29/08/2012 04:16:21
Contrat d'armement. Des parents de Paul Biya accusés de détournement de créance
Benoît Assam Mvondo, Dieudonné Evou Mekou, Hilaire Nzili Meto’o, Laurent Gabriel Mballa Mbassa et autres sont accusés par un fournisseur français, d’avoir détourné une créance. Le directeur général de la Caisse autonome d’amortissement évoque l’existence de multiples procurations délivrées par la société European defense product’s pour le recouvrement de cette créance.
Le Messager
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Paul Biya

Benoît Assam Mvondo, Dieudonné Evou Mekou, Hilaire Nzili Meto’o, Laurent Gabriel Mballa Mbassa et autres sont accusés par un fournisseur français, d’avoir détourné une créance. Le directeur général de la Caisse autonome d’amortissement évoque l’existence de multiples procurations délivrées par la société European defense product’s pour le recouvrement de cette créance.

C’est l’histoire d’un contrat d’armement sortie des tiroirs par ses principaux protagonistes. Dans une correspondance adressée en février 2012 aux ambassadeurs des Etats-Unis, d’Allemagne et au Haut-commissaire du Canada, le président directeur général du cabinet Keey’s consulting Cameroun Sarl met directement en cause le frère aîné du président de la République, Benoît Mvondo Assam ainsi que son neveu et directeur général de la Caisse autonome d’amortissement (Caa), Dieudonné Evou Mekou. Lesquels, entre autres, sont accusés par Maître Daniel Ekwalla Semey d’avoir distrait une partie de la créance n° A219 714 relative à un contrat d’armement. Des détournements respectivement estimés à un peu plus de 41 millions Fcfa pour le frère aîné du chef de l’Etat et à 75 millions Fcfa pour le directeur général de la Caa.

Selon les documents dont Le Messager a reçu copies, l’affaire débute au cours de l’année 1985. A la veille du traditionnel défilé du 20 mai, le gouvernement exprime un besoin d’armes en vue de la parade militaire de la fête de l’Unité de cette année-là. La société European defense product’s est retenue pour la livraison de ce matériel militaire. Le montant de la transaction est alors estimé à la somme de 216 millions Fcfa. Le suivi de cette opération est confié au cabinet de droit camerounais, Keey’s consulting Cameroun Sarl. Toutefois, le paiement attendu est ajourné sur instruction des bailleurs de fonds internationaux du fait du contexte qui fait du Cameroun un pays sous ajustement structurel.

A l’unanimité, nos sources reconnaissent que le premier décaissement a lieu au cours de l’année 98. Une période au cours de laquelle Benoît Mvondo Assam reçoit des caisses du Crédit foncier du Cameroun (Cfc) une somme de 41 millions 270 mille Francs cfa. Puis, un deuxième paiement de 75 millions Fcfa interviendra quelque temps après en faveur du député Mballa Mbassa à la caisse de la Bicec. Des paiements qui, à en croire le cabinet camerounais en charge du recouvrement de la créance, ne parviendront pas au prestataire European defense product’s. Dans les faits, les noms des David Tita, Samuel Makasso, Hilaire Zili Meto’o et autres Jean-Pierre Mbock sont cités comme bénéficiaires de ces sommes.

Un arrangement au nom du chef de l’Etat

Un procès verbal d’audition établi à cet effet précisera que l’ancien procureur de la République près la Cour d’appel du Centre, Monsieur Ngwanmesia, admettra la volonté du judiciaire  de trouver un arrangement à l’amiable face aux menaces du fournisseur et patron de la société European defense product’s, Gilles Blais qui veut saisir les juridictions internationales. Le magistrat fait alors savoir que : « J’ai trouvé que c’était un dossier hautement sensible car des personnalités proches du chef de l’Etat y étaient impliquées, à l’exemple du frère aîné du chef de l’Etat Mvondo Assam Benoît. » C’est ainsi qu’un accord est trouvé entre le représentant du prestataire français et les autres parties prenantes. Le magistrat Ngwanmesia témoigne alors que, «il a donc été convenu que Monsieur Mengue Ndougou (du cabinet Keey’s consulting Cameroun Sarl, Ndlr) renonçait à leur revendiquer les 41 270 000 Francs et qu’en retour, Monsieur Mvondo Assam allait leur faciliter le paiement de la deuxième tranche de la créance.»

