peu connue du paysage politique, le choix de Mme Sako Sarra Fadika à ce poste, répond à une volonté express d’Alassane Ouattara. Après le redécoupage électoral fort généreux qui a favorisé et taillé sur mesure une majorité écrasante pour le Rdr (138 députés contre 86 députés pour le Pdci), Alassane Ouattara ne s’est pas privé de mettre en oeuvre sa politique de rattrapage ethnique, dans le choix des premiers responsables du parlement ivoirien. Faisant ainsi de Guillaume Soro et Sarra Fadika Sako les deuxième et troisième personnalités du pays.

En cas donc de vacance du pouvoir, le successeur de Ouattara sera toujours issu du nord du pays. Belle mise en oeuvre de la politique de rattrapage ethnique qui n’est donc pas prête de prendre fin, au grand dam de l’allié de circonstance qu’est le Pdci, obligé de jouer les béni-oui-oui, pour ne pas être vu comme un trouble-fête. Depuis sa prise du pouvoir le 11 avril dernier, Alassane Ouattara obéit à une seule logique, celle d’«imposer les ressortissants du grand nord à tous les points stratégiques de la nation». Après le palais présidentiel, la Cour suprême, la grande médiature, les administrations publiques et para-publiques, l’armée, les Ambassades, le rattrapage ethnique poursuit son bonhomme de chemin à l’Assemblée nationale.

Elaborée et promulguée en 2000. Pourquoi Ouattara viole la Constitution de la 2ème République

Si son attitude qui vise à piétiner la loi fondamentale que les Ivoiriens se sont librement dotés en 2000 à la suite d’un coup d’Etat perpétré par Robert Guéi, ne se justifie pas, Alassane Ouattara est dans une logique de vengeance.

«Cela fait partie des erreurs que nous avons commises. C’est une erreur qui a été commise à notre niveau. Nous aurions dû appeler à voter non le texte publié dans le journal officiel.» Ceci est une confidence d’un proche d’Alassane Ouattara au Nouveau Courrier lorsque le débat sur le viol de la constitution a commencé à faire les choux gras de la presse. En réalité, en 2000, le Rassemblement des républicains (Rdr) avait appelé à voter «oui» au referendum sur l’adoption d’une nouvelle constitution sans vraiment y avoir le coeur. Le leader du Rdr, à cette époque, n’a-t-il pas déclaré au forum de la réconciliation : «(…) notre pays s'est doté d'une loi fondamentale facteur de division. Notre pays peut-il inspirer le respect auquel il a droit en se dotant d'une constitution qui porte la marque d'une telle exclusion ? Que disent nos juristes, nos hommes de loi, nos constitutionnalistes, quand on sait que notre loi fondamentale viole les droits élémentaires de l'homme et renferme une discrimination aussi intolérable que sous le régime de l'Apartheid en Afrique du Sud où les noirs étaient considérés comme des citoyens de seconde catégorie. »

Pourquoi pense-t-il qu’une loi qui est impersonnelle pouvait viser un ou quelques individus au point de liguer tous ses partisans et soutiens étrangers contre elle ? Le Rdr a alors adopté une attitude curieuse. Parce qu’après l’adoption de la constitution et la victoire du président Laurent Gbagbo que Robert Guéi a voulu lui voler, l’actuel chef de l’Etat a appelé ses partisans dans les rues pour réclamer de nouvelles élections. Alassane Ouattara et ses militants avaient mis en avant le caractère «exclusionniste» de la constitution de la deuxième République. A Marcoussis et à Pretoria, ils s’attaqueront encore ouvertement à ce texte pour obtenir qu’Alassane Ouattara soit candidat à une élection présidentielle en Côte d’Ivoire. Parvenu au pouvoir dans des conditions violentes, Alassane Ouattara est en train de prendre sa revanche sur cette constitution.

L’actuel chef de l’Etat est aujourd’hui rentré dans une dynamique de fouler au pied les dispositions constitutionnelles. Il ne se réfère à elles que lorsque cela l’arrange. Mais le hic, c’est qu’Alassane Ouattara gouverne, depuis son avènement au pouvoir, comme s’il avait trouvé un pays sans boussole où comme s’il avait à l’esprit d’être parvenu au pouvoir par un coup d’Etat, bien que la façon d’y arriver et de conduire les affaires y ressemble étrangement.

Soro se hisse sur le Perchoir par des moyens anticonstitutionnels. Toutes les preuves d’une gigantesque imposture

Une junte militaro-civile qui cache mal son visage derrière le masque d’institutions sans fondement constitutionnel sérieux. C’est le visage qu’a montré hier la Côte d’Ivoire à la faveur du couronnement parlementaire ambigu de Guillaume Soro. L’homme pressé de la classe politique ivoirienne devient donc président de l’Assemblée nationale, donc numéro deux de l’Etat et chef de l’Etat par intérim en cas de vacance du pouvoir. Mais sa promotion est marquée du sceau de l’anti-constitutionnalité. Aucun analyste sérieux ne peut prétendre le contraire.



