15/10/2012 00:23:48
Epervier. Déclaration de Polycarpe Abah Abah, ex-Minéfi
Regards croisés. Des éperviables se lâchent et disent leur part de vérité dans les différentes affaires pour lesquelles ils sont poursuivis devant la justice.
Le Messager
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Regards croisés 

Des éperviables se lâchent et disent leur part de vérité dans les différentes affaires pour lesquelles ils sont poursuivis devant la justice. 

Déclaration de Polycarpe Abah Abah, ex-Minéfi, 

Monsieur le président et mesdames de la cour, 

Vous me permettez de prendre la parole pour la première fois dans le cadre de cette affaire. 

Je vous en remercie sincèrement. 

Je voudrais, d’emblée, vous dire que je fais miennes les explications techniques développées par mes conseils. 

Permettez-moi cependant de m’appesantir sur le pouvoir spécial que j’ai signé, en toute conformité avec la loi de mon pays. 

A ce sujet, que n’a-t-on pas dit ? que n’a-t-on pas entendu ? 

Pour certains, ce pouvoir spécial n’était qu’une pure invention imaginée pour les besoins de la cause. 

Pour d’autres, ce pouvoir spécial représentait des prérogatives spéciales, de la puissance publique, reconnues au seul ministre des Finances, que j’aurais transférées, en toute illégalité, à Maître Yen Eyoum Lydienne dans le but de spolier l’Etat de ses ressources. 

Certains sont devenus subitement oublieux, oubliant volontairement le contexte dans lequel ce pouvoir spécial a été signé et qui était marqué par la situation financière préoccupante dans laquelle se trouvait notre pays au moment où je suis nommé ministre de l’Economie et des finances (Minfi) : trois (03) milliards de F cfa dans les caisses de l’Etat qui se trouvaient ainsi dans l’incapacité de faire face à ses engagements financiers tant extérieurs qu’intérieurs, et notamment le payement des salaires du personnel de l’Etat (32 milliards Fcfa) à deux (2) semaines des fêtes de fin d’année. 

Seul un kleptomane, c’est-à-dire un malade mental aurait pu, dans ces conditions, décider de distraire les maigres ressources disponibles. 

Je n’étais pas ce kleptomane là. Je ne le suis pas. Et je ne l’ai jamais été. De même, je n’ai pas détourné quelque fonds public que ce soit. 

Pour revenir à ce pouvoir spécial, je me dois de dire qu’il ne s’agit ni d’une invention d’individus sans foi ni loi, avides d’argent, ni de prérogatives spéciales de puissance publique, transférées illégalement à Maître Yen Eyoum Lydienne. 

Ce pouvoir spécial, en réalité rien d’autre qu’un mandat, est visé dans le titre IV (La saisie attribution) de l’acte uniforme Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d’exécution (article 165). 

La Beac, Tiers-saisi dans cette affaire avait pris position en indiquant clairement à la Sgbc que, pour elle, l’Affaire Etat du Cameroun/Sgbc allait se dénouer conformément aux dispositions de l’Acte uniforme Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution sus visée (cf. pièce EP 296). 

Sur cette base, et sur la base de la décision du juge du contentieux de l’exécution du tribunal de première instance de Douala-Bonanjo du 14 décembre 2004 qui constatait que la saisine attribution pratiquée par Maître Yen Eyoum Lydienne le 15 juillet 2004 était bonne et valable (cf. pièce EP 96) et qui ordonnait à la Beac le reversement de la somme saisie au profit de l’Etat, celle-ci s’est dit disposée à procéder au paiement des fonds querellés (cf. pièce EP 92). 

Compte tenu de ce qui précède, la question qui se pose est celle de savoir entre les mains de qui la Beac devrait reverser les sommes concernées. 

L’article 165 de l’acte uniforme Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, texte de référence (cf. pièce EP 296) stipule dans son premier paragraphe : « le paiement est effectué contre quittance entre les mains du créancier saisissant ou de son mandataire justifiant d’un pouvoir spécial qui en informe immédiatement son mandant ». 

Le saisie-attribution dont il est question ici n’a pas été pratiquée directement par l’état créancier, mais par son représentant légal (mandataire) Maître Yen Eyoum Lydienne (cf. pièce EP 181). 

Par ailleurs, les pièces EP 96, EP164, EP165 et R 72) confirment la régularité de son mandat. 

Dès lors la Beac ne pouvait reverser les sommes querellées qu’entre les mains du mandataire de l’état créancier à savoir Maître YEN EYOUM Lydienne. 

L’article 165 de l’acte uniforme Ohada sus visé stipulant que le mandataire du créancier saisissant doit justifier d’un pouvoir spécial, il en découle que le pouvoir spécial dont il est question ici ne pouvait être délivré qu’à maître Yen Eyoum Lydienne qui justifiait d’un mandat régulier en sa qualité de représant légal de l’Etat. 

