25/08/2009 03:14:41
Epervier/CAC:La haine contre Frédéric Ekandè vient de loin
Il y a belle lurette que les adversaires du Syndic de faillite de la banque des agriculteurs voulaient sa tête. C’est vrai qu’il a commencé à déranger très tôt. En s’attaquant à de gros intérêts appartenant à quelques barons du régime.
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Ceux des anciens collègues de Frédéric Ekandè à l’Assemblée Nationale que nous avons abordés sont formels : il ne peut pas avoir commis le crime économique dont il est accusé. « Il est trop fier pour cela. Il prenait apparemment tout le monde de haut à l’Assemblée, refusant de se salir dans des affaires troubles, et surtout, tentant de démystifier la politique. » Soutient l’un d’entre eux. Selon lui, notre homme avait (et sans doute a toujours), une haute opinion de lui-même et de sa mission. Dans un milieu où la plupart des élus sont au meilleur des cas des semi lettrés, Frédéric Ekandè ne pouvait que créer des complexes. Et en prenant trop à cœur ses missions, il ne pouvait que se faire de solides ennemis. Ceux-ci, recrutés surtout parmi les principaux débiteurs du Crédit Agricole du Cameroun (CAC), n’attendaient que leur heure. Ce d’autant qu’ils ont toujours eu la justice (ou certains juges) avec eux.

En bon naïf, il s’était évertué à les dénoncer. En témoigne cette correspondance du 24 juin 1998, que nous a livré une source de la Chancellerie. Intitulé « Difficultés d’ordre judiciaire entravant la mission du Syndic de faillite du Crédit agricole du Cameroun. », il décrivait déjà  les coups de Jarnac d’une justice corrompue se livrant à la danse Bafia (un pas en avant, deux en arrière). En cinq tableaux, Frédéric Ekandè dessinait les grands pas de cette danse bien camerounaise rythmée par le doux froissement de billets de banque. Premièrement, « La rétractation abusive des décisions de justice rendues en faveur du CAC. » Ici, un magistrat, après avoir rendu une ordonnance de saisie des comptes bancaires ou des biens et matériels d’un débiteur indélicat, rétracte « pour des raisons inavouées, l’ordonnance qu’il a lui-même signée sur la base d’un dossier et à l’appui des pièces à conviction. » Deux cas sont cités pour étayer cette pratique. Le premier est celui qui oppose la Liquidation du CAC à Baba Ahmadou. Frédéric Ekandè révèle : « Le 17 avril 1998, le Président du Tribunal de Douala par ordonnance N°1463, autorise la Liquidation du CAC à pratiquer saisie-arrêt sur tous les comptes bancaires et une saisie conservatoire des biens et matériels appartenant à la Société Les Minotiers du Cameroun et Monsieur Baba Ahmadou, pour sûreté et paiement de la somme de FCFA 5 275 220 822. » Un huissier est requis et procède auprès de toutes les banques et auprès de Baba Ahmadou, la saisie-arrêt. Cela se passe le 24 avril 1998. « La saisie a été dénoncée et le débiteur régulièrement assigné en validité de ladite saisie. Nonobstant la saisine du juge de fond pour cette instance de validation de la saisie pratiquée- ce qui rend d’office incompétent le juge de référé à connaître à nouveau dudit dossier- ce dernier par une autre ordonnance N° 1463 du 29 avril 1998, rétracté son ordonnance précitée, avec toutes les conséquences de droit notamment la mainlevée de la saisie-arrêt et  de la  saisie conservatoire querellée. » Une violation de la loi dont la chancellerie a été saisie par l’avocat du CAC, sans suite.


Deuxième cas : Affaire Liquidation du Cac contre Medjo Martin. Ce dernier, faut-il le souligner, est ancien secrétaire d’Etat aux Pet T. Frédéric Ekandè révèle : « Par ordonnance N°1547 du 08 avril 1998, le Président du Tribunal de première instance de Yaoundé, juge des référés ordonnait la saisie des comptes bancaires de Medjo Martin au profit de la Liquidation du CAC, en recouvrement d’une créance de FCFA 193 328 790. » Un huissier procède le 13 avril à ladite saisie auprès des banques à Yaoundé, et assigné le débiteur en validité. « Le 16 avril1998, le même magistrat, juge des référés a ordonné la rétractation de l’ordonnance sus mentionnée alors qu’il devait se déclarer incompétent, le débiteur ayant été assigné au fond en validité de la saisie pratiquée. »