Des versions relativisées par les différents protagonistes. Dans la réponse au protocole d’interview au sujet de la créance n° A219 714, le directeur de la Caisse autonome d’amortissement affirme que «la créance de l’établissement European defense product’s a été introduite dans les livres de la Caisse autonome d’amortissement (Caa) en novembre 2005 à l’issue de l’audit de la dette intérieure de l’Etat du Cameroun au 31 décembre 2004. Ladite créance y a été validée pour un montant de 216 millions.» Le directeur général de la Caisse autonome d’amortissement précise que «conformément aux instructions du ministre de l’Economie et des finances», les créanciers de l’entreprise ont été invités à déposer un dossier d’identification afin de se faire payer. Une procédure qui, selon le patron de la Caa, est à l’origine des plaintes de la société European defense product’s et du cabinet Keey’s consulting Cameroun Sarl (lire ci-contre l’intégralité de la réponse au protocole d’interview du Dg de la Caa au sujet de la créance n° A219 714).

On apprend à cet effet qu’«il s’en est suivi dans la même semaine quatre (04) prétendants de la créance European defense product’s ont déposé des dossiers de demande de paiement à la Caa, avec ceci de particulier que pratiquement tous détenaient une procuration de celui qui était censé être titulaire véritable.» C’est dans ce contexte que le directeur général de la Caa affirme avoir ordonné le paiement de 75 millions Fcfa au seul créancier qui semblait «authentique».

Mais soutient la même source, «à la suite de ce paiement, tous les autres prétendants ont afflué à nos locaux pour en contester l’objectivité.» D’où, insiste Dieudonné Evou Mekou, l’instruction du Minefi «à proscrire tout paiement par procuration ou tout autre forme de mandat et de maintenir le gel.» Une situation qui a prévalu jusqu’au mois de mai 2012. Période au cours de laquelle soutient le Dg de la Caa, des recherches approfondies ont été effectuées. «Cette recherche et exploitation documentaire nous a finalement permis d’identifier avec «certitude» le véritable propriétaire de la créance.C’est ainsi que dans le cadre de la structuration et du paiement de la dette flottante domiciliée à la Caa, et initiée sur instruction du Minefi, l’intéressé a été contacté pour la signature d’un protocole d’accord transactionnel. Accord effectivement négocié, signé et entré en vigueur à ce jour.» Le directeur général du cabinet Keey’s consulting Cameroun Sarl rejette en bloc ces affirmations.

Pour illustration,  le cabinet exhibe les décharges de la redistribution des sommes décaissées ainsi que les plaintes déposées contre les nommés Assam Mvondo Benoît, Nzili Meto’o Hilaire, Dieudonné Evou Mekou et Mballa Mbassa Laurent Gabriel. En réponse à l’une de ses lettres de dénonciation, le vice-président de la Conac, Dieudonné Massi Gams fait savoir que : «En réponse à votre requête datée du 14 août 2009 et à la dernière correspondance susvisée, j’ai l’honneur de vous faire connaître que, conformément à l’article 2 (1) du décret N° 2006/088 du 11 mars 2006 portant création de la Conac, cette institution est chargée de contribuer à la lutte contre la corruption.» En conséquence, soutient la même correspondance, «vous voudrez bien saisir l’instance judiciaire ou administrative compétente, afin de faire valoir vos droits».

De guerre lasse, le cabinet Keey’s  se résoudra finalement à saisir la présidence de la République : «... Nous sollicitons votre intervention aux fins de règlement définitif de la créance n° A219 714 qui n’a jamais été payée à son bénéficiaire légitime et dont le montant s’élève toujours à 257 774 400 Francs cfa (deux cent cinquante sept millions sept cent soixante quatorze mille) Francs cfa en collaboration avec la Conac, l’organisme préalablement chargé d’y procéder et de veiller à son règlement.»

