29/10/2009 16:17:18
Biens mal acquis des dirigeants africains: la justice française refuse d'enquêter
Le patrimoine acquis par les chefs d'Etat du Gabon, du Congo-Brazzaville et de Guinée Equatoriale et leurs proches, soupçonné d'avoir été financé par de l'argent public détourné.
L'Express.fr
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La justice française a finalement refusé jeudi d'ouvrir une enquête, réclamée par des ONG, sur le patrimoine acquis par les chefs d'Etat du Gabon, du Congo-Brazzaville et de Guinée Equatoriale et leurs proches, soupçonné d'avoir été financé par de l'argent public détourné.

Dans cette affaire dite des "biens mal acquis", la cour d'appel de Paris a renversé jeudi une décision rendue en mai par une juge d'instruction parisienne, Françoise Desset, qui avait donné son feu vert à l'ouverture d'une enquête.

La cour s'est ainsi rangée aux arguments du parquet, qui représente le ministère de la Justice et avait fait appel dans ce dossier qui provoque des frictions diplomatiques entre Paris et les trois pays africains.

Le président congolais Denis Sassou-Nguesso le 26 mars 2009 à Brazzaville

AFP/Archives/Eric Feferberg -Le président congolais Denis Sassou-Nguesso le 26 mars 2009 à Brazzaville

Elle a ainsi jugé irrecevable la plainte avec constitution de partie civile de l'association anti-corruption Transparence internationale France (TI) sur les conditions d'acquisition d'un important patrimoine immobilier et mobilier en France par trois dirigeants africains: Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang Nguema de Guinée Equatoriale et le défunt chef d'Etat gabonais Omar Bongo Ondimba.

La cour d'appel a estimé que les plaignants ne pouvaient justifier d'un préjudice dans ce dossier. Dans son arrêt, consulté par l'AFP, la cour d'appel considère notamment que "la preuve n'est pas rapportée" que TI France "subirait un préjudice personnel, économique, directement causé par les infractions qu'elle dénonce".

"Aujourd'hui, c'est champagne pour l'association de malfaiteurs franco-africains qui organise et tire profit du pillage des deniers publics africains", a réagi auprès de l'AFP l'avocat de TI France, Me William Bourdon. "Mais l'histoire et le droit sont les alliés des dizaines de millions d'Africains qui vont interpréter cette décision comme le retour de l'omerta judiciaire", a ajouté Me Bourdon, qui va se pourvoir en cassation.

William Bourdon le 3 décembre 2007 àParis

AFP/Archives/Stephane de Sakutin - William Bourdon le 3 décembre 2007 à Paris

Le parquet de Paris avait déjà classé sans suite à deux reprises, en novembre 2007 et septembre 2008, des plaintes simples visant les trois chefs d'Etat africains.

D'après TI France, le patrimoine immobilier des trois chefs d'Etat en France s'élèverait à 160 millions d'euros.

A l'issue d'une enquête préliminaire détaillant leurs biens en France, le parquet avait estimé que les investigations policières n'avaient "pas permis de mettre en évidence des infractions pénales".

Une dizaine de membres de la famille Bongo avaient été cités comme étant les détenteurs de comptes bancaires et/ou de propriétés en France dans le rapport d'enquête de police.

Me Patrick Maisonneuve, avocat parisien d'Omar Bongo puis de son fils, le président gabonais Ali Bongo, a salué la décision de la cour d'appel, estimant que l'on "ne peut autoriser n'importe quelle association à se prononcer à la place des citoyens de ces pays".

Depuis 2008, ce dossier a perturbé les relations entre les autorités françaises et le Gabon, ancienne colonie et pilier de l'influence française en Afrique.

Libreville avait fustigé "l'acharnement complice des médias français", qui relaient les accusations des ONG et le parti au pouvoir avait menacé, en mars dernier, de "réexaminer en profondeur les accords de coopération entre la France et le Gabon".

"C'est une décision importante, cela montre que l'instrumentalisation de la justice française n'a pas fonctionné", s'est de son côté réjoui Me Olivier Pardo, avocat du chef de l'Etat équato-guinéen, Teodoro Obiang Nguema, au pouvoir depuis trente ans.

"Le président Obiang fera tout pour que cette douloureuse affaire n?entache pas l?estime que le peuple équato-guinéen a pour la France", a-t-il ajouté dans un communiqué.

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