23/11/2009 17:22:52
Jean Michel Nintcheu veut contrôler les dépenses de Biya
L’initiative, inédite, est osée : il s’agit de regarder dans les comptes et contrôler l’action du président. Une véritable révolution dans le landerneau politique du pays où évoquer ces questions relèvent d’un crime de lèse-majesté.
Le Messager
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L’affaire des vacances somptueuses à La Baule (France) qui a défrayé la chronique en août dernier ainsi que celle des biens mal acquis du président de la République révélée plus tôt par le Comité catholique contre la faim et pour le développement Terre solidaire (CCFD-Terre solidaire) sont là pour convaincre les sceptiques si d’aventure il y en avait encore...

C’est même cette « déferlante de révélations moins glorieuses qui ont écorné considérablement l’image du président de la République et la réputation du pays », qui justifie l’amendement constitutionnel proposé par le député Jean Michel Nintcheu. Sa démarche se fonde sur un principe démocratique : la transparence des finances publiques, une des conditions cardinales de la bonne gouvernance.

Or, dans son exposé de motifs, le député SDF constate que « depuis 1960, aucune loi n’encadre l’action encore moins les dépenses de la présidence de la République. Ces dépenses n’ont jamais fait l’objet d’un contrôle du Parlement. »

La Commission nationale anti-corruption, le Contrôle supérieur de l’Etat ou même la Chambre des comptes ne jouissent pas selon lui de l’indépendance ni de la distance nécessaires pour effectuer ce travail dans la mesure où ces structures sont directement rattachées à la Présidence. Pour lever la suspicion et l’opacité qui entourent l’utilisation de l’argent qui lui est alloué, Jean Michel Nintcheu propose la création de la Cour des comptes en lieu et place de l’actuelle Chambre des comptes et la mise sur pied de mécanismes susceptibles de garantir la traçabilité de l’action et des dépenses effectuées par le président de la République.

Propagande ?

La création de la Cour des comptes permettrait selon lui, de combler un vide juridique. La présidence de la République échappe en effet jusqu’ici à tout contrôle. « Le Titre IV de la Constitution intitulé « Des rapports entre le pouvoir Exécutif et le pouvoir Législatif » dispose, aux termes de l’article 14 (2), que le Parlement contrôle uniquement l’action du gouvernement. Etant donné que le gouvernement et la présidence constituent deux institutions distinctes de l’Exécutif, ce Parlement ne dispose par conséquent pas de pouvoir de contrôle sur le budget et l’action de la présidence de la République ».

Pour Nintcheu, il s’agit là d’un vrai paradoxe dans la mesure où l’Etat tend à exonérer la présidence de la République des mécanismes budgétaires qu’il a lui-même fixés. Mais « parce qu’il s’agit de l’argent de nos concitoyens, la règle de bonne gouvernance doit s’appliquer au budget de la présidence afin que l’exigence de transparence concerne l’ensemble de nos finances publiques », conclut le député qui dénonce ainsi cette « anomalie antirépublicaine ».

Ce projet d’amendement constitutionnel a-t-il une chance de prospérer ? On peut en douter lorsqu’on sait que la plupart pour ne pas dire toutes les propositions de lois émanant de l’opposition sont souvent royalement ignorées par la majorité à l’Assemblée nationale. D’aucuns trouvent la démarche de Nintcheu essentiellement « propagandiste » et qui n’a aucune chance d’aboutir. « Pour déposer un projet comme celui-là, il faut faire le compte de ses soutiens.

Jean Michel Nintcheu en a-t-il, si oui qui sont-ils et combien sont-ils ? », interroge pour sa part Albert Dzongang, le président de La Dynamique et ancien député à l’Assemblée nationale. « Si son groupe cautionnait l’initiative, je pense que ce projet aurait été déposé sous la bannière du SDF, ce qui, manifestement ne semble pas être le cas », conclut Albert Dzongang.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale semble plutôt désarmée pour exercer en amont ce contrôle pendant le processus même de l’adoption car elle ne dispose pas de moyens ou manque de volonté pour comprendre ce budget qui est souvent décliné en mots codés. Dans ce chapitre, comment l’Assemblée nationale peut-elle par exemple contrôler les fonds dits de souveraineté qui sont tout et rien à la fois?

On le voit, le projet d’amendement constitutionnel initié par Jean Michel Nintcheu doit franchir plusieurs obstacles dont le moindre n’est pas l’immunité à vie que s’est offerte le président de la République à la suite de l’amendement constitutionnel de mars 2008. Mais sans doute, son mérite est d’avoir osé poser ouvertement cette question taboue.

Frederic Boungou

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