21/09/2012 02:09:23
Cameroun. La Cour d'appel rejette le pourvoi en cassation de Mebara
«... je n’y suis pour rien. Je le dis sans frémir. Ce sont eux, Marafa et Fotso, qui ont détourné l’argent de l’avion présidentiel... »
Le Messager
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Atangana Mebara

Le juge Emmanuel Arroye par ailleurs président de la Cour d’appel estime qu’aucune décision n’a encore été prise par sa juridiction pour justifier l’action de cet accusé. Ses conseils quittent la salle d’audience pour protester.
Cour d’appel du Centre, ce jeudi 20 septembre 2012. Il est un peu plus de 13h. Me Ekani et Me Ebanga quittent la salle d’audience alors que l’accusé Otele Essomba, qui dépose sous serment, est appelé au box. Cette décision des conseils de Jean Marie Atangana Mebara, ex-secrétaire général à la présidence de la République (Sgpr), est consécutive au rejet par la Cour, de sa « déclaration de pourvoi » présentée à cette audience.

Un pourvoi en cassation déposé au greffe de la Cour suprême parce que le collège de juges que préside Emmanuel Arroye,  par ailleurs président de la Cour d’appel du Centre a refusé de statuer au fond sur les exceptions soulevées par les avocats de Mebara à l’audience du 11 septembre dernier (cf. Le Messager n°3681 du jeudi 20 septembre 2012).

Le magistrat de la Cour d’appel dénonce cette attitude des conseils de la défense qu’il qualifie de «déloyale ». Criant au passage à la manipulation de ceux-là qui « veulent prendre le tribunal en otage » en développant des  « artifices pour que la cour n’avance pas dans son travail ». Pour lui, « aucune décision n’a été prise » pour justifier une telle action. « Encore faudrait-il – poursuit le juge – constater qu’il y a pourvoi. On n’a pas constaté qu’il y a pourvoi ». Sur cette conclusion du juge, les conseils de Mebara quittent la salle d’audience. Au moment même où Otéle Essomba, coaccusé d’Atangana Mebara rejoint le box. En attendant l’arrivée de son avocat pour l’examination in chief, cet accusé a quelques précisions à faire. Il va pour sa défense constater que l’accusation ne dispose ni de preuves, ni du moindre document pour étayer son argumentaire.

Pour lui, « c’est une imposture de déclarer que M. Otéle est le représentant d'Aircraft Portfolio Management (Apm) parce qu’il est le directeur général adjoint de Apm Cameroun […] je suis un employé » dans la mesure où explique-t-il, Apm Cameroun est une filiale. Parlant de son employeur qu’on dit être en fuite, « ce dernier n’a jamais résidé au Cameroun… ». Il s’étonne de l’accusation du ministère public, qui affirme de « manière ordurière et obscène que M. Otéle n’est pas si innocent que ça. Il connaissait tout ». Ce « même ministère public qui me semble indivisible »  l’ayant sollicité comme témoin pour son expertise dans un procès concernant toujours l’avion présidentiel, mais dont les accusés sont cette fois, Marafa Hamidou Yaya, Yves Michel Fotso et Cie. Qu’il ne manque pas de présenter devant cette juridiction comme les coupables d’une affaire qui le maintient en prison depuis 53 mois alors que « je n’y suis pour rien ». Et de marteler : « Je le dis sans frémir. Ce sont eux, Marafa et Fotso, qui ont détourné l’argent de l’avion présidentiel ».

Forte odeur de suspicion

Le juge qui souhaite entrer dans la phase de l’examination in chief après ces préalables, constate l’absence de Me Ngwe Bell, conseil d’Otele. Celui-ci était pourtant là bien qu’il soit arrivé après la reprise de cette audience. Cette dernière est suspendue pour 15mn à la demande de Me Mbeng, doyen des avocats de la défense. A la reprise, une trentaine de minutes plus tard, ce conseil n’est toujours pas arrivé. Le juge pour qui « ce sont des manœuvres qui visent à prendre la cour en otage », veut poursuivre ce procès en violation de la loi selon certains avocats de la défense. Car le magistrat parle de passer à la cross-examination d’Otele. Il va même essayer de désigner d’autres avocats d’office et séance tenante, tout en constatant la dé-constitution des autres. Mais, aucun des conseils appelés n’est présent dans la salle.

Me Mbeng auquel se joignent aussi bien l’accusé Otele, les conseils de l’ex-ambassadeur Jérôme Mendounga tentent de lui faire entendre raison. Il suggère un renvoi même « très proche ». Lequel leur semble inévitable dans la mesure où, un avocat commis d’office demandera du temps pour connaître ce « volumineux dossier ». Le juge pour qui au final, Me Ngwe a agi par solidarité à ses pairs, – lesquels à son avis « ne veulent manifestement pas qu’on évolue » – veut une garantie. Finalement, l’audience est renvoyée à ce jour 21 septembre 2012, « aux mêmes fins ». L’accusé ayant obligation de prendre des dispositions pour être assisté. De l’avis de certains conseils, cette posture du juge de vouloir à tout prix instruire ce dossier alors que des exceptions soulevées ne sont pas résolues, laissent planer de la suspicion.

Nadège Christelle BOWA

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