Le troisième cas oppose la Liquidation à Pierre Désiré Engo, alors Dg de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps), et ponte du régime. Le Liquidateur, ironie du sort, a rejoint Engo en prison ! « Le 15 janvier 1997, le Président du Tpi de Kribi ordonnait au profit du CAC, la réalisation d’un nantissement de matériel d’exploitation forestière appartenant à la société SOGENIC, en recouvrement d’une créance de 789 301 970 FCFA. » Ladite prise de possession a été réalisée par un huissier de justice. « Cependant, entre temps, le même magistrat, juge des référés avait ordonné la rétractation de son ordonnance précitée, empêchant ainsi la liquidation du CAC de vendre aux enchères lesdits matériels. »


La deuxième technique de la justice est « Le rejet abusif des requêtes d’injonction de payer introduites par la Liquidation du CAC ». Le Liquidateur, dans le même document, rappelle que la procédure d’injonction de payer prévue par la loi 89/021 du 29 décembre 1989, modifiée par celle N° 96/01 du 05 avril 1996 est une procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales. Il indique qu’en violation de cette disposition, des magistrats saisis des requêtes de la Liquidation « les rejettent purement et simplement, sans motivation, en demandant à la Liquidation d’assigner au fond les débiteurs, sous prétexte que la créance de la banque n’est pas fondée sur un titre ou un effet financier, donc non exigible et en refusant de recevoir le relevé du solde du compte courant. Or, une créance bancaire est, commerciale de surcroît, ne peut être justifiée que par le solde du compte courant exigible du débiteur. » Il donne le cas du Président du TGI de douala qui a rejeté la requête du CAC contre la Société Mobilière d’Investissement du Cameroun (SMIC) en recouvrement de la somme de FCFA 1 351 688 473. Une décision non rédigée, qui n’a pas pu faire l’objet d’un recours.


La troisième technique est la « Complicité certaine des magistrats au détriment de la Liquidation et des créanciers du CAC ». Selon le liquidateur, la justice aide les débiteurs du CAC à organiser leur insolvabilité. Un cas l’illustre, c’est celui « du Président du Tpi de Mfou (une banlieue de Yaoundé NDLR) qui, saisi le 16 février 1998 d’une requête de la Liquidation aux fins de prise de possession des biens nantis par la Société EIMECAM au profit du CAC en recouvrement d’une créance de 200 millions de FCFA ne délivrera ladite ordonnance que 72 heures plus tard, après s’être assuré que son protégé EIMECAM avait réussi à déménager et distraire ses machines ainsi  nanties et dont saisie était envisagée, et ce, non sans avoir exigé du mandataire de la Liquidation (La Sté SOCATRAL) le versement préalable de la somme de 2 millions de FCFA au titre de pourboire. »

En quatrième lieu, Frédéric Ekandè dénonce la « Non application des textes en vigueur en matière de consignation par les banques ». Ainsi, alors que des dispositions légales « dispensent les banques aussi bien en activité qu’en liquidation de toute consignation auprès des greffes et tribunaux, Cours d’Appels et Cour Suprême, la Liquidation du CAC se voit imposer constamment au greffe de la Cour d’Appel du Centre à Yaoundé, ladite consignation. C’est ainsi que le 23 mai 1998, deux dossiers d’appel et de sursis à exécution ont été rejetés pour défaut de consignation. » Avec une telle teigne dans sa perruque, la justice ne pouvait qu’employer le seul fongicide à sa portée.

C’est la cinquième technique que dénonce le Liquidateur : « La condamnation illégale intuitu personae de M Ekandè Frédéric » Il indique en effet que : « Par méprise de la loi, certains magistrats ont condamné personnellement M. Ekandè Frédéric, sous astreinte de 100 000 FCFA par jour de retard dans trois procédures opposant la liquidation du CAC à trois anciens responsables de la banque qui, dans l’exercice de leur fonction, ont commis certaines malversations. Sieur Ekandè Frédéric, représentant légal ne pouvait être personnellement condamné en lieu et place de la liquidation. ».

On peut donc conclure que la présente incarcération de Ekandè Frédéric, n’est que l’aboutissement d’un complot qui tire ses sources dans la haine que lui vouent ceux là qui ont pillé le CAC. Sous le régime du Renouveau, on prône la rigueur et la moralisation. Mais malheur à celui qui ose transformer en acte ces nobles intentions !



Didier Tchuenkam

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