18/10/2012 02:36:59
Nul n'est au dessus de la loi. Les cas de Marafa /Y.M. Fotso
Le verdict du procès Marafa/Y.M. Fotso contre  Etat du Cameroun, ramène encore en surface la problématique de l’opération Epervier. Lorsqu’un camp parle d’épuration politique des vrais ou supposés concurrents politiques du chef de l’Etat, un autre soutient mordicus, qu’ils ne paient aujourd’hui que le prix des actes qu’ils ont posés et qui sont interdits par la loi. C'est-à-dire d’avoir abusé à des fins personnelles le pouvoir reçu en délégation.
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Nul n’est au dessus de la loi. Les cas de Marafa /Y.M. Fotso

Le verdict du procès Marafa/Y.M. Fotso contre  Etat du Cameroun, ramène encore en surface la problématique de l’opération Epervier. Lorsqu’un camp parle d’épuration politique des vrais ou supposés concurrents politiques du chef de l’Etat, un autre soutient mordicus, qu’ils ne paient aujourd’hui que le prix des actes qu’ils ont posés et qui sont interdits par la loi. C'est-à-dire d’avoir abusé à des fins personnelles le pouvoir reçu en délégation.

Nous voulons apporter notre modeste contribution au débat sur l’opportunité ou non de cette opération , non pour soutenir un camp comme un autre , mais nous voulons jeter un regard froid  sur les fondements  du combat qu’a entrepris le chef de l’Etat depuis 2006, le contexte, les risques que court le pays tout entier en cas d’impunité pour les crimes de détournement de deniers publics commis ou d’enrichissement illicite.

A notre sens,cette impunité est une menace à la sécurité du droit et de l’Etat. Punir ces crimes est un signal fort que nul n’est au-dessus de la loi. 

Comme le disait Salim Ahmed Salim, ancien Secrétaire général de l’Oua et ancien Premier ministre de Tanzanie : « L’existence d’un système judiciaire solidement implanté, juste, efficace, accessible à tous, administré par des juges compétents et indépendants, travaillant hors des influences politiques dans un environnement dénué de corruption, est une condition fondamentale pour garantir la sécurité et l’ordre public ».

Pour permettre à tous ceux qui n’y voient qu’une chasse aux sorcières de comprendre le bien fondé et le sens du combat engagé par le chef de l'Etat, il faudrait peut-être nous rafraîchir la mémoire  en revenant un peu en arrière de quelques années. Nous pensons qu’il était de bon sens de revenir aux notions de communautés culturelles vivant dans un espace géographique donné, de Nation, et de  l’Etat et de ses institutions, afin que la grande masse sans repères et prise  en otage par une presse sur commande, puisse se forger une opinion solide au sujet des interpellations et des condamnations prononcées , en cours et futures. Pour y parvenir, partons du plus petit environnement dont est issu chacun d’entre nous, pour arriver à une nation, un Etat, ce qu’est un Etat ; le Chef de l’Etat, son rôle ; ce qui sans doute permettra aux lecteurs de comprendre que le chef de l’Etat use de ses prérogatives, en tant personne ayant reçu le mandat de gérer l’Etat.

 Il y a quelques  années, nos sociétés avant l’Etat moderne  étaient organisées en petites chefferies. C’est à la chefferie que revenait le pouvoir de céder les terres ou espaces agricoles,  de régler les différends entre membres de la communauté, rendre justice et sanctionner ceux des membres de la communauté qui ne voulaient pas se conduire selon les codes établis et admis par tous les membres. Et, tout membre  de la communauté savait qu’au cas où il se mettait en marge de ce code, il encourait une sanction, et cela a fonctionné. A cette petite échelle, il se dessinait déjà que pour vivre en communauté, il y avait nécessité de déléguer une partie de son pouvoir à une entité dirigeante coiffée par un chef, et qui avait des attributions et des rôles au sein de la communauté. 

Puis est venu le temps d’une nouvelle organisation : l’Etat. Les communautés culturelles vivant dans les localités géographiques différentes du pays  se sont constituées en une quasi Nation, or une nation pour pouvoir exister doit pouvoir s’appuyer sur les institutions. D’où la Naissance de L’Etat. C’est quoi un Etat ? C’est une organisation où tout citoyen a donné en concession une partie de  son pouvoir, afin que celui-ci gère au mieux l’intérêt commun, et exerce son pouvoir de coercition au cas où un citoyen viole la loi admise par tout le monde. Cette organisation est coiffée par un chef, élu au suffrage universel, qui reçoit le mandat du peuple. A ce titre il prend le nom  de  chef de l’Etat.

