21/08/2012 04:41:09
Ce sont les choses comme ša...
Lorsque la rumeur est parvenue aux oreilles du Messager, selon laquelle le président de la République, qui est constitutionnellement garant de l’indépendance de la Justice, avait envoyé une demande d’explication au juge Schlick qui venait de rendre un verdict d’acquittement à l’égard de Jean-Marie Mebara, dans l’affaire Albatros, nous avons davantage pensé à une mauvaise plaisanterie.
Le Messager
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Lorsque la rumeur est parvenue aux oreilles du Messager, selon laquelle le président de la République, qui est constitutionnellement garant de l’indépendance de la Justice, avait envoyé une demande d’explication au juge Schlick qui venait de rendre un verdict d’acquittement à l’égard de Jean-Marie Mebara, dans l’affaire Albatros, nous avons davantage pensé à une mauvaise plaisanterie.

Paul BiyaMalheureusement pour nous, la suite des événements a montré que non, démontrant de fait que derrière l’opacité du système, la rumeur peut dissimuler une vérité.

Pour autant, nous restons convaincus que le juge avait pris la bonne décision, parce que s’il est établi que le dossier était vide, la faute incombait au juge d’instruction, Magnaguemabé qui est désormais dessaisi de tout le reste du « Dossier épervier », pour avoir, dans le cas Mebara notamment, et selon une dénonciation anonyme apparemment prise en compte par la présidence de la République, « dilué la responsabilité pénale des deux principaux accusés » Mebara et Inoni), ne faisant rien d’autre que  «de dénaturer les faits en cause et d'assurer à leurs auteurs une totale impunité», et « transformé le dossier de l’affaire Albatros en fonds de commerce »
Voici d’ailleurs ce qu’en dit notre confrère du septentrion que l’on sait bien introduit dans le dossier.

« L'œil du Sahel a aussi appris de ses sources à la présidence de la République que le 26 juillet dernier, le secrétaire général avait transmis au ministre d'Etat chargé de la Justice une note adressée au chef de l'Etat datée du 9 mai 2012 et non signée. Dans sa lettre de transmission, Ferdinand Ngoh Ngoh demande à Laurent Esso de lui faire connaître tant les observations que la note en question suscite de sa part ainsi que les mesures qu'il envisage au cas où les agissements y dénoncés seraient avérés. En des termes assez clairs, le secrétaire général de la présidence de la République suggérait la préparation des sanctions à l'égard de certains magistrats dont les agissements étaient dénoncés dans la fameuse note… »

Laquelle note dénonce «des agissements de certains magistrats dont la moralité distendue continue de mettre en panne de réalisation les engagements pris par le chef de l'Etat devant la nation et la Communauté internationale en matière de lutte contre la corruption»

Il y a ici deux faits, auxquels s’ajoutent bien d’autres, tels le dessaisissement du juge Kenmoe dans l’affaire Nguini Effa à Douala, ou la dislocation de la collégialité du tribunal dans l’affaire Edzoa Titus / Thierry Atangana à Yaoundé, et qui rendent parfaitement douteuse cette indépendance de la justice dont on dit que le chef de l’Exécutif est garant au Cameroun. Et d’un, la Présidence de la République adresse une demande d’explication à un juge d’instance qui vient de rendre en son âme et conscience, un verdict d’acquittement, pour faits non établis, comme si la conviction intime du procureur qui reçoit des consignes devait se substituer à celle du juge qui statue. De deux, un juge d’instruction plusieurs fois récusé par différents prévenus, et maintenu dans tous les dossiers « pour obtenir des têtes » comme prétendent les mauvaises langues, est finalement sous enquête ordonnée par la Présidence de la République, sur la simple base d’une dénonciation anonyme l’accusant d’avoir « dénaturé les faits » pour garantir « la totale impunité des accusés ».

N’ayant pas plus d’espace pour aller plus loin dans l’inventeur des preuves, nous nous permettrons de vous proposer ci-après, et à l’épreuve des faits réels ci-dessus, un extrait du discours théorique du gouvernement camerounais, prononcé récemment par le Ministre camerounais délégué auprès du Garde des Sceaux, M. Jean Pierre Fogui, au cours d’un séminaire des magistrats camerounais. 
   
