04/07/2012 04:51:07
Contre Tabi Manga, Ndoudoumou... L'Etat envisage le remboursement forcÚ
Le Contrôle supérieur de l’Etat s’appuie sur l’Agence nationale d’investigation financière (Anif) pour le recouvrement des fonds publics dilapidés du fait de fautes de gestion. L’attelage entend également enquêter sur la fortune mirobolante de certains fonctionnaires.
Le Messager
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Tabi Manga et Ndoudoumou

Le Contrôle supérieur de l’Etat s’appuie sur l’Agence nationale d’investigation financière (Anif) pour le recouvrement des fonds publics dilapidés du fait de fautes de gestion. L’attelage entend également enquêter sur la fortune mirobolante de certains fonctionnaires.

Le Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe) a récemment condamné des gestionnaires publics et leurs comparses à rembourser au Trésor public  des deniers publics  perdus à la suite de leurs  fautes de gestion. Les décisions faisant l’écho des mises en débet prononcées par le Conseil de discipline budgétaire et financière (Cdbf) dont le Consupe est la matrice, révèlent que l’Etat peut prétendre à recouvrer un demi milliard Fcfa environ auprès de Jean Tabi Manga, Jean Jacques Ndoudoumou, Hamadjoda Adjoudji  et autres Bokally et Kombou, bref, auprès des personnalités dont la gestion a été jugée calamiteuse par le Cdbf depuis le début de l’année 2012 en cours. Seul hic, selon des sources proches du dossier,  ces derniers comme de nombreux autres condamnés précédemment, se hâtent lentement d’aller rembourser au Trésor public l’argent réclamé. D’aucuns, comme le directeur général de l’Agence de régulation des marchés publics envisagent à fortiori, la saisine de la Chambre administrative de la Cour suprême (comme le prévoit le droit administratif) aux fins d’annulation de la décision du Cdbf.

Mais au siège de l’institution que dirige Henri Eyébé Ayissi, on affirme fermement (citant le même droit administratif) que la saisine des juridictions compétentes pour connaître des contentieux administratifs n’a pas d’effet suspensif sur la décision du Cdbf. Et donc, qu’en attendant que la Chambre administrative se prononce sur les éventuels recours, le Consupe envisage que les personnalités condamnées délient les cordons de leur bourse. Une vraie gageure à l’épreuve de faits. Mais pour pallier ce manque d’engouement des mis en cause, le Consupe s’est attaché les services de l’Anif (un service public de renseignement financier) afin de repérer les biens (fonds, biens immobiliers et mobiliers) des personnes condamnées avant d’envisager un recouvrement forcé, a appris  Le Messager de source officielle.

Aussi, une équipe constituée de cadres de l’Anif et du Consupe a-t-elle  été mise sur pied le 28 juin 2012 pour « le suivi de l’exécution des décisions prises par le Cdbf ». Cette équipe mixte a pour autres missions, « de recevoir, de traiter et, le cas échéant, de transmettre aux autorités judiciaires compétentes tous renseignements propres à établir l’origine des sommes douteuses ». En d’autres termes, le Consupe et l’Anif comptent se déployer astucieusement pour récupérer non seulement l’argent que réclame l’Etat, mais aussi entendent-ils déclencher des enquêtes sur la base de la fortune présumée colossale de fonctionnaires et autres agents de l’Etat, à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire national. Pourvu que ce ne soit pas à tête chercheuse.

Soupçons

Au siège de l’Anif, des cadres interrogés confient sous anonymat (en raison de l’absence d’autorisation expresse de la hiérarchie) que l’Agence  entend mettre en œuvre la disposition de son décret de création du 31 mai 2005, stipulant qu’il peut sur la foi de « déclarations  de soupçons » de n’importe quel citoyen, initier une enquête sur l’origine des  fortunes personnelles « insolentes ». Ce, bien au-delà de la récupération forcée après les mises en débet du Cdbf. Ici également, l’on constate la réticence des personnes condamnées à exécuter les  sanctions du Cdbf. Alors, l’option de la contrainte semble imparable pour la récupération des biens ? Le mode opératoire prévoit ainsi la saisine des instances judiciaires nationales et internationales pour le recouvrement des sommes réclamées. 

Seulement, la démarche du binôme Consupe-Anif  à peine présentée au public   prête déjà le flanc à quelques critiques. Qui  dénoncent la recherche de l’origine des « sommes douteuses » en aval alors qu’en amont, aucun gestionnaire de crédits publics n’est tenu à la déclaration préalable des biens régie par l’article 66 de la Constitution du Cameroun.  Si le  Consupe tient à recouvrer, légitimement,  l’argent volé, cette opinion veut savoir  de quel instrument il  dispose pour discriminer entre les biens et avoirs honnêtement acquis et les biens douteux sans  informations sur les fortunes personnelles avant le temps de cohabitation avec la fortune publique.

Un effort laborieux qui pourtant pouvait être simplifié par la déclaration de biens et avoirs avant leur prise de fonctions. Mais sur le fait, on se souvient  de la position d’Henri Eyébé Ayissi exprimée en février 2012. Le ministre délégué à la présidence en charge du Consupe affirmait alors que l’article 66 n’est pas une panacée. Alors question à un sou. Qui redoute tant la déclaration des biens ?

Rodrigue N. TONGUE

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