Le chef de l’Etat est garant de la sécurité du territoire, chef suprême des forces armées, il veille à ce que la justice soit rendue de façon équitable en tant que président du conseil supérieur de la magistrature, veille à la stabilité et à la cohésion nationales.Il rend compte au peuple souverain qui lui a donné mandat. Vu l’immensité de la tâche, et ne pouvant tout faire seul, il délègue son pouvoir à certains citoyens de façon discrétionnaire, et c’est à ce titre qu’il nomme un certain nombre de personnes à des postes de haute responsabilité pour l’aider à exécuter son mandat au mieux de l’intérêt général, et de lui rendre compte. Il est donc en dernier ressort seul responsable devant le peuple.

La garantie de la stabilité de l’Etat est la responsabilité première d’un chef de l’Etat. Or la stabilité et la cohésion sociales exigent la justice et l’équité, en matière d’allocation des ressources dont on sait qu’elle exerce une grande influence  sur le maintien de la cohésion sociale. A cet effet, le chef de l’Etat ne peut être complaisant face aux citoyens quels qu’ils soient, surtout lorsqu’ils sont coupables de détournements de la fortune publique. Car ce genre de comportement est de nature à saper les fondements mêmes de l’Etat.

En effet, il ne fait l’ombre d’aucun doute qu’il y a une grande différence entre la richesse née de l’effort et la créativité, et celle dont on jouit parce qu’on a détourné de l’argent public. Cette dernière que combat le chef de l’Etat est particulièrement  délétère pour la cohésion nationale, et surtout lorsque la grande masse de la population est convaincue qu’elle a été mal acquise. On ne peut donc pas être surpris si le mécontentement bouillonne sourdement dans le pays. Les événements de février 2008 en sont une parfaite illustration. On voit là le risque que court un Etat, lorsqu’une poignée d’individus s’enrichit par cette voie.

Ce mode d’enrichissement, Comme  le  démontrait déjà C. Penda Ekoka en 2006 avec forte argumentation dans une de ses interviews. En effet, Cpe démontrait que les grosses fortunes illicitement accumulées par une poignée d’élites politiques et administratives, constituaient un danger pour les fondements de la République. Et  plus loin, il expliquait les raisons pour lesquelles nous devons plutôt  soutenir le chef de l’Etat dans cette opération puisque, disait-il,« elle s’inscrit dans le cadre du programme d’amélioration de la gouvernance dont il est établi, une corrélation avec l’amélioration des performances socio-économiques. C’est pourquoi tous ceux qui aspirent à un Cameroun meilleur doivent soutenir le chef de l’Etat dans cette entreprise. Car si elle est réussie, le Cameroun pourra utiliser son riche potentiel naturel et humain au bénéfice de tout le monde. Il retrouvera la voie de la croissance avec ses effets sur la création  des emplois. »

Ceci est d’autant plus vrai que, lorsque  les institutions étatiques fragilisées et affaiblies passent   sous le contrôle d’une poignée d’individus disposant des moyens de les soumettre, l’Etat court le risque d’un démantèlement, d’une « somalisation » comme l’écrivait encore Penda Ekoka. Contrôlé et piloté par quelques hommes forts motivés par les ambitions de pouvoir, cet Etat est enclin à devenir davantage une jungle qu’un Etat de droit. C’est la loi du plus fort qui règne. C’est ce que les Américains appellent un Etat « voyou ».

On reviendrait ainsi à l’époque des seigneurs de guerre, où une poignée de puissants morcelle le pays en chasses gardées, il n’ya plus d’Etat ou au pire il devient un Etat maffieux. L’on comprendra très rapidement que face à cette menace, l’appréhension des choses  par le chef de l’Etat  ne devrait plus rester  la même.Les dangers, et les risques associés à ces pratiques, exigeaient qu’il fasse quelque chose. En tant que personne ayant reçu le mandat du peuple, il devra lui rendre compte. Et, compte tenu de ceci, il doit veiller à la protection de la fortune publique, et faire appliquer les lois en cas d’attaque de cette fortune. 

