18/04/2012 01:55:37
Côte d'Ivoire. Koulibaly attaque Ouattara en justice
L'ex-numéro 2 ivoirien, Mamadou Koulibaly a décidé d'ester en justice contre l'Etat de Côte d'Ivoire qui refuse de payer ses indemnités de président de l'Assemblée nationale depuis la prise de pouvoir par Alassane Ouattara.
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Mamadou Koulibaly

L'ex-numéro 2 ivoirien, Mamadou Koulibaly a décidé d'ester en justice contre l'Etat de Côte d'Ivoire qui refuse de payer ses indemnités de président de l'Assemblée nationale depuis la prise de pouvoir par Alassane Ouattara.

En réalité, même si c'est l'Etat ivoirien qui est concerné par cette procédure judiciaire, c'est bien Alassane Ouattara, en sa qualité de chef de l'Etat, qui est visé par cette saisine de la justice.

L’affaire sera entendue par le Tribunal de 1ère instance d’Abidjan le 26 avril prochain. C'est Alassane Ouattara qui, en avril dernier, après sa prise du pouvoir, a informé le Pr Mamadou Koulibaly alors président du Parlement ivoirien, par un simple coup de fil, de la dissolution de l'Assemblée nationale. En violation flagrante des dispositions constitutionnelles prévues. Le faisant, il avait rassuré Mamadou Koulibaly que les députés continueraient de percevoir leurs indemnités. Avant de se rebiffer plus tard, s'étant entre temps rendu compte que cette législature ne comportait pas officiellement en son sein des députés de son parti, le Rdr.

 Ouattara avait même osé avancer que c'est sur recommandation de ses conseillers juridiques qu'il avait "dissout" l'Assemblée nationale, pour justifier sa décision anticonstitutionnelle. A maintes reprises, le désormais ex-président du Parlement ivoirien avait tenté de rencontrer l'actuel chef de l'Etat, afin de plaider la "cause" des députés et de le "raisonner" à revenir sur une décision lourde de conséquences. Mais sans jamais obtenir gain de cause.

"Après avoir épuisé toutes les voies de recours pour un règlement à l’amiable du litige qui l’oppose à l’État de Côte d’Ivoire relativement à la séquestration illégale de ses revenus depuis l’arrivée au pouvoir d’Alassane Ouattara il y a un an, l’ancien président de l’Assemblée nationale a entamé la procédure juridique pour entrer dans ses droits en assignant l’État de Côte d’Ivoire en paiement. L’affaire sera entendue par le Tribunal de 1ère instance d’Abidjan le 26 avril prochain", lit-on dans un communiqué signé du service de communication de Lider, le parti dont Mamadou Koulibaly est le président.

L’ex-président de l'Assemblée nationale dénonce par ailleurs le fait que les nouveaux députés aient perçu une partie de leurs émoluments, quand, durant toute une année, les députés de la 9ème législature ont été affamés. "Alors que les émoluments des députés de l’Assemblée nationale sortante sont toujours séquestrés par le régime Ouattara dans l’intention de les asphyxier financièrement afin de limiter leur ardeur à exercer leurs nouvelles fonctions d’opposants et d’annihiler toute possibilité de préparation de l’alternance démocratique, les nouveaux membres du parlement, qui appartiennent quasiment tous à la majorité au pouvoir, ont discrètement reçu 2.000.000 de Fcfa chacun comme avance sur salaire", révèle le communiqué. Mamadou Koulibaly a donc décidé de régler son "différend" avec Alassane Ouattara devant les tribunaux ivoiriens, espérant pour une fois que le droit sera dit, au moment où les vagues d'une justice des vainqueurs se font bruissantes. La justice ivoirienne va-t-elle oser condamner Alassane Ouattara?

Frank Toti

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