04/04/2012 01:47:05
Cameroun. Le Gouvernement retire son projet de Code électoral
Les députés Rdpc s’opposent à la manœuvre de l’exécutif. La société civile dénonce l’escroquerie politique 
Le Messager
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Le projet de Code électoral retiré. Les députés Rdpc s’opposent à la manœuvre de l’exécutif. La société civile dénonce l’escroquerie politique 


Le gouvernement a décidé dans la nuit d’hier, 3 avril 2012 de surseoir au projet de loi de Code électoral déposé la veille.

Il faut remonter à 2006 pour assister à un retrait de texte de loi. En cette année-là, un texte de loi sur la communication sociale surnommée « loi Moukouko » taxée de liberticide par la presse avait été bloquée alors qu’il côtoyait encore le bureau du ministre en charge des Relations avec les assemblées de cette époque. En cause, le tollé qu’il avait suscité. Cette fois, on est allé un peu plus loin avant le retrait. Le texte de loi classé dans les registres du secrétariat général de l’Assemblée nationale sous le N° 910/Pjl/An portant « Code électoral » jugé recevable par la conférence des présidents de la chambre a été en effet, retiré hier, 3 avril 2012 par le gouvernement lui-même. René Sadi qui le défendait en commission a, contre toute attente, déclaré après sa lecture intégrale que le gouvernement retirait le texte. Et pour cause, indique Joseph Banadzem, le président du groupe parlementaire Sdf, le timing de son examen était très court. Et d’après des sources gouvernementales, pour réintroduire quelques dispositions dont l’absence fait déjà jaser.

De fait, le projet de Code électoral attendu depuis le début de la session, ouverte le 6 mars 2012 n’a été déposé sur la table des députés que le 2 avril 2012. Leur laissant seulement 72 heures pour l’étude en commission des lois constitutionnelles, la lecture du rapport de commission et la discussion générale en plénière. Un temps très court au vu de l’importance du texte (la codification de toutes les règles régissant l’organisation des élections et des référendums), sa taille (299 chapitres sur 12 titres étalés sur 88 pages format A4 et 320 pages format de poche), sa portée (initié à la veille d’élections municipales, législatives et sénatoriales).

Aussi, la chambre planche-t-elle depuis hier soir sur la possibilité d’une session extraordinaire. Dans ce cas, le président de la République devrait en faire la demande ou alors les deux tiers de l’effectif des députés comme le prévoit la Constitution. Mais le circuit le plus efficace… le plus rapide et donc plus sûr étant celui du chef de l’Etat, Paul Biya devrait donc faire la demande ce jour ou demain, au bureau de l’Assemblée nationale de la tenue d’une session extraordinaire qui n’excéderait pas 15 jours. Sinon, on attendra juin 2012. Mais la question qui demeure reste celle de la nature du texte qui sera soumis aux députés. Sera-t-il in extenso le texte retiré hier ? Toutes nos sources se gardent de faire des affirmations. Réné Sadi n’ayant pas fait de commentaire.

En gros, le retrait du texte à l’initiative du gouvernement et avec l’assentiment des députés conforte la société civile et l’opposition dans l’idée que la « charte » des élections au Cameroun n’a pas été préparée méticuleusement. Arrivé tard au parlement, il n’a au surplus fait l’objet de « débat national » qu’un mois avant la saisine de l’Assemblée nationale. Vous avez dit amateurisme !

Rodrigue N. TONGUE

Etude du code électoral. Les députés Rdpc s’opposent aux manœuvres du gouvernement

Réunis en séances de travail au palais des congrès de Yaoundé hier mardi sous l’initiative du gouvernement, les élus du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) se sont énergiquement opposés au vœu du gouvernement visant à faire éplucher les 299 pages du code électoral unique en 24 heures. Une session extraordinaire pourrait être convoquée ce mercredi.

La montagne a accouché d’une souris hier, mardi 3 avril 2012 au palais des congrès de Yaoundé. Pour une fois, les députés du parti des flammes dans leur entièreté ont opposé un non catégorique au régime en place. Ce dernier voulait, comme à l’accoutumée, lorsque des textes importants sont déposés pour étude à l’auguste chambre, corrompre les élus du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rpdc), afin de faire passer le code électoral unique comme une lettre à la poste.

Mais mal lui en a pris. Selon notre source, quelques membres du comité central, tous les députés Rdpc et le vice-Premier ministre, ministre délégué à la présidence chargé des relations avec les assemblées Amadou Ali ont pris part à cette rencontre. « Il était question au cours de cette rencontre de nous contraindre à accepter d’étudier le code déposé lundi dernier en 24 heures. Nous avons opposé un non catégorique à cette initiative parce qu’il s’agit quand même d’un texte d’une importance capitale qui comporte presque 300 pages. Nous avons également dit non au mandat impératif », rapporte un député du parti au pouvoir ayant assisté à cette réunion. Même le principe de « l’union sacrée » avancé par Amadou Ali n’a pas fait fléchir les élus du peuple, très irrités par ces manœuvres. Le mandat impératif a également été fermement rejeté par ces députés qui ont exigé que l’étude du nouveau code électoral unique soit renvoyée à la session de juin 2012, ou à une session extraordinaire.

Une session extraordinaire qui avait déjà été prédite par votre journal dans ses précédentes publications, au regard de la lenteur qui caractérisait l’acheminement du code unique sur la table des présidents. Le gouvernement se trouvant dos au mur a ainsi décidé de faire convoquer une session extraordinaire dès la fin de cette journée. En rappel, la première session ordinaire s’achève ce mercredi à 10 heures. Même le séminaire d’imprégnation des députés sur les questions de biométrie qui devait en principe s’achever ce mercredi a été brutalement évacué hier, le président de l’Assemblée nationale ayant fait savoir aux députés que la cérémonie de clôture de la session ordinaire se tient ce matin à 10 heures.

Joseph Flavien KANKEU


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