14/08/2012 02:25:19
Plainte contre Biya et Tchiroma. Le tribunal se déclare incompétent
Le plaignant crie au scandale.
Le Messager
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Paul Biya

Le plaignant crie au scandale

« C’est curieux ! » s’exclame Félix Teche Nyamusa. Ce militant du Sdf qui avait porté plainte contre le chef de l’Etat Paul Biya et son ministre de la Communication Issa Tchiroma Bakary devant le tribunal de grande instance (Tgi) de la Momo à Mbengwi, n’en revient pas. Sa plainte a été rejetée. Par un jugement avant dire droit rendu lundi 6 août, le Tgi de la Momo à Mbengwi s’est en effet déclaré incompétent à connaître de cette affaire relative à la « non application de l’article 66 de la Constitution sur la déclaration des biens ».

Ce jugement a été rendu en l’absence du plaignant qui soupçonne le tribunal de l’avoir fait en catimini. « Mon avocat était au tribunal ce même lundi, 6 août pour une autre affaire. Il a demandé au président du tribunal si ma plainte a été enrôlée. Lequel lui a répondu par la négative. Mercredi 8 août, je suis allé personnellement m’enquérir de la date de l’enrôlement de cette affaire, à ma grande surprise on m’a présenté un jugement rendu le même lundi 6 août selon lequel le tribunal se déclare incompétent », dénonce Félix Teche Nyamusa.

Dans sa plainte, Félix Teche Nyamusa « priait » le Tgi d’exiger au président de la République, Paul Biya, et le ministre de la Communication, Issa Tchiroma Bakary, de se conformer à l’article 66 de la Constitution en déclarant leurs biens. Par ailleurs, il demandait au Tgi d’interdire dorénavant au Mincom de tenir des conférences de presse, d’accorder des interviews et de faire des mises au point faisant l’apologie de la non déclaration des biens par des hauts fonctionnaires avant leur prise de fonction. Me Eric Funwi Tanifum, au nom du plaignant, demandait en outre au Tgi d’exiger  la somme d’un million (1.000.000 Fcfa) à chaque refus ou absence d’un ou des co-accusés à déférer à une convocation à comparaitre au tribunal. 

Lundi 6 août le procureur de la République, Alexander Mbua, dans ses réquisitions, a évoqué l’incompétence du Tgi de la Momo à connaître de cette affaire. En plus a-t-il précisé, les co-accusés ne résidant pas dans le département de la Momo. Pour lui, seul le tribunal administratif conformément à la loi N° 2006/022 du 29/12/2006 sur l’organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs peut connaître de cette affaire. Aussi le ministère public remarque que « le plaignant n’a pas indiqué en quelle capacité il initie cette plainte. Dans le paragraphe 2, il a simplement dit qu’il est journaliste camerounais résidant à Mbengwi et aspirant aux primaires pour la députation au sein du Sdf dans la circonscription électorale de Mbengwi-Centre ». Par conséquent, poursuit le procureur dans ses réquisitions, « la demande faite par le plaignant n’a rien à faire avec ses ambitions au sein de son parti politique ». Fort de ces réquisitions, le procureur a demandé au juge Julius Nchu de déclarer l’incompétence du Tgi de la Momo à connaître de cette affaire.

Le président du Tgi a accédé aux réquisitions du procureur de la République. Par conséquent, il a dessaisi mieux, déclaré le Tgi incompétent à juger cette affaire. Pour le magistrat Julius Nchu, président du Tgi, le plaignant a violé la disposition de la loi sur la résidence des accusés. Il poursuit, « cette affaire ne peut être jugée que par le tribunal administratif en conformité avec la loi N° 2006/022 du 29/12/2006 sur l’organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs. Le Tgi de la Momo n’est pas un tribunal administratif ».

De même ajoute-t-il, « le premier accusé a une immunité absolue de toute poursuite judiciaire en tant que chef d’Etat ». Sur ce point, Félix Teche Nyamusa est d’avis « qu’on ne saurait se cacher sous le prétexte de l’immunité pour permettre n’importe quoi à une autorité et surtout en ce qui concerne la non application par ce dernier de la Constitution qui est la loi fondamentale de cette nation ». Aussi le président du Tgi donne raison au procureur de la République selon laquelle, le plaignant n’a pas qualité à initier ce procès « il n’a ni joint sa carte de membre du Sdf encore moins présenté sa carte de presse sur sa plainte ».

Au regard de ces arguties, le président du Tgi estime que la plainte « a été complètement mal ficelée et constitue un abus de procédure devant le Tgi. Elle est contrariante et futile ». Il conseille « au plaignant de se consacrer à bosser dur au sein de son parti politique au lieu de perdre son énergie pour des choses qui n’ont rien à faire avec ses ambitions politiques ». 

Donat SUFFO

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