C’est sur la base de cette exigence légale que j’ai délivré un premier pouvoir (cf. pièce EP 615) remis à la Beac le 15 décembre 2004 (cf. pièce EP 58) et rejeté par cette banque (cf. pièce EP 92). 

Le deuxième (2ème) pouvoir signé le 16 décembre 2004 (cf. pièce EP 91) a été approuvé par la Beac le 21 décembre 2004 (cf. pièce EP 595) parce que l’Etat s’est conformé aux dispositions que la Beac voulait y voir insérées (cf. pièce EP 92). 

Le pouvoir signé conformément à la formulation exigée par la Beac ne stipulait nulle part que les sommes querellées devaient être reversées dans le compte personnel de Maître Yen Eyoum Lydienne (cf. pièce EP 91). 

En réalité, le reversement des sommes saisies s’est effectué conformément à l’article 165 de l’acte uniforme Ohada sus visé, à savoir, entre les mains du mandataire de l’état (cf. pièce EP 595) qui a, conformément à l’article 165 sus visé, immédiatement rendu compte au ministre chargé du Budget. Ce dernier agissant dans le cadre de ses prérogatives, lui a donné des instructions sur les suites à réserver au recouvrement que le mandataire de l’état venait de réaliser. 

Tels sont les faits et les droits dans cette affaire. Tout le reste n’est qu’une cabale orchestrée par des individus que tout le monde connaît et dont je tais les noms pour le moment par pur décence./. 

Monsieur le président et Mesdames de la cour, 

Je vous réitère toute ma disponibilité et tout mon engagement à contribuer et à collaborer pleinement à la manifestation de la vérité dans cette affaire qui, à mon avis, demeure une affaire civile opposant l’avocat à son mandat (l’Etat) au sujet des honoraires dus. 

Je vous remercie. 

 ---

Déclaration de Me Lydienne Yen Eyoum* 

Madame et Messieurs de la cour 

J’ai accompli le mandat que je détenais de mon client depuis de longues années, 

1/ En faisant signifier à la Beac, tiers-saisi, le jugement n°74 du 14 décembre 2004 exécutoire nonobstant toutes voies de recours et que ni l’appel ni aucune voie de recours ne pouvait suspendre conformément à l’art 49 de l’acte uniforme Ohada portant sur les voies d’exécution, rendu le juge de l’exécution du tribunal de première instance de Douala, compétent en la matière. 

2/ J'ai accompli mon mandat, en recouvrant et en recevant ces 2,...milliards, en vertu de mon mandat, le pouvoir spécial donné par le ministre de l’économie et des finances Abah Abah étant une formalité exigée par la loi, notamment les Actes Uniformes Ohada en matière de saisie-attribution des créances. 

3/ J'ai accompli mon mandat conformément aux instructions de mon client à travers le ministre délégué chargé du Budget, Monsieur Engoulou Henri, en reversant la moitié de cette somme, soit 1,077.985.904 milliards dans les caisses du trésor public. 

4/  J’ai accompli mon mandat, en retenant l'autre moitié de cette somme soit 1,077.985.904 milliards qui représentait mes divers frais et honoraires selon les instructions de mon client, à travers le ministre Engoulou Henri, qui me précisait dans sa lettre du 23 décembre 2004 pièce versée dans votre dossier de retenir cette somme « en attendant que nous nous mettions d’accord sur mes honoraires.. ». 

Ceci est conforme à la loi régissant la profession d’avocat, l’art 35 de celle- ci prévoyant la possibilité d’une "balance des comptes " en fin de procédure, ce qui signifie qu’au moment de faire les comptes, l’avocat et son client arrêtent le montant définitif des honoraires d’un commun accord, évaluent les sommes réciproquement dues, et pour boucler le dossier, «le clôturer», les parties procèdent par compensation. La partie qui reste débitrice envers l’autre lui paye son dû. 

Si bien qu'au jour d'aujourd'hui, cela est toujours d'actualité, et j'attends toujours cette balance des comptes. C'est tout ce que je réclame dans cette affaire essentiellement civile et professionnelle pouvant uniquement relever d'un contentieux d'honoraires depuis le début des poursuites. 

Le fait que ce soit une affaire d'honoraires a été confirmé récemment par un communiqué de la présidence de la République signé du directeur du Cabinet civil en personne, Monsieur Belinga Eboutou du 12 juin 2012 publie dans Cameroun Tribune et dans tous les medias y compris Rfi.pj 

5/ J'ai accompli mon mandat en faisant virer les sommes saisies dans l'un de mes comptes professionnels. 

Je déclare, contrairement à la thèse sans fondement de l’accusation, que le compte dans lequel le virement de 2,...milliards est un compte professionnel, connu du fisc comme tel, et qui l'a contrôlé en 2005, ainsi que cela ressort de la notification que je verse au dossier. ....pj 

6/ J'ai accompli mon mandat spécial donné par le ministre des Finances Essimi Menye en 2008, soit deux ans après le départ des ministres Abah Abah et Engoulou Henri du ministère des Finances. 

