01/10/2009 15:09:59
CMC-Ministère de la culture: Sam Mbendè, PCA de la CMC s'exprime!

"La CMC n’est pas opposée à une discussion constructive avec le Ministère de la Culture"

Le PCA de la Cameroon Music Corporation(CMC) jette un regard sur les derniers développements dans l’affaire Ministère de la Culture contre CMC, pointe des maladresses qui ont actuellement cours dans le secteur du droit d’auteur au Cameroun, les pertes considérables qui en résultent et suggère des pistes pour sortir de cette crise.
Journal du Cameroun
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Quelle suite comptez-vous réserver à l’affaire CMC contre Mincult, après les arrêts de la Cour Suprême du Cameroun le 09 septembre 2009?
Il convient de rappeler d’emblée qu’il s’agit des Arrêts N°02/P/CA/CS et N° 03/P/CA/CS du 09 septembre 2009. Ces deux Arrêts signifient que le débat est clôt sur l’ordonnance N°034/OSE/CA/CS du 17 décembre 2008 qui accordent un sursis à exécution à la CMC contre la décision du Ministre de la Culture retirant son agrément et créant la SOCAM dans la foulée. En clair, les Arrêts de la Cour Suprême revêtent un caractère définitif qui n’autorise plus aucun recours. A ce stade, ce qui va se passer c’est que la SOCAM devra mettre un terme à ces activités sinon ses dirigeants s’exposent à des poursuites judiciaires, avec conséquence pénale, pour rébellion contre la Cour Suprême, escroquerie en bande organisée et détournements de biens sociaux. Au vrai, c’est au Ministère de la Culture d’accompagner ce processus de fermeture de la SOCAM ou simplement d’arrêt de ses activités. La CMC, pour sa part, est ouverte à une discussion franche et constructive avec le Ministère de la Culture et la CPMC pour sortir de cette impasse. Il reste maintenant qu’on y entende raison, en comprenant que la persistance de la bataille juridique ne peut que plomber davantage le droit d’auteur, dont les auteurs qui sont ainsi privés du fruit de leurs créations.

Ne songez-vous pas à discuter avec le Ministère de la Culture pour sortir de l’impasse?
La CMC n’est nullement opposée à l’idée de discuter avec le Ministère de la Culture. En Mai 2008, après l’Assemblée Générale qui m’a reconduit à la tête de la CMC pour un dernier mandat de trois ans, j’ai demandé une audience au Ministre de la Culture. Je n’ai toujours pas de suite jusqu’à ce jour. Je crois qu’avec le Ministère de la Culture, la CPMC et tous les acteurs du droit d’auteur et même des acteurs politiques nous devons partir des décisions de la Cour Suprême qui sont sans équivoque. Main tenant, derrière, des aménagements peuvent être envisagés pour remettre en route le fonctionnement efficient de la CMC. Il ne faut pas perdre de vue que les perceptions sont en chute libre à cause de l’existence de deux sociétés de gestion collective dans le domaine musical. L’impératif doit donc consister à revenir d’urgence à une seule société et ensuite à travailler d’arrache-pied pour regagner la confiance des usagers.

 

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Sam Mbendè, PCA de la Cameroun Music Corporation

Comment se présente la situation à votre avis ? Peut–on dire qu’elle est revenue à la normale?
Elle ne l’est pas. Comment pourrait-elle l’être du moment que malgré les ordonnances et les Arrêts de la Cour Suprême du Cameroun, au Ministère de la Culture, à la CPMC et à la SOCAM, l’on continue de croire que le Cameroun se trouve encore dans l’Etat de nature ? J’observe que les Arrêts de la Cour Suprême ont été pris le 9 septembre, mais une répartition des Droits d’Exécution Publique (DEP) a été effectuée par la SOCAM le 23 septembre 2009. Il s’agit d’un défi sans précédant fait à l’Autorité de la Cour Suprême du Cameroun, plus Haute Instance judiciaire de notre pays. Cette rébellion d’une autre époque se traduit dans la réalité par l’octroi illégalement par la CPMC à la SOCAM, depuis 2008, des redevances dues à la CMC pour l’utilisation de son répertoire qui ne saurait être la propriété de la SOCAM. Au total, les montants de ces détournements de la SOCAM se chiffrent à plus de 250 millions de FCFA à ce jour.
A cela, s’ajoutent toutes les pertes causées par le bricolage dans lequel on persiste au Ministère de la Culture, à la CPMC et à la SOCAM, tout en sachant qu’il s’agit de tout sauf du droit d’auteur qui est pratiqué actuellement dans notre pays. Prenons le cas des Droits de Reproduction Mécanique (DRM). Depuis Juin 2008, ils sont irrémédiablement perdus pour l’ensemble des musiciens qui ont mis un album sur le marché, pourtant la SOCAM a bien perçu de l’argent de certains de ces artistes au titre de ces droits et n’a rien réparti. Tout cela est grave. De manière générale, les pertes consécutives aux décisions malheureuses du Ministère de la Culture depuis mai 2008 se chiffrent à plus de 2 milliards et demi pour l’ensemble du secteur du droit d’auteur dans notre pays.
Il faut savoir que conformément à la décision du 12 juin 2006 du Ministère de la Culture portant sur la retenue de 15 Frs CFA par casier de bière vendu par les Brasseries du Cameroun, c’est près d’un milliard qui était attendu pour l’ensemble des quatre corporations du droit d’auteur. J’y ajouterai l’accord avec le GICAM qui portait sur le paiement de la redevance du droit d’auteur par 400 entreprises. Les autres sociétés brassicoles avaient également accepté de payer la redevance du droit d’auteur. Guinness avait par exemple donné son accord pour le paiement d’une somme de 180 millions de FCFA après mai 2008. Tout cela est perdu, tout comme les prestations sociales offertes par la CPMC qui prenait en charge les artistes en détresse et leur apportait des aides d’appoint pour leurs productions artistiques.

