11/08/2009 15:24:42
Télécommunications : conflit d'intérÍts autour de la fibre optique
l'Agence de régulation des télécommunications a pris des mesures conservatoires pour, dit-elle, voir plus clair dans le conflit opposant Mtn Cameroon à Camtel.
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En attendant la large concertation annoncée entre les différents acteurs du secteur de la téléphonie au Cameroun, l'Agence de régulation des télécommunications a pris des mesures conservatoires pour, dit-elle, voir plus clair dans le conflit opposant Mtn Cameroon à Camtel.

Des travaux viennent de se tenir dans la capitale économique. A l'initiative de la société de téléphonie mobile Mtn Cameroon et avec l'autorisation de la Communauté urbaine de Douala (Cud), l'expertise d'un prestataire de service avait été sollicitée à l'effet de creuser des tranchées le long des rues de Douala, tout à côté des caniveaux prévus pour l'écoulement des eaux. "C'est pour la fibre optique", laissaient entendre les agents en charge de l'exécution de la tâche. Ces travaux, selon les creuseurs, devraient s'étendre sur toutes les rues principales et secondaires du centre urbain.
Le 28 juillet dernier, un message porté du Directeur général de l'Agence de régulation des télécommunications (Art) est cependant venu jeter le trouble dans les esprits, au sujet du déploiement annoncé des câbles en fibre optique dans la capitale économique. A l'adresse du Directeur général de Mtn Cameroon, le Dg de l'Art, Jean-Louis Beh Mengue, demande en effet de "surseoir à ladite installation afin de [lui] permettre de [s'] assurer de la conformité de cet ouvrage à la réglementation en vigueur en matière de télécommunication". Ce dernier annonçait, dans le même temps, qu'une équipe conduite par l'un des conseillers techniques de l'Art fera une descente sur les lieux à partir du 29 juillet 2009.

Opérateurs
En date du 28 juillet 2008 déjà, la cellule de l'Interconnexion de l'Art avait saisi le Dg de Mtn Cameroon au sujet de l'"exclusivité de Camtel sur les liaisons de transmission interurbaines". Après avoir constaté que "certains opérateurs prennent l'initiative de considérer comme caduc l'arrêté 005/MPT du 18 mai 2001 relative (sic) à l'exclusivité de Camtel sur les liaisons interurbaines", cette note de l'Art rappelait notamment, "afin de lever toute ambiguïté", que "ledit arrêté restera en vigueur quatre ans après la signature d'une convention de concession définitive entre Camtel et l'Etat". La correspondance précisait par ailleurs que "l'Agence se réserve le droit, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures coercitives prévues par la loi et ses textes subséquents...".

Comme voulu par Jean-Louis Beh Mengue, une équipe de l'Art est donc descendue sur le terrain le 29 juillet dernier, pour constater l'effectivité et la nature des travaux entrepris par Mtn Cameroon. Mais, à la date du 07 août 2009, on était toujours en attente de son rapport; ainsi que de la décision de l'Agence sur ce qui apparaît désormais comme une guéguerre des opérateurs de téléphonie autour de la fibre optique. D'après certains opérateurs privés, il s'agit pourtant d'une situation à clarifier au plus vite; étant donné que, en terme d'avantages, le développement de la fibre optique à l'intérieur des villes camerounaises est une véritable aubaine pour les consommateurs. On parle notamment d'une baisse substantielle des coûts d'appel, et de l'amélioration de la qualité de la communication.

L'affaire a été remise au goût du jour au moment même où l'Art organisait à Douala, en collaboration avec le Commonwealth Telecommunications Organisation (Cto), un séminaire de cinq jours sur la "résolution alternative des conflits". Hasard de calendrier ? En tout cas, des opérateurs du secteur des télécommunications, les régulateurs des secteurs des télécommunications et de l'électricité, ainsi que des représentants des entreprises telles que la Campost et la Crtv, ont pris part à ce cours dirigé par Michael Fonkem, l'expert commis par le Cto. Une occasion au cours de laquelle Jean-Louis Beh Mengue a rappelé que "la réforme du secteur des télécommunications confère à l'Art les compétences de résolution des différends". L'article 22 de la loi régissant les télécommunications au Cameroun, soulignait-il, dispose d'ailleurs que "l'Agence règle les litiges entre opérateurs concernant notamment l'interconnexion ou l'accès à un réseau de télécommunications, la numérotation, l'interférence des fréquences et le partage des infrastructures".

Conciliation
Arbitrage et conciliation, tels sont donc les modes de règlement de litiges adoptés par l'Art. Lesquels ont notamment été appliqués au moment de la libéralisation du secteur des télécoms au Cameroun ; dans les différends relatifs à la publicité; ainsi que dans les litiges liés à l'utilisation des fréquences et au partage des infrastructures. Sur ce dernier point d'ailleurs, on se rappelle qu'un accord-cadre a été signé le 13 décembre 2006 entre Aes-Sonel, la Crtv, la Camrail, Camtel, l'Art, Mtn, Orange... Présenté comme un "exemple de partenariat stratégique pour le développement des télécommunications" au Cameroun, cet accord-cadre offre des avantages multiformes à tous les signataires et permettent une meilleure maîtrise des coûts au profit des consommateurs. En cas de litige malgré tout, l'Art a mis sur pied, depuis le 10 mars 2009, un comité de règlement des différends.

Le cours donné par le Cto à Douala aura donc constitué une arme supplémentaire pour les personnels de l'Art chargés de la régulation. Des enseignements qui devraient, en principe, leur permettre de "mieux traiter la spécificité des questions arbitrales, de maîtriser les concepts et les diverses techniques, et d'appliquer les principes de prévention et de résolution des conflits entre les différents acteurs du secteur des télécommunications". Cette théorie pourrait-elle donc être appliquée dans le cadre de l'exploitation de la fibre optique, qui semble faire des gorges chaudes chez Mtn Cameroon et Camtel? En l'Etat actuel des choses, on pourrait répondre par la négative. La preuve, alors même que l'Art s'est déjà saisi du dossier, le "conflit" Camtel - Mtn Cameroon a été porté devant les services du gouverneur de la région du Littoral. Affaire d'Etat?

E D

E.D

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