Sur la base de ce mandat spécial du 28 mars 2008 signé Essimi Menye que je verse au dossier, j’ai été chargée du pourvoi formé par l'Etat du Cameroun devant la Cour commune de Justice et d'arbitrage à Abidjan contre l´arrêt rendu en 2008 par la Cour d'appel du Littoral annulant quatre ans après son exécution, la saisie attribution régulièrement pratiquée et régulièrement exécutée. La décision de cette instance est toujours pendante, contrairement aux déclarations de la partie civile ici représentée. 

Mon mandat dans ce dossier n'a pris fin qu'en mars 2010! Lorsque mon confrère Maloka a été constitué à ma suite et a fait signer le protocole d’accord de compensation des créances entre le ministère des Finances et la Sgbc,remboursant les 2,155.971.808,27milliards pourtant dus et recouvrés pour le compte de l’Etat à la Sgbc, confirmant ainsi la proposition de la même Sgbc d' enlever tout caractère pénal a cette cause. ....pièce n 17du dossier de l’enquête préliminaire ainsi que la lettre de Me Emmanuel Mbiam l’accompagnant et qu’il m’avait envoyée en copie. 

Comme l'un de nos illustres confrères français Eric Dupond -Moretti l'écrivait récemment dans son livre Bête noire, "condamné à défendre". Je voudrais rappeler ici a l’attention de nos confrères de la partie civile que «défendre ce n'est pas mentir, mais mettre la procédure pénale au service de la vérité d´un homme",qu' on soit du côté de l'accusé ou de la victime. Et en parlant du rôle de l'avocat il reprécisait que "l'avocat est alors le barrage qui contient la vague du lynchage légal ou de la vengeance populiste." 

Je réponds depuis bientôt trois ans et de manière douloureuse de mes actes professionnels. D’autres forcément seraient amenés à répondre de leurs actes professionnels, j’espère sans souffrance. Mais viendra le temps où l'Etat, en faisant son bilan dans cette affaire déterminera où est le vrai préjudice, quelle en est l’étendue et qui en sont les vrais responsables. 

En attendant, il m'est apparu nécessaire de relater les faits de la cause devant votre cour, faits qualifiés a tort d'arguments de fond par le premier juge, afin que dans votre sagesse vous puissiez constater, 

Honorables membres de cette cour, 

que les faits de la cause relèvent du civil et non du pénal, et accueillir notre exception sur ce point. 

Voilà les faits professionnels pour lesquels je suis incarcérée depuis bientôt trois ans! En même temps que deux ministres et un huissier de justice, alors même que je réponds seule, et en toute responsabilité de mes actes professionnels, conformément à la loi n 90/59 portant organisation de la profession d’avocat.

*Avocate au Barreau du Cameroun

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Déclaration de Ngamo Hamani

"...Mme la présidente, honorables membres de la collégialité. Ce matin je pousse un ouff de soulagement, car aujourd'hui et plus que jamais, les Camerounais savent que je n'ai pas pris un seul sou de la Camair. Ça fait 4 ans que je suis incarcéré à la prison de New-Bell pour détournement de 118 milliards, aujourd'hui vous m'inculpez de détournements de plus de 2 milliards. Vous m'attribuez 173 millions et 500 millions payé indûment à Logistic air et Air leasing pour cause d'absence d'un avenant au dit contrat.

Est-ce que les pèlerins ont été transporté ? Oui !! y a-t-il eu effectivement des vols justifiant ces factures? Oui!!  Vous m’attribuez pour le reste plus d'un milliard et demi de dépenses non justifiées. J'ai produit les pièces justificatives de ces montants mais vous n'avez pas tenu compte. Or ces mêmes pièces sont en train d’être prises en compte par le liquidateur dans la comptabilité de Camair, cette même comptabilité qui n'a pas été tenue de manière régulière lors de mon séjour à la Camair à cause de la partie civile (Camair et ministère des Finances) qui n' a pas respecté son cahier de charges tel que prescrit à ma nomination, c'est-à-dire la sélection de deux cabinets comptables pour mettre la comptabilité a jour malgré mes multiples relances.

Mme la présidente, je m'incline fasse à votre jugement et je réitère que je n'ai pas pris un seul sou de la Camair et Dieu est temoin. il y a peut-être eu des fautes de gestion mais pas de détournements d'ailleurs le ministère public ne l'a pas démontré.

Mme la presidente vous avez rendu votre jugement en âme et conscience et je vous en remercie, je sais aussi qu'il y a une Justice-là haut et moi en tant que chrétien, je m'en refère et je sais que le moment venu je ne serai point déçu. Je remercie aussi tous ceux qui de près ou de loin ont participé à ce procès et je reste écœuré quand je vois des responsables et pères d'enfants venir mentir devant la barre afin de bénéficier de quelques faveurs que ce soit..."

Je vous remercie 

* Ancien Administrateur provisoire de la Camair

 

 

 

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