Et, parlant de l’application de la loi, Ils sont nombreux des exemples  de par le monde qui démontrent que nul n’est au dessus de la loi. Aux Usa,  sous la pression de la procédure « d’empeachment » le président Nixxon a démissionné de son poste en 1972, parce qu’il avait menti, en disant qu’il n’était pas au courant que son parti (le parti républicain, avait espionné par effraction le siège du parti démocrate (l’immeuble du Watergate  à Washington Dc). Toujours aux Usa, le président Bill Clinton, alors qu’il était encore en fonction est passé devant un tribunal dans l’affaire dite de  Monica Lewinsky. Plus récemment Dsk, au faîte de la finance mondiale en tant que Dg du Fmi, est passé devant les tribunaux dans l’affaire Nafissatou Diallo. En effet,personne n’est au dessus de la loi. Ce sont les lois qui sont au dessus de nous et non l’inverse.

C’est vrai  que la lutte contre la corruption a souvent meublé le discours du chef de l’Etat ces dernières années, sans que cela se traduise par des actes. Cependant, on ne peut pas avoir reproché au chef de l’Etat de n’avoir pas, par le passé protégé la fortune publique, et lui reprocher le contraire aujourd’hui.  La priorité devrait être donnée au sens de l’Etat et du bien commun, et non le développement des reflexes  de solidarité ethnique.

Quel qu’en soit ce que l’on pense au sujet de l’incarcération puis la condamnation de YM Fotso et Marafa. Venons-en aux faits : pour tenter de répondre à tous ceux qui n’y voient qu’un règlement de compte politique. Les faits pour lesquels ces messieurs sont condamnés sont –ils établis ou non ? Bien sûr que Oui. De toute façon, comment peut-on expliquer que le chef de l’Etat confie au SGPR la tâche  d’acquérir un avion pour ses déplacements personnels, et qu’au bout du compte ni l’avion n’a été livré, ni les sommes allouées à son achat restituées.

Qui d’entre nous accepterait une telle forfaiture ? Fait bizarre :Comment comprendre  qu’aucun des anciens collaborateurs de l’ancien SGPR Marafa ne soit interpellé dans ce procès, indiquant qu’il traitait cette transaction comme une affaire privée. Cela paraît étrange alors même que les tâches du SGPR sont aussi absorbantes. Tout ceci n’est pas de nature à laisser indifférents. 

A moins que nous soyons tous devenus amnésiques ou indolents, comment pouvons-nous soutenir ceux- d’entre nous qui veulent mettre à mal la cohésion sociale ?

Selon un article du Messager de ces derniers jours, nous apprenons que les sommes détournées ( ou mises en cause) jusqu'à ce jour par les personnes ayant reçu le pouvoir délégué par le chef de l’Etat, sont estimées selon ce journal à près de 200 milliards de francs cfa . Pour un pays qui sort d’un ajustement structurel, c’est beaucoup d’argent, car le pays a beaucoup plus besoin des ressources financières pour financer plusieurs projets de développement.1, 2,3….200 milliards.

Sauf, si nous ne nous représentons pas l’épaisseur des ressources dont on nous à privé. Pour mettre  ce chiffre (200 milliards) en perspective, il représente le montant de l’emprunt de l’Etat du Cameroun lancé il y a deux ans pour préfinancer les projets structurants. Et même si cela n’était pas le cas. Imaginez que cet argent placé dans des projets rentables  d’une rentabilité moyenne de 10%, il aurait rapporté 20 milliards de francs cfa par an, qui auraient pu servir à construire des hôpitaux  et des prisons de référence dans chacune de nos provinces,  des écoles, des routes , des ponts, puis  les emplois pour les jeunes. vous auriez tout un autre paysage de croissance d’entreprises, de création de valeur et d’emplois.etc. Et si on y ajoute les dommages causés au peuple camerounais, les peines seraient encore plus lourdes. 

Nous ne saurons terminer cette contribution sans déplorer les insuffisances qui ont contribué à enraciner ces comportements dans notre République. Et ceci, nous permet de tirer des enseignements sur la porosité des processus de la gestion des affaires publiques. Un système aussi poreux, favorise la distraction des ressources publiques dont le pays   a tant besoin pour son développement. Par ailleurs, il est aussi à déplorer d’une part l’écart entre le moment des faits   et celui où interviennent les interpellations et d’autres part la fréquence  des faits et le volume des montants détournés.

 Cet écart donne la possibilité aux détourneurs de fonds publics, le temps de distraire les traces et de mettre à l’abri les fonds détournés. Les dommages causés entre temps sont importants. Les ressources ainsi détournées, privent l’Etat des moyens de mettre en œuvre le projet de société du chef de l’Etat. C’est pourquoi  à notre sens, au-delà des interpellations qui sont des mesures curatives, il convient de s’attaquer au système qui génère ces pratiques. A ce propos il est à craindre un risque systémique ou structurel auquel il convient de s’attaquer par des audits réguliers et par des solutions appropriées.

Enfin que ceux  qui se moquent de Marafa et Fotso, sachent qu’ils ne sont pas, non plus, au-dessus de la loi. A ce propos,  il serait difficilement digérable par l’opinion publique   que certains individus, notoirement riches ou enrichis sur le dos de fonds publics sans cause, continuent de jouir de leur liberté alors que d’autres sont écroués. Ceci laisserait de cette opération un caractère politique plutôt que judiciaire, ou de protection de la fortune publique, poussant à crédibiliser davantage la thèse de la chasse aux sorcières ou celle des rites sacrificiels expiatoires de péché…On serait dans ce cas en plein, dans des régimes à fondements mystiques   et non dans un Etat moderne, fondé sur la souveraineté du droit.

Dans sa dernière lettre, l’ancien Minatd fait preuve d’une myopie surprenante. Hier, ardent défenseur, pour ne point dire architecte de ce régime, il en est, aujourd’hui, un pourfendeur zélé. Comment ne pas être amusé ! Quand on l’exhortait à tout faire pour bâtir un Etat de droit, afin de sortir de l’état d’arbitraire ou de jungle dans lequel notre pays était empêtré, il était sourd à nos requêtes, trop occupé certainement à profiter des délices du pouvoir ! Adulé par les courtisans de tous bords, portant le diadème du pouvoir sur les yeux plutôt que sur le front, il en perdait toute lucidité. « Mais les événements suivent leurs cours et les voici dans le suprême danger », pour parodier Démosthène. 

Il faudra bien se souvenir de ces mots de La Fontaine, décrivant les habitudes des cours : « On en use ainsi chez les grands. La raison les offense ; ils se mettent en tête que tout est né pour eux, quadrupèdes, et gens, et serpents. Si quelqu’un desserre les dents, c’est un sot… ».

Le même Marafa parle aujourd’hui de l’indigence des infrastructures de notre capitale économique, alors qu’il était à la tête d’un ministère qui, à travers une décentralisation effective, aurait pu engager il y a bien longtemps une dynamique d’autonomisation institutionnelle des collectivités territoriales et des populations locales, les rendant davantage actrices que spectatrices de leur développement.

Une telle autonomie aurait pu donner à des grandes villes,  comme Douala et Yaoundé entre autres, une capacité institutionnelle et légale effective leur permettant de pouvoir mobiliser des financements pour leur urbanisation, par l’émission d’instruments de financements tels que des obligations municipales, ou en contractant des emprunts dont la garantie de remboursement reposerait sur une assiette de recettes pérennes. Ce mouvement de décentralisation aurait certainement contribué à accélérer le développement de nombre de nos villes. On en serait certainement au troisième pont sur le Wouri et à des ceintures périphériques, rendant la vie bien plus agréable aux populations de cette capitale économique qui génère, avec ses villes satellites,  près de 80% du Pib national. Au contraire, il mit davantage l’accent sur un contrôle de type colonial des terres, pour s’en approprier quelques parcelles. Dans cette mouvance d’administration coloniale, il favorisa la répression des populations plutôt que la libération de leurs énergies.

Il faut donc souhaiter que la  justice se saisisse aussi  des dossiers de tous les autres  qui sont devenus riches ou enrichis de manière illicite au travers des détournements, et  que le droit soit dit, de manière totale, et qu’en retour ces personnes et leurs familles soient sevrées de la fortune et des biens acquis  au moyen des détournements. Car, autant ils ont privé les Camerounais de jouir de leur richesse, autant en retour, on devrait leur en priver la jouissance. Il serait tout de même facile de détourner de l’argent public et d’accepter une condamnation dans l’intention de léguer un patrimoine à sa postérité. C’est seulement à ce prix-là que cette opération gagnerait en crédibilité, et c’est en procédant de cette manière qu’on découragerait les détourneurs. Et ceci confirmerait au sein de l’opinion que nul n’est au-dessus de la loi.

Jean-Beaudry MANGUELE

Expert, Analyste Financier

 

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