11/05/2009 18:56:27
Affaire Forjindam les biens saisis des accusés
Sept des neufs accusés ont fondu dans la nature, mais leurs biens sont aussi saisis
Le Messager
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 Statuant en matière criminelle spéciale, le tribunal de grande instance du Wouri a enrôlé l’affaire opposant le ministère public et le Chantier naval et industriel du Cameroun (Cnic) à Zacchaeus Forjindam, Mme Massot épouse Njoh Moudio Rose Constance Angèle, Njiande Antoine, Youta Samuel, Ngumbi Jude Tedah, Nuvalla Julius Fotikali, Nguewou épouse Njiande Odette, Gounou Mathurin et Meugang Annette. Ces neuf prévenus sont poursuivis pour coaction de détournement de deniers publics et complicité de prise d’intérêts dans un acte, portant globalement sur la somme de 969 171 579 Fcfa couvrant les exercices 2003 à 2005.

La première audience qui s’est ouverte vendredi 8 mai 2009, a été exclusivement consacrée à la lecture de l’ordonnance de renvoi, un document de 48 pages. Par la suite, l’affaire a été renvoyée au 27 mai 2009 pour débat, a décidé la présidente de la collégialité. Refusant aux avocats de soulever les exceptions. Toutefois, Mes Nekuie Barnarbé et Bonu Innocent ont relevé que la partie civile n’a pas produit la liste de ses témoins cinq jours avant cette première audience comme l’exige la loi, précisant à cet effet qu’elle est forclose en la matière.

Les infractions incriminées
Il ressort de l’ordonnance de non lieu partiel et de renvoi que les coaccusés sont incriminés sur quatre volets distincts. Il s’agit de :

1- Règlements de chèques non justifiés d’un montant de 652 851 579 Fcfa frauduleusement obtenus par Forjindam, Njiande Youta, Gounou, Meugang et Nuvalla ;

2 - Décaissement insuffisamment justifié d’un montant de 84 320 000 Fcfa frauduleusement émis et bénéficié par Forjindam, Njiande, Youta, Mme Massot ;

3 - Retraits de fonds de caisse sans produire les justificatifs d’un montant de 232 000 000 Fcfa concernant Forjindam, Njiande, Mme Massot, Youta, Ngeuwou, Ngumbi ;

4 - Complicités de prise d’intérêts dans un acte mis à la charge de Forjindam, Njiande et Youta. Une copie conforme des accusations de mauvaise gestion contenues dans le rapport de dénonciation du commissaire aux comptes du Cnic, Charles Kooh II.

Pour ce préjudice financier causé à l’Etat, le Cnic et son directeur général (Antoine Bikoro Alo’o) réclament provisoirement, en guise de dommages et intérêts 971 969 963Fcfa. Des neuf personnes impliquées dans cette mauvaise gestion dénoncée par le commissaire aux comptes Charles Kooh II, seuls Zacchaeus Mungwe Forjindam, ex-directeur général du Cnic et Mme Massot épouse Njoh Moudio Rose, directeur des ressources humaines, placés sous mandat de détention provisoire à la prison centrale de New-Bell depuis le 8 mai 2007, ont été entendus lors de l’information judiciaire. Ce qui leur a permis de donner des explications sur les accusations portées contre eux.

Sept coaccusés en fuite
Forjindam a relevé le caractère contradictoire des chiffres avancés par le commissaire aux comptes et son incapacité à produire les preuves de ses accusations. L’ex-Dg réfute par conséquent toutes ces accusations et plaide non coupable dans les quatre volets. Mme Massot épouse Njoh Moudio quant à elle s’est appuyée sur la dérogation que lui avait donnée l’ex-directeur général pour signer des dépenses par ordre à son absence et souvent après avoir recueilli son aval par e-mails ou communications téléphoniques pour justifier les retraits de comptes d’un montant de 84 320 000 Fcfa pour décliner son entière responsabilité et plaider non coupable.

Les sept autres coaccusés, Njiande Antoine, Youta Samuel, Ngumbi Jude Tedah, Nuvalla Julius Fotikali, Nguewou épouse Njiande Odette, Gounou Mathurin et Meugang Annette ont profité des lenteurs de procédures pour fondre dans la nature. Et le juge d’instruction de conclure que cette fuite est un aveu de leur implication dans les malversations financières qui leur sont reprochées. Ce qui justifie leur inculpation par voie de mandats d’arrêt internationaux. Lesdits mandats d’arrêt n’ont pas pu être exécutés au cours de l’information judiciaire.