Ce que dit la Constitution sur le président de l’Assemblée nationale En son article 65, la Loi fondamentale dit ceci : «Le Président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président de l'Assemblée nationale et le Premier Vice-Président sont soumis aux mêmes conditions d'éligibilité que le Président de la République». Des conditions d’éligibilité qui sont contenues dans l’article 35 de la Constitution en ces termes : «Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois. Le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante-quinze ans au plus. (…)»

Né le 8 mai 1972, Guillaume Soro a 39 ans. Il n’est donc naturellement pas constitutionnellement éligible à la tête de l’Assemblée nationale ivoirienne. Les arguments prétendant qu’il est dans sa quarantième année ne sont pas valables. Cela reviendrait à dire que l’on peut voter avant son 18ème anniversaire si l’on est dans l’année de sa majorité, ou que l’on peut aller à la retraite l’année de ses 60 ans avant la date de son anniversaire. On n’a pas 40 ans avant son quarantième anniversaire. C’est aussi simple que cela. Au demeurant, si Soro remplit vraiment les conditions d’âge évoquées, pourquoi Alassane Ouattara s’est cru obligé de signer un décret permettant à tous les signataires des accords de Linas-Marcoussis de se présenter aussi au poste de président de l’Assemble nationale ? Le décret de Ouattara est illégal : la preuve !

Alassane Ouattara a donc rédigé un décret pour permettre à Guillaume Soro d’être candidat exceptionnel à la présidence de l’Assemblée nationale, marchant ainsi sur les pas de son «mentor». Le problème est que ce décret est manifestement illégal. Un décret ne peut s’opposer à la Loi fondamentale. Dans ce cas, il est évidemment frappé d’inconstitutionnalité et doit, dans une République normale, être rejeté par le Conseil constitutionnel. Le malaise est évident. Et il est assez révélateur que l’intégralité de ce décret singulier n’ait pas été lue par le secrétaire général de la Présidence et n’ait pas été publiée au moins par Fraternité-Matin, le quotidien national.

L’on nous dit que la «dérogation» de Soro se fonde sur les accords de Linas-Marcoussis. Si ces accords ont préconisé une réforme constitutionnelle prévoyant, entre autres, que le président de la République – donc le président de l’Assemblée nationale – soit âgé d’au moins 35 ans – et non 40 ans –, cette réforme constitutionnelle n’a jamais été adoptée, notamment parce que le refus de désarmer de la rébellion empêchait tout référendum. Du coup, l’accord de Pretoria a réglé le problème de l’éligibilité, exclusivement pour la présidentielle de sortie de crise, par la parade de l’article 48 de la Constitution.

Un article qui est très clair : «Lorsque les Institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation obligatoire du Président de l'Assemblée nationale et de celui du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par message. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit». Non seulement les conditions d’utilisation de l’article 48 ne sont plus réunies – le pays est réunifié et la question de l’élection de Soro ne met pas en péril les engagements internationaux du pays, pas plus qu’elle menace le fonctionnement normal des institutions –, mais en plus la procédure très précise évoquée par la Constitution n’a pas été suivie.

Nous ne sommes plus en République N’ayons pas peur des mots. La Constitution de la Deuxième République de Côte d’Ivoire a été tellement violée qu’il est légitime de penser que nous ne sommes désormais plus en République. La prestation de serment de Ouattara ne respectait pas la Constitution. La nomination de Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel, s’est faite en violation de la Loi fondamentale. Guillaume Soro se hisse sur le perchoir aujourd’hui en dehors de toute règle de droit. L’exécutif, le législatif et le judiciaire sont donc illégitimes si l’on s’en tient aux textes. La Côte d’Ivoire n’a pas le choix. Elle doit passer à la Troisième République. Mais comment le faire alors que l’Etat RDR qui se met en place ne se distingue pas par son ambition en termes de construction démocratique à long terme ?

D’ores et déjà une question se pose : inéligible pour la prochaine présidentielle, Alassane Ouattara, qui ne répond pas à tous les critères de l’article 35, se soumettra-t-il à un périlleux référendum populaire visant à «normaliser» sa prochaine candidature, et qui pourrait se résumer à un référendum pour ou contre sa personne ? Ou alors procèdera-t-il avec la désinvolture qui caractérise aujourd’hui le rapport de son régime au droit ? Qui vivra verra.

Franck Toti / Gilles Naismon / Philippe Brou





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