22/04/2009 18:46:53
Droits d'auteurs : Mtn et Guinness payent la Socam
La société de téléphonie a versé plus de 9 millions. La Guinness a organisé le paiement de près de 8 millions.
La Nouvelle expression
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Ce mardi dans les locaux de la délégation régionale de la Société civile de l’art musical (Socam), malgré la sérénité, il flotte comme un air de joie. Leopold Assolo, le delegué régional explique que Mtn leur a versé il y a près de  quarante huit heures un peu plus de 9 millions de francs cfa, au titre des droits d’auteurs. Peu après La Nouvelle Expression apprend qu’à Guinness Cameroun “ un paiement de près de 8 millions est en train d’être organisé au titre de l’année 2008”, pour le même motif. Dans les deux sociétés, on justifie ce paiement par le fait que “l’agrément de la Cmc a expiré depuis le 15 septembre 2008 et malgré l’ordonnance de la chambre administrative de la Cour suprême, nous devons prendre cet argument en compte ”.

Pourtant il y a quelques jours, Mtn a adressé une correspondance à la Socam pour l’informer de ce que,“ sauf erreur ou omission ” elle  ne leur a pas fait tenir “ un acte ou une décision opposable à l’ordonnance de la Cour suprême  qui l’empêcherai légalement de régler désormais les redevances dues au titre des droits d’auteurs entre les mains de la Cmc”. Le Délégué régional de la Socam aurait répondu que ce paiement s’il est effectué est illégal, et ne les engage pas, puisque la Cmc n’a pas d’agrément.  Il intensifie sa campagne d’éducation, dit-il, pour expliquer aux usagers qu’ils ont “ des éléments de droits dont la Cmc ne peut pas se prévaloir ”.

Ces paiements interviennent alors qu’une note d’information du responsable de la communication de la Cmc affirmait en fin de semaine dernière que “ les grands usagers du droit d’auteur dans le domaine musical, Crtv, Sabc, Mtn, Orange, Pmuc, Guinness et l’ensemble des sociétés membres du Gicam, astreintes au paiement de la redevance du droit d’auteur, viennent d’annoncer qu’ils cessent tout paiement à la Socam au profit de la Cmc ”. En respect de l’ordonnance N°034/OSE/CA/CS/2008 du 17 décembre 2008 de  la chambre administrative de la Cour suprême suspendant les effets de la décision de la ministre de la Culture dont le retrait de l’agrément de la Cmc.

Vendredi dernier, les avocats de la Cmc ont levé les scellés apposés depuis le 12 mai 2008 sur les locaux de la direction générale à Yaoundé, soutenant que les activités ont repris. Bien avant, le 26 mars, elle a notifié à ces grands usagers des mises en demeures pour solliciter le versement des sommes dues aux artistes au titre de droits d’auteurs. Plusieurs communiqués sont aussi diffusés dans des médias indiquant qu’elle est seule habilitée fort de la décision de la Cour suprême à percevoir les droits d’auteurs des artistes. Elle continue de clamer que la Socam n’existe plus. Sauf que sur le terrain, c’est à cette Socam que les usagers continuent à verser de l’argent à redistribuer aux artistes.

Carole Yemelong

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