Vos adversaires vous accusent d’inciter les usagers, notamment les «grands» que constituent la CRTV, les Brasseries, etc à la révolte. Que répondez-vous à de telles affirmations?
Une telle accusation ne saurait bénéficier de la moindre crédibilité. Sauf pour ceux qui veulent faire croire au Cameroun entier que des personnes drapées dans les oripeaux de l’illégalité peuvent réclamer à cor et à cri un dû qui n’est clairement pas le leur. Naturellement, la CMC ne pousse aucun grand usager à la révolte. Ces entreprises disposent en leur sein de services juridiques qui, informées des décisions de justice par les conseils de la CMC, prennent simplement des précautions pour ne pas avoir à mal payer et se retrouver en situation de payer deux fois, car selon une norme bien établie : « qui paye mal paye deux fois ». Mais les exemples qui vous citez concernent justement deux entreprises qui ne se plient pas aux décisions de justice dans cette affaire. La CRTV est à ce jour le seul grand contributeur qui continue de s’acquitter de sa redevance du droit d’auteur sans tenir compte des décisions de justice. Nos conseils vont lui adresser une ultime mise en demeure avant de passer au stade des poursuites judiciaires.

 

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Ama Tutu Muna, ministre de la culture
Au moment où le Chef de l’Etat vient de s’exprimer avec brio à la tribune des Nations Unies, lors de la 64e session ordinaire de cette vénérable institution, l’Autorité de la Cour Suprême de son pays est bafouée par un membre de son propre gouvernement sans que pratiquement personne ne s’en émeuve.
Sam Mbendè, PCA de la Cameroun Music Corporation



Quant à la SABC, elle n’a jamais contesté la décision du 12 mai 2006, de sorte qu’il ne lui reste qu’à l’appliquer, les délais de saisine de la justice étant largement dépassés. Toute démarche de sa part visant à collecter des redevances pour les reverser soit dans le compte de dépôt de la CPMC soit à la SOCAM, obligera la CMC à l’assigner devant les tribunaux pour rébellion contre la Cour Suprême du Cameroun et complicité de détournements. Bien évidement, une telle fermeté de la CMC sur le strict respect des règles vise à garantir les droits des auteurs camerounais. Tous ces procès démontrent plutôt la vitalité du droit d’auteur dans notre pays. Ils ne peuvent donc être interprétés comme la volonté de la CMC de ne tenir compte du bien être des artistes. Au terme de cette bataille, les uns et les autres comprendront son utilité pour l’avancée du droit d’auteur au Cameroun.

Quel message adressez-vous d’une part aux artistes et d’autre part à l’opinion qui subissent les contrecoups de cette situation?
Je pense que les artistes camerounais sont mâtures et ne peuvent par conséquent recevoir de message de moi. Tout au plus doivent-ils savoir que la défense de leurs droits doit leur importer au plus haut degré. Pour cela, ils doivent cesser de se focaliser sur des personnes pour regarder ensemble dans la même direction. A l’opinion, je ne peux que la prendre à témoin pour constater avec elle comment l’image du Cameroun est ternie sur la scène internationale. Au moment où le Chef de l’Etat vient de s’exprimer avec brio à la tribune des Nations Unies, lors de la 64e session ordinaire de cette vénérable institution, l’Autorité de la Cour Suprême de son pays est bafouée par un membre de son propre gouvernement sans que pratiquement personne ne s’en émeuve. Comble de l’absurdité, on accuse la CMC de bloquer les perceptions. Ce déni de justice interpelle déjà sur la scène internationale. La Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) qui regroupe 228 sociétés droit d’auteur dans le monde vient de décider de l’envoi d’une mission au Cameroun avant la fin de cette année.

Gilles Olinga

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