14/09/2009 03:50:35
Justice camerounaise vs CAC. Le parquet: un gendarme fou !
Pour couvrir des intérêts maffieux, la chancellerie a fait embastiller un patriote. En violation flagrante des lois. Au défis de la politique de "rigueur et de moralisation" prônée par Paul Biya
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Etre honnête est un délit au Cameroun. Etre patriote, un crime passible de la peine de mort. Une mort sournoise, extra judiciaire. Frédéric Ekandè, qui ne semble pas avoir compris cette vérité non écrite, la vit désormais dans sa chair à la prison centrale de Yaoundé. Logé au quartier Spécial (un abus de langage !) N°1, il côtoie les délinquants de tous poils qui peuplent cet univers carcéral. Au soir d’une vie bien remplie, les forces occultes, véritables sangsues des finances publiques, ont en effet choisi d’en finir avec lui, en utilisant la justice. Cette dernière, telle un gendarme fou, a décidé d’outrepasser son champ de compétences pour accomplir sa sale besogne. C’est en effet en violation du contrat passé entre la commission bancaire d’Afrique Centrale (COBAC), et le Liquidateur Ekandè, que le Procureur de la République (PR) s’est saisi de ce dossier. Les deux parties contractantes avaient ainsi prévu un mécanisme extra judiciaire pour régler tout différent lié à l’exécution du contrat. L’article 8.1 « Règlement amiable », dispose : « Les parties feront de leur mieux pour régler à l’amiable les différends qui pourraient surgir de l’exécution du présent contrat ou de son interprétation. »

La volonté d’exclure une justice à la corruption mondialement connue est claire. Comme on le sait, l’argent n’aime pas le bruit. Aussi les parties ont-elles privilégié l’arbitrage. Article 8.2 : « Tout différend qui pourrait s’élever entre les parties en raison des dispositions contractuelles ne touchant pas aux termes de référence, au mandat du consultant et à l’exercice de ses fonctions et qui ne peut être réglé à l’amiable dans les trente (30) jours suivant la réception par l’une des parties de la demande par l’autre partie d’un règlement à amiable sera soumis à arbitrage par l’une ou l’autre des parties... ». On le sait, au moment où, induit en erreur par le gang fantôme (Ils auront bientôt des noms) qui a pillé le CAC, le ministre Meva’a m’Eboutou rompt le contrat du Liquidateur, ce dernier n’a aucun différent avec son client. Au cas contraire, le mécanisme contractuel prévoyait le recours à des arbitres dont le choix est spécifié à l’article 8.3. On peut y lire : « Les différends soumis à arbitrage par une partie devront être réglés par un arbitre unique ou par un groupe de trois arbitres, conformément aux dispositions suivantes :

a) « Lorsque les deux parties reconnaissent que le différent est d’une nature technique, elles peuvent s’entendre pour désigner un arbitre unique ou, à défaut d’accord sur le choix de cet arbitre unique dans les trente (30) jours suivant réception par l’autre partie d’une proposition de nomination effectuée par la partie qui a engagé la procédure, de partie pourra demander à la Chambre de Commerce une liste d’au moins cinq noms. Chacune des parties supprimera à son tour un nom de cette liste et le dernier nom subsistant sur la liste sera celui de l’arbitre unique chargé du règlement du différend… ». Bien plus, les aspects non techniques (La poursuite du Liquidateur en fait partie, selon un expert) sont prévus. « Si les parties ne tombent pas d’accord sur le fait que le différend est de nature technique, chacune d’elle désignera un arbitre et ces deux arbitres s’entendront sur la désignation d’un troisième arbitre dans les trente (30) jours suivant la désignation par le parties des deux premiers arbitres, le troisième arbitre sera nommé à la demande de l’une ou l’autre des parties par la Chambre de Commerce. ».

En son article 8.4 qui traite des règles de procédure, il est dit que « En l’absence de disposition contraire, l’arbitrage se déroulera conformément aux règles de procédure d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) en vigueur à la date du présent contrat. » Il s’agit donc d’un pacte international liant un individu à un ensemble d’Etats, qui exclue la justice camerounaise. En effet, l’article 8.6 qui parle des dispositions finales, stipule que « Dans le cas d’une procédure d’arbitrage réglée par les dispositions de la présente clause : a) à moins qu’il en ait été convenu autrement, la procédure se déroulera à Brazzaville… »

Achouka Ekandè!

Selon nos sources, Frédéric Ekandè, pour recouvrer ses honoraires fixés à 3 milliards, a bel et bien choisi un arbitre qu’il a proposé à la COBAC. Celle-ci n’a pas réagi. Il a alors saisi le ministre des Finances d’alors. Polycarpe Abah Abah, ouvert à cette démarche, n’a pas eu le temps de la mener à terme, emporté par l’épervier. Cette rémunération est fixée par l’article 3.2.1. Laquelle stipule que « Outre la rémunération forfaitaire fixe qui sera versée au Liquidateur (…) le Liquidateur percevra une commission spéciale équivalant à 10 % des recettes perçues au titre de la liquidation, à l’exclusion des compensations et abandons de créances. » Les abandons de créances sont donc dans les prérogatives contractuelles du Liquidateur. Et nous l’avons vu dans d’autres articles, il n’a abandonné que les agios, conformément à l’étique bancaire.  A supposer, que Frédéric Ekandè ait « détourné » 500.000.000 FCFA (ce qui reste à démontrer !), pourquoi ne simplement pas, par compensation, retenir cette somme sur ses 3 milliards et lui reverser 2,5 milliards ? Ce serait plus juste.  A l’analyse, le Liquidateur a bien cherché ce qui lui arrive, et ne devrait s’en prendre qu’à lui-même. Selon une source, un pays ami intéressé dans la liquidation du CAC, lui aurait proposé  un poste alléchant pour la protection en Afrique de ses intérêts, moyennant une enveloppe substantielle, et sa démission du CAC accompagné d’un silence de mort. Offre que notre nationaliste avait déclinée, par amour de son pays. Se prenait-il donc pour Ruben Oum Nyobé ? Achouka !

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