Joseph OLINGA

Focal. Le directeur général de la Caa s’explique...   
 
Monsieur,

Faisant suite à votre lettre ci-dessus référencée relative à l’affaire portée en objet, il me plaît pour votre meilleure information de vous faire part de ce qui suit.

La créance de l’établissement European defense product’s a été introduite dans les livres de la Caisse autonome d’amortissement (Caa) en novembre 2005 à l’issue de l’audit de la dette intérieure de l’Etat du Cameroun au 31 décembre 2004. Ladite créance y a été validée pour un montant de Fcfa 216 millions.

Conformément aux instructions du ministre de l’Economie et des Finances (Minefi), la Caa a rendu public, à travers « Cameroon tribune ». La liste des créanciers dont les paiements étaient domiciliés à son guichet, les invitant par la même occasion à déposer d’identification à la Caa afin de se faire payer.

Il s’en est suivi que dans la même semaine, quatre (04) prétendants de la créance European defense product’s ont déposé des  dossiers de demandes de paiement à la Caa, avec ceci de particulier que pratiquement tous détenaient une procuration de celui qui était censé en être le titulaire véritable.

Dans un premier temps, face à une telle situation, la Caa s’est abstenue de payer qui que ce soit. Puis examinant minutieusement tous les dossiers reçus au nom de ce créancier, un seul a semblé authentique et un paiement de Fcfa 75 millions a été ordonné à son profit en janvier 2006.

Mais à la suite de ce paiement, tous les autres prétendants ont afflué à nos locaux pour en contester l’objectivité.

Pour tenter de dénouer l’écheveau, une réunion les regroupant tous a été convoquée courant premier trimestre 2006. Mais n’ayant pu obtenir plus d’éclairage à l’issue de cette concertation, j’ai, par précaution, décidé de geler tout paiement relatif à la créance querellée. Compte en ayant été rendu au Minefi, ce dernier a fermement instruit la Caa de proscrire désormais tout paiement par procuration ou tout autre forme de mandat et de maintenir le gel. Ce statu quo est demeuré en vigueur jusqu’en mai 2012.

Cependant, cette période de gel d’environ six (06) ans a opportunément été mise à profit par la Caa pour exploiter de manière fine et approfondie aussi bien toute la documentation reçue sur ce dossier de la part des prétendants que toute celle disponible dans ses archives. Fort heureusement, cette recherche et exploitation documentaire nous a finalement permis d’identifier avec certitude le véritable propriétaire de la créance.

C’est ainsi que dans le cadre de la structuration et du paiement de la dette flottante domiciliée à la Caa, et initiée sur instruction du Minfi, l’intéressé a été contacté pour la signature d’un Protocole d’accord transactionnel. Accord effectivement négocié, signé et entré en vigueur à ce jour.

Telle est la situation de cette « affaire » au niveau de la Caa.

Toute autre insinuation ou commentaire relève à mon avis de l’affabulation ou simplement de la calomnie de la part de personnes de mauvaise foi, manifestement à la recherche du sensationnel et très probablement animées d’une ferme volonté de nuire. Il ne me semble pas par conséquent utile de m’y attarder.

En tout état de cause, aussi bien le Minfi, la présidence de la République du Cameroun que la Commission nationale anti corruption (Conac) ont à chaque fois été régulièrement informés de l’évolution de ce dossier chaque fois que demande en a été faite à la Caa.

Pour terminer, et afin de confirmer le professionnalisme dont vous avez fait montre en s’attelant à recouper vos informations auprès de la Caa, je vous saurais gré de bien vouloir, au cas où mes propos ci-dessus viendraient à être cités dans l’une de vos parutions, de bien vouloir les restituer dans leur intégralité, afin qu’ils conservent leur signification contextuelle.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations sincères.

(é) Dieudonné Evou Mekou

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