Accusés de l’affaire Cnic : liste des biens saisis

I- ) Saisies opérées chez Zacchaeus Mungwe Forjindam
Une photocopie du titre foncier n°1111/Mezam ; (1 171 à 1 173)
- Un immeuble bâti sis à Bonanjo, rue Ivy, ainsi que les meubles meublants en dehors de la batterie de cuisine ; (1 138 à 1 163) ;
- Un véhicule automobile de marque Mercedes 500 immatriculé sous le n° LT – 7749 – P ; (1 152 ; 1 183 à 1 189) ;
- Un véhicule automobile de marque Mercedes ML 320 immatriculé sous le n° LT – 8853 – O ; (1 160)
- Un immeuble non bâti à Menteh, objet du titre foncier n° 5756, volume –9, folio 91 (1 583 ; 1 547)
- Un immeuble non bâti sis à Ntaafi, objet du titre foncier n° 6277, volume --, folio 16, enregistré aux noms de Zacchaeus Mungwe Forjindam et Rita Ngenwi Amajong Forjindam (1 583 ; 1546) ;
- Un immeuble non bâti sis à Bastos, objet du titre foncier n° 3296/Mfoundi (1 619 à 1 620) ;
- Un immeuble non bâti sis à Djoungolo 1, objet du titre foncier n° 35686 appartenant à monsieur et madame Forjindam (1 621 à 1 622) ;
- Un immeuble non bâti sis à Barrack, objet du titre foncier n°7143 (1579 ; 1 545)
- Un immeuble non bâti sis à New Lay-out Santa, objet du titre foncier n° 5572 morcellement du titre foncier n°3154 (1 579) ;
- Un véhicule automobile de marque Toyota Hilux genre camionnette immatriculée sous le n° NW-782-AA (1 569 à 1 573)
- Un immeuble bâti ( objet du titre foncier n° 1111, volume 06 ; folio 117) situé à Gra Up Station (Bamenda) ainsi que les meubles meublants à l’exception de la batterie cuisine (1 548 à 1 562) ;

II-) Saisies opérées chez Massot épouse Njoh Moudio Rose constance Angèle
- Quatre extincteurs appartenant au Cnic ( 1 143 à 1 146)
- Un véhicule automobile de marque Mazda immatriculé sous le numéro LT-2546 -P(1 175 à 1 182) ;
- Un immeuble bâti sis à Makepe ainsi que les meubles meublants en dehors de la batterie de cuisine (1 141 à 1 148) ;
- Deux immeubles en construction à Logpom ( 1 138 à 1 140) ;
Une somme de un million cinq cent trente mille trois cent vingt (1.530.320 ) (...)

II-Bis) En ce qui concerne Massot épouse Njoh Moudio Rose Constance Angèle :
- Compte n° 02811737927-08 domicilié à la Sgbc-Douala-Bonanjo, au solde créditeur de 1.076.111 F cfa (R 927 in fine) ;
- Compte n° 3100041171-94 domicilié à la Sgbc-Douala-Bonanjo, au solde créditeur de 157.494 F cfa (R 927 in fine)
- Compte n° 30 009483 6305 100 domicilié au Ca-Scb-Douala, au solde créditeur de 157.494 F cfa (R 935) ;
- Compte n° 30 0094383 6305000 domicilié au Ca-Scb-Douala, au solde créditeur de 210.335 F cfa (R 935 bis) ;
- Compte n° 30 009483 6300 000 domicilié au Ca-Scb-Douala, au solde créditeur de 265.591 F cfa (R 935 ter) ;

III-) En ce qui concerne Ngumbi Jude Tedah :
- Compte n° 2210014794 domicilié à First Trust Bank, au solde créditeur de 32.717 F Cfa ( R 847) ;

IV-) En ce qui concerne Youta Samuel:
- Compte n°37220030101-71 ouvert dans les livres de la Cbc, au solde créditeur de 558.724 F cfa (1 928 in fine) ;
- Compte n°00519221101-27 ouvert dans les livres de Afriland First Bank-Bonanjo au solde créditeur de 1.180.531 F cfa (R 925 bis) ;

V-) En ce qui concerne Gounou Mathurin:
- Compte n°02000066825-31 ouvert dans les livres de la Sgbc-Douala-Bali, au solde créditeur de 203 ?769 F cfa (R 926 in fine) ;

VI-) En ce qui concerne Njiande Antoine:
- Compte n°00194411101-52 domicilié à Afriland First Bank-Hippodrome, au solde créditeur de 71.037 F cfa (R 925 ) ;

VII-) En ce qui concerne Ngewou épouse Njiande Antoine:
- Compte n° 2001021209027 ouvert dans les livres de Ecobank, au solde créditeur de 971.155 F cfa (R 929) ;
Attendu que tous ces comptes ont été bloqués ; 

Nathanael Njog

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