08/07/2012 19:18:27
En Russie il y aura des agents de l'étranger
« L'agents de l'étranger » - un tel statut s'approprieront les ONG russes financées depuis l'étranger et faisant de la politique. Elles seront repertoriées dans un registre spécial et soumises aux vérifications minutieuses.
Voix de la Russie
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Les parlementaires russes ont adopté ce projet de loi en première lecture. Le document prend en considération l'expérience internationale, et par endroits, répète même les lois américaines. Néanmoins, il a provoqué une polémique orageuse dans les associations. Elles sont vexées à cause du terme « l'agents de l'étranger » et craignent qu’on ne les considère comme espions.

La chambre basse du parlement russe a adopté le projet de loi en première lecture par la majorité écrasante. Pour celui-ci ont voté trois fractions de la Douma sur quatre: « Russie Unie », le Parti communiste de la Fédération de Russie et le Parti libéral-démocrate. Il y avait seulement quatre voix contre, un député s'est abstenu. La fraction « Russie Juste » ne participait pas au vote.

Conformément au document, pour les associations qui font de la politique, on prévoit un régime juridique différent de celui de toutes les autres. Une association non-lucrative ordinaire rend compte une fois par an, mais une telle organisation présentera un rapport d'activité tous les six mois. Chaque année, on y fera un audit pour contrôler la véracité des rapports. Lors de la publication des documents dans les médias ou sur quelques ressources Internet, les ONG seront obligées de nommer les sponsors étrangers. La loi n’engendre aucune interdiction, mais elle introduit les règles civilisées du jeu, a déclaré Irina Iarovaïa, chef du comité de la Douma d'État sur la sécurité et la résistance à la corruption.

« Nous avons pris connaissance de l'expérience internationale de ces questions et nous devons dire que par le biais de cette initiative législative, nous proposons de réaliser en Russie les standards internationaux du contrôle civil. C'est une importante position, parce que la loi ne porte pas un caractère restrictif. La loi a un caractère de régulation, d'ouverture plus grande et d'authenticité concernant le fait que sur le territoire de Russie, comme celui des autres États du monde, ces OONG peuvent travailler - en menant une activité politique, elles se servent des moyens financiers étrangers ce qui prédétermine leur statut spécial ».

Aujourd'hui, en Russie, on compte 230 mille ONC et ONG. Près d'un tiers d'entre elles ne présentent pas en réalité les rapports d’activité. Le Ministère de la Justice est en train de liquider ces organisations. D’autres rendent compte sur les revenus et les dépenses, mais à partir de ces rapports il n'est pas toujours clair, de quoi elles s'occupent concrètement. De plus, 70 pour cent des moyens, octroyés à ces organisations depuis l’étranger, proviennent directement des budgets d'État des différents pays. Le reste est donné par des compagnies internationales et des particuliers. Maintenant, il est proposé de contrôler n'importe quelle entrée depuis des sources étrangères.

Déjà dans huit jours, le 13 juillet, le projet de loi peut être examiné en deuxième et troisième lecture. En cas de la validation par les députés, la loi entrera pour l’examen à la Chambre haute du parlement russe, et puis le président la signera.

 

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