23/05/2012 00:17:27
Haro sur la violation systematique au cameroun, de la regle de droit
Post scriptum : Nous venons d’apprendre, de source sûre, que le vent de panique qui s’est emparé des dirigeants camerounais depuis l’arrestation des sieurs Inoni et Marafa suivi de l’acquittement et la libération (gag) avortée d’Atangana Mebara a commencé ses ravages...
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Alice Nkom

Haro sur la violation systematique au cameroun, de la regle de droit par ceux qui sont charges de la respecter en premier, pour en  garantir le respect par tous et a tous !!!


Post scriptum : Nous venons d’apprendre, de source sûre, que le vent de panique qui s’est emparé des dirigeants camerounais depuis l’arrestation des sieurs Inoni et Marafa suivi de l’acquittement et la libération (gag) avortée d’Atangana Mebara a commencé ses ravages.

Ainsi, une rumeur persistante qui essaime les salons de Yaoundé, indique qu’il a été décidé au Sommet de l’Etat, de kidnapper nuitamment certains prisonniers gênants ou dangereux de l’Opération Epervier pour les transférer soit au Sed (Secrétariat d’Etat à la Défense), soit à la caserne du Gipn à Mbankomo. De ce fait, le kidnapping d’Etat qui se prépare concerne principalement Inoni Marafa, Mebara, Abah Abah, Olanguena, Yves Michel Fotso, etc.

Si cette rumeur venait à se confirmer, et que ce projet est mis en œuvre, nous assisterons une fois encore à une hérésie juridique et à une foultitude de violations de la loi en ce sens que :

1.    De la violation de l’article 551 du Code de Procédure Pénale (Cpp) qui stipule clairement que : « Toute personne détenue en vertu d’un mandat de justice est incarcérée dans une prison » et que pour le matérialiser, le juge d’instruction se doit, vis-à-vis de la loi, de prendre une Ordonnance de détention Provisoire qui est ainsi libellée :
« Attendu que l’inculpé est détenu à la Prison centrale de Kondengui – Yaounde, suivant mandat de détention provisoire du Enjoignons au Régisseur de ladite prison de le maintenir jusqu’a»

2.    Pour rappel, cette Ordonnance est délivrée « Au nom du peuple camerounais ». Cette solennité montre à suffire l’importance que la nation accorde à cette Ordonnance. Alors pourquoi

3.    Ne pas respecter la loi, en demandant le transfèrement de ces détenus tel que prévu par celle-ci ?

4.    Autre violation de la loi encourue, l’article 599 du Code de Procédure Pénale : « Lorsque la récusation est admise, le magistrat récusé ne peut plus connaître de l’affaire ». Or Mebara et Marafa ont récusé leur juge d’instruction qui de ce fait et dans l’attente de la suite que la Cour d’Appel du Centre réservera aux demandes de récusation faites contre sa personne, ne peut légalement poser un acte juridique les concernant. Aussi, qui peut signer aujourd’hui, en dehors du Juge Magnanguemabe le transfèrement, dans une autre prison, de Mebara et de Marafa ?

Sur le plan juridique, ce que nous savons (à moins qu’il n’existe un document confidentiel), le Sed ou la Caserne du Gipn ne sont pas des prisons, elles n’ont pas de Régisseur ni des gardiens de prison etc.

Pourtant, la loi camerounaise est claire et limpide sur ce point : les prisons sont créées par décret présidentiel
Le fait pour Edzoa Titus, Atangana Thierry, Ondo Ondo, Belinga Roger etc. d’avoir accepté sans broncher cette illégalité d’être détenus en dehors d’une « prison » au sens des lois de la République, est une faute de leur part et doit être dénoncé au plus fort, aujourd’hui pour dire que seul l’Etat de droit, dans ses moindres détails, doit primer sur tout.

En ce sens, les juges auraient dû être les premiers à s’en offusquer, en attendant que les médias, les politiciens, la société civile et tout citoyen puisse le dénoncer afin de réclamer une République citoyenne, fondée sur un Etat de droit où l’Etat est le premier sujet de droit et exécute les décisions rendues par les tribunaux, même quand elles ne sont pas favorable aux caprices de celui qui, au nom du peuple camerounais , en est le garant
Tchollire, Mantum, Yoko, sous Ahidjo étaient reconnus comme des prisons politiques, cela était assumé de sa part et par son régime.

Curieusement, utilisant des cellules d’une caserne de gendarmerie pour y embastiller des prisonniers de droit commun qui semblent menacer son pouvoir, Biya et son régime qui n’ont pas le courage d’assumer leurs actes et leurs idées par la voix des Golems politiques de la trempe des Ali, Issa Tchiroma, Ateba, Atangana Manda, ces débris de la pensée dominante nous servent dans une dysharmonie  idéologique sans égal, un concert de contre vérités et d’inepties pour justifier l’injustifiable : L’opération Epervier est une opération d’épuration politique à la mode stalinienne que l’histoire jugera bientôt.

Alice Nkom

Avocat au Barreau du Cameroun

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