«Mesdames et Messieurs …

Comme vous le savez, la justice est rendue au nom du peuple camerounais. Elle est rendue par des acteurs qui doivent veiller à mériter la confiance de ce peuple. Or, et cela n'est un secret pour personne, si la justice pouvait avoir le courage de se regarder dans le miroir que lui tend la société, elle verrait y apparaître des critiques acerbes portant notamment sur sa lenteur, sa complexité, son inaccessibilité, son langage hermétique, son coût excessif etc. Par-dessus tout, l’on doute, à tort ou à raison, de son indépendance, en stigmatisant son inféodation aux différentes forces qui structurent le champ social. Pour tout dire, les justiciables n'ont pas de mots assez durs pour condamner ce qu'ils appellent tour à tour une justice arbitraire, une justice aux ordres, une justice à plusieurs vitesses, enfin, une justice-miroir.

Une justice arbitraire ? A tort ou à raison, certains trouvent les décisions de justice arbitraires. Pourtant, parce qu'elle est rendue à partir des règles codifiées, publiées et enseignées, la justice avait toutes les chances d'échapper à l'arbitraire, précisément parce que la mission fondamentale du juge est d'appliquer la loi, et rien que la loi… Le Magistrat n'est donc pas un justicier armé d'une épée sacrée, chargé de défendre je ne sais quels intérêts particuliers, ou chargé d'imposer je ne sais quel ordre social, moral ou politique ; il est plutôt – il devrait être en tout cas… –, un Agent mandaté par le peuple pour trancher les litiges en son nom, selon les lois que ce peuple s'est librement données. Telle est la quintessence de sa mission… Ce principe mérite à mon avis d'être rappelé le plus souvent possible, afin que « l'intime conviction du juge ne [devienne pas] sa conviction intime », pour reprendre une expression du Premier Président de la Cour Suprême du Cameroun lors de l'audience de rentrée solennelle le 26 août 2010.

Une justice aux ordres ? L'un des paradoxes ici est que la justice, qui relève du pouvoir judiciaire, est rendue par des fonctionnaires Magistrats gérés pour l'essentiel par le pouvoir exécutif. D'où un risque potentiel de subordination que le Cameroun s'est évertué à prévenir, d'abord en ratifiant les instruments juridiques universels et régionaux organisant la séparation des pouvoirs ; ensuite, en consacrant, aussi bien dans la Constitution que dans le Statut de la Magistrature, la réalité de l'indépendance du juge. En effet, l'article 37 de la Constitution stipule sans ambages que « dans leurs fonctions juridictionnelles, les Magistrats du siège ne relèvent que de la seule loi et de leur conscience. » Président  du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Chef de l'État a reconnu cette indépendance en rappelant que « la justice […] est la plus haute instance de régulation sociale et la poutre maîtresse de la démocratie dans un État de droit. » Il appartient dès lors au juge de s'adosser sur cette "poutre" pour faire triompher la raison de l'État là où surgit le spectre de la raison d'État, c'est-à-dire pour faire triompher l'ordre juste là où certains seraient tentés d'imposer juste l'ordre.

Une justice à plusieurs vitesses ? L'honneur de la justice est d'être la même pour tous. En ce sens, une justice des pauvres serait forcément une pauvre justice, ne serait-ce que parce qu'elle serait fondée sur les rapports de force. Or, là où la force est déchaînée, la vérité est toujours enchaînée (…) »

Lorsque vous regardez à l’aune de ce discours la réalité d’un contexte juridico-social qui contraint un juge, soit à prononcer un jugement contraire à la loi et à son intime conviction s’il veut sauver sa carrière, soit à refuser toute pression, mais à ses risques et périls, soit alors à se dessaisir des dossiers s’il ne veut ni subir les injonctions d’en haut, ni risquer sa carrière, vous ne pouvez conclure qu’à un énorme paradoxe. Celui qui caractérise tout le discours de la gouvernance camerounaise, où l’explicite plane et s’envole, pendant que l’implicite (le non-dit, souvent intentionnellement contraire au dit) se concrétise dans un cynisme cruel et sans limite. Et « ce sont les choses comme ça qui nous énervent souvent ».